Le projet de réforme du Code du travail déjà recouvert de poussière

Le ministère de l’emploi avait engagé une réflexion sur le bilan du Code du travail et recueilli des propositions pour son amendement. Les syndicats des travailleurs, même favorables à certains aménagements, demeurent réticents sur les questions de fond.

L’économie marocaine peine, depuis quelques années, à créer suffisamment d’emplois, elle en perd même, comme c’est le cas en 2016. Si bien que le taux de chômage reste bloqué quasiment au même niveau depuis une dizaine d’années. Au-delà des considérations liées à la structure de l’économie, aux phénomènes démographiques et sociaux à l’œuvre dans le pays, à la crise qui frappe depuis 2008 les principaux partenaires du Maroc, la législation du travail a-t-elle, pour sa part, quelque lien avec ce phénomène de régression du volume des emplois créés ? En termes clairs, le code du travail, promulgué voici une douzaine d’années, comporte-t-il des dispositions qui, d’une manière ou d’une autre, entraveraient le développement de l’entrepreneuriat et limiteraient la marge de manœuvre des entreprises en matière d’investissement et d’embauche ?

Le sujet est assurément d’une sensibilité extrême tant il met en relation deux impératifs en apparence difficilement conciliables : la compétitivité de l’entreprise dans une économie de plus en plus mondialisée, d’une part, et l’équilibre social à préserver, d’autre part. Moyennant quoi les nombreux appels du syndicat des employeurs, la CGEM, à réformer le code n’ont pas pu aboutir à ce jour.

Il y a un peu plus deux ans, à l’occasion du dixième anniversaire de la promulgation du code du travail, le ministère de l’Emploi et des Affaires sociales, qui souhaitait évaluer l’applicabilité du texte et élargir la réflexion sur les moyens de l’améliorer, avait organisé un colloque national intitulé «Le code du travail, dix ans après son entrée en vigueur : entre les exigences du développement économique et la garantie du travail décent». Parmi les résultats de cette rencontre, un rapport rédigé par l’USAID Maroc avance des propositions en vue d’adapter le texte au contexte actuel et ainsi améliorer le climat des affaires, en tenant compte des avis des partenaires sociaux, et en s’appuyant sur des expériences internationales observées dans des pays qui présentent des similitudes avec le Maroc ; le tout dans une optique de “flexisécurité” négociée.

Les syndicats inflexibles sur les conditions du licenciement

Ce rendez-vous et les propositions qui en sont issues n’ont cependant connu aucun aboutissement. Et le dossier risque de nouveau d’être recouvert de poussière, à en croire une source au ministère de l’Emploi. Celle-ci confie que même si une bonne partie des syndicats semble disposée à discuter de certains aménagements, de certaines précisions à apporter au code, sur l’essentiel «ils freinent des quatre fers, ou alors formulent des contre-propositions que les employeurs disent ne pas pouvoir accepter».

Exemple typique, la «rigidité» des conditions s’appliquant au licenciement : alors que l’UMT veut que le texte reste en l’état, l’UGTM, elle, considère que, d’une part, tout licenciement devrait être suivi de mesures d’accompagnement, et, d’autre part, l’indemnité pour perte d’emploi (IPE) devrait être portée à 12 mois, au lieu de six mois actuellement. Mais, plus généralement, les syndicats considèrent que les conventions collectives sont le cadre idéal pour formaliser les relations professionnelles et il faut donc en multiplier la pratique. Ces conventions peuvent concerner une entreprise ou une branche d’activité.

L’UMT favorable aux tribunaux dédiés au monde du travail

S’agissant du règlement des conflits qui peuvent naître entre employeurs et employés, l’UMT se dit favorable à la mise en place de tribunaux dédiés au monde du travail, à l’instar des tribunaux sociaux qui existaient avant les années 70. Selon l’UNTM, proche du PJD, il existerait un projet dans ce sens, dans le cadre de la réforme de la justice.

Il est évident que tout texte, de quelque nature qu’il soit (législative ou réglementaire) est susceptible, avec le temps, d’être dépassé par les développements qui interviennent dans le secteur ou le domaine qu’il régit. Son adaptation, dans ce cas, paraît nécessaire. La difficulté est que, en dehors des entreprises structurées, affiliées ou non à la CGEM, le respect des droits sociaux et syndicaux des travailleurs laisse souvent à désirer. Il suffit pour s’en convaincre de consulter les rapports du HCP sur le marché du travail. De ce point de vue, les entreprises organisées et transparentes peuvent être considérées comme…des victimes de celles qui ne le sont.