Le projet de loi sur la grève soumis aux syndicats après le 1er Mai

Le gouvernement affirme que des améliorations ont été apportées à  la dernière mouture datant de 2004.
Les syndicats partagés. Certains considèrent que la conjoncture ne se prête pas à  légiférer sur la question.

Le projet de loi organique sur la grève, déjà ficelé, selon le ministre de l’emploi, Jamal Rhmani (voir La Vie éco du 6 février 2009 : http://vieeco.azurewebsites.net/economie/12889-le-projet-de-loi-organique-sur-la-greve-est-ficele.html), sera enfin soumis aux partenaires sociaux pour discussion, après le 1er Mai prochain. Mais le secrétaire général du ministère de l’emploi, Abdelouahed Khouja, tient d’emblée à préciser qu’au-delà d’un simple projet de loi, il s’agit là surtout d’un texte «qui consacre les droits fondamentaux en matière de liberté syndicale et qui régule l’équilibre social à l’échelle de l’entreprise et au niveau national». Les syndicats, eux, demandent à voir. «Nous n’avons pas d’opposition de principe au projet de loi sur la grève ; l’essentiel est que ce texte garantisse l’application de l’article 14 de la Constitution», déclare Abdelkader Zair, numéro 2 de la Confédération démocratique du travail (CDT). «Dans tous les cas, nous attendons de voir le contenu exact de ce projet, dont on  nous dit qu’il a été amélioré par rapport aux versions précédentes», ajoute M. Zair.
A l’Union marocaine du travail (UMT), on considère d’emblée que la conjoncture ne se prête pas pour légiférer sur la grève ni sur les syndicats, en référence au projet de loi sur les syndicats préparé par le ministère de l’emploi. «En période de crise, comme c’est le cas aujourd’hui, nous préférons que l’on s’abstienne de mettre sur la table ce projet», estime Abdellah Lefnatsa, responsable à l’UMT de Rabat, qui considère que «cette période, comme on le voit ailleurs, est propice à toutes les régressions».

Le Maroc n’a pas ratifié la Convention 87 de l’OIT sur le droit syndical
Plus généralement, le syndicaliste UMT, bien qu’avouant ne pas connaître la nouvelle version du projet, nourrit quelques doutes quant aux améliorations qui y auraient été introduites. D’abord, explique-t-il, «le Maroc n’a toujours pas ratifié la Convention 87 de l’Organisation internationale du travail [sur le droit syndical, notamment, NDLR], et n’a pas aboli l’article 288 du code pénal sur la liberté de travail ni la loi sur la réquisition qui date pourtant de 1938». A cette précision près que, selon Abdelkader Zair, le gouvernement dit qu’il est prêt à signer ladite convention de l’OIT, moyennant éventuellement quelques réserves à faire accepter, notamment en matière de nationalité des responsables syndicaux et des secteurs à exclure du champ d’application de la convention, comme les services de sécurité  notamment. «Cela fait longtemps qu’ils promettent de ratifier la convention mais rien n’est fait jusqu’à présent», nuance M. Lefnatsa. Pour ce dernier, et dans tous les cas de figure, le droit de grève est un droit «au-dessus de tout et rien ne doit venir l’entraver. Le fait même de lier, comme on l’a fait jusque-là, le droit de grève au travail salarié est une façon indirecte d’empêcher tous ceux qui ne sont pas salariés et qui travaillent pour eux-mêmes, comme les chauffeurs taxis, par exemple, d’en jouir librement».
M. Rhmani, lui, considère que ce projet de loi protège l’exercice du droit de grève, renforce la liberté et les droits syndicaux. On en saura un peu plus après le 1er Mai…