Le projet de Code du travail adopté en commission

Le projet a subi quelques amendements de forme n Les points clés, objet de l’accord social, n’ont pas été modifiés.

Le projet de Code du travail, dont l’avènement avait fini par en désespérer plus d’un tant les divergences ente syndicats et patronat paraissaient quasi inconciliables, verra-t-il finalement le jour avant la clôture de cette session parlementaire ? Depuis l’accord social du 30 avril dernier, sanctionnant des discussions marathon entre les partenaires sociaux, sous la houlette d’un Driss Jettou plus œcuménique que jamais, l’adoption de ce texte, toutes proportions gardées, paraissait désormais une formalité.
Et en effet, à la commission Justice et Législation de la deuxième Chambre, réunie la semaine dernière pour en discuter, le projet a été, sans trop de difficultés, adopté «par consensus», raconte Farouk Chahir, secrétaire national de l’UMT et membre de cette commission. «Il y a eu, nuance-t-il, quelques propositions d’amendement, mais celles-ci portaient davantage sur la forme que sur le fond.
En tout cas, les points sur lesquels nous nous sommes mis d’accord lors du Dialogue social n’ont pratiquement subi aucun changement, et c’est l’essentiel». Ahmed Alami, SG du Parti de l’environnement et du développement, conseiller, abonde dans ce sens en parlant d’une vingtaine d’amendements «de pure forme», mais dont la plupart n’ont pas été acceptés: il s’agit notamment du décalage du repos hebdomadaire pour le faire débuter le vendredi ; de l’allongement du congé de maternité de 14 à 16 semaines ; de l’obligation pour les entreprises de prévoir des lieux pour l’allaitement, etc.
Il faut savoir que l’accord social du 30 avril n’avait pas tout réglé ; certains points de détail restaient encore à clarifier. D’où les discussions qui ont continué après cette date et qui ont donné lieu à ce que Abdelhaq Sedrati, président de la commission sociale de la CGEM, appelle «les amendements post-30 avril».

Possibilité de conclure au cours de la présente session parlementaire
Deux en particulier ont été présentés par la confédération du patronat et que la commission n’a pas acceptés. Le premier porte sur la prescription des sanctions : la CGEM a souhaité que cette prescription intervienne après 5 ans et les syndicats un an. C’est cette dernière proposition qui a été acceptée. Le deuxième amendement concerne la fréquence des négociations au sein de l’entreprise : tous les deux ans, selon la CGEM, tous les ans ont dit les syndicats. La commission a retenu la proposition des syndicats. Hassan Chami, président de la centrale patronale, minimise – à juste titre d’ailleurs: «Ce sont quand même des amendements mineurs. Cela dit, il reste encore du travail au niveau de la Chambre des représentants ainsi que, bien sûr, le vote de la plénière de la deuxième Chambre».
Et cependant, pour les syndicats comme pour le patronat, «ce qui compte vraiment, c’est qu’il y a eu accord sur l’essentiel et, par conséquent, le projet peut poursuivre son cheminement législatif sans difficulté. Pourquoi donc chicaner sur les détails quand les questions de fond sont réglées?».
Selon Abderrazak Afilal, SG de l’UGTM, une rencontre était prévue (pour jeudi 19 juin) avec le Premier ministre pour étudier avec lui la possibilité de faire passer le projet au cours de cette session parlementaire. Ce qui confirme les propos, entendus ici et là, sur la volonté du gouvernement de faire aboutir ce dossier le plus rapidement possible.