Le promoteur refuse de leur livrer les appartements, ils s’y installent de force

L’affaire du projet Essalam à  Sidi Maà¢rouf s’enlise Des clients ont décidé d’entrer dans leurs appartements sans contrat de vente
Après deux ans d’attente, le promoteur immobilier a refusé de conclure la vente.

Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose le promoteur Mohamed Essaâdaoui à six réservataires d’un logement dans le projet Essalam, à Sidi Maârouf (cf. La Vie éco du 23 mai 2008). Ces derniers, qui réclament «la conclusion du contrat de vente», ont décidé de joindre l’acte à la parole en prenant possession, manu militari, de «leurs logements».

Rappelons que, munis de leurs réservations et des reçus prouvant des avances allant jusqu’à 200 000 DH, ces acquéreurs avaient porté plainte, en mai dernier, contre le promoteur pour l’obliger à conclure le contrat de vente. «Nous avons décidé de nous installer dans les appartements qui nous étaient réservés. Nous n’avions pas d’autre alternative car cela fait plus de 2 ans que nous attendons nos logements», déplore un des plaignants.

Le promoteur, lui, ne l’entend pas de cette oreille puisqu’il a sollicité les autorités locales pour déloger ceux qu’il qualifie de «squatteurs». Munis de leurs reçus et de la plainte déposée au tribunal de première instance, les tout nouveaux occupants des lieux ont fini par convaincre les autorités qu’il ne s’agit pas d’un problème de «squat» mais plutôt d’un conflit que seul le tribunal est habilité à régler.

Un procès qui risque de durer
Compte tenu de la nature du dossier, le procès risque d’être long. Deux audiences se sont déjà déroulées et une troisième devrait avoir lieu jeudi 23 octobre.
Au départ, le promoteur faisait languir ses clients en invoquant «l’inexplicable retard du permis d’habiter», mais, «actuellement, M. Essaâdaoui refuse tout simplement de conclure le contrat de vente», regrette un des plaignants.

Rappelons que la position initiale défendue par les clients était que le promoteur voulait en fait augmenter ses prix après avoir signé avec eux le compromis de vente.
Le problème est présenté tout autrement du côté du promoteur. «Si j’ai décidé de ne pas donner suite à ces réservations et de remettre aux intéressés les sommes versées au titre d’arrhes, c’est parce que les plaignants avaient, au début du mois de février dernier, essayé d’entrer de force dans un des immeubles», raconte M.Essaâdaoui.

Avant d’enchaîner : «Je me suis donc rendu sur place pour tenter de les raisonner, en leur précisant qu’en l’absence d’acte de vente dûment établi, ils ne pourraient pas prendre possession d’un quelconque logement».

Au lieu de cela, toujours selon le promoteur, les clients en question auraient fait preuve de violence à son encontre et à l’encontre de son personnel commercial. De plus, ajoute-t-il, «je n’ai eu ni le permis d’habiter ni le titre foncier pour effectuer l’éclatement, je ne peux donc matériellement pas conclure le contrat de vente». Pour l’instant, chaque partie campe sur ses positions. Ce sera donc à la justice de trancher.