Le projet de code de la route renvoyé aux calendes grecques à  cause des législatives

La première Chambre a clôturé sa session sans l’adopter
Il faudra probablement attendre
la session parlementaire d’avril 2008 pour le voir aboutir.

Le projet de code de la route qui a généré tant de crispations en mars et avril derniers ne risque pas de voir le jour avant un an. La première Chambre vient de clôturer la dernière session de son mandat législatif sans que le texte n’ait été adopté. Résultat, il est toujours au niveau de la commission «Infrastructures et décentralisation». Après la tenue des élections, la formation du prochain gouvernement, le renouvellement des membres de la commission, l’entrée en fonction du nouveau Parlement qui aura fort à faire avec la loi de Finances, il faudra attendre la session d’avril 2008 pour le voir amendé et adopté.

Cela dit, le projet de texte, au fil des bras de fer qui ont opposé le ministère de l’équipement aux syndicats, se sera vraiment éloigné de la première mouture, notamment sur les chapitres – qui font peur – des amendes, des sanctions privatives de liberté et du retrait de permis. Les groupes parlementaires vont en effet présenter plusieurs amendements, notamment ceux résultant des discussions entre le gouvernement et les associations professionnelles.

Sur les amendes transactionnelles, on ne fera plus de distinction entre conducteur professionnel et conducteur ordinaire qui sont désormais soumis aux mêmes sanctions. Ainsi, les amendes de la première classe qui sanctionnent les infractions graves (non respect du feu rouge, conduite de nuit sans lumière, excès de vitesse à 50 km au-dessus de la vitesse autorisée, etc.) ne seront pas de 3 000 DH pour les conducteurs professionnels et 1 500 DH pour les particuliers mais de 900 DH pour tous. Pour les infractions de 2e classe (stationnement dans un virage, dépassement de la vitesse de 20 à 30 km), l’amende a été ramenée à 600 DH pour tous, au lieu de 1 500 DH pour les professionnels et 750 pour les particuliers.

Pour les infractions de 3e classe, l’amende de 400 DH en vigueur est maintenue.

L’amende maximaleà 900 DH seulement
Quant aux sanctions privatives de liberté, elles ont été tout simplement évacuées vers le droit commun, c’est-à-dire dans le cadre de «l’application des dispositions actuellement en vigueur». Le projet de code précisera toutefois les cas qualifiés de «circonstances aggravantes» comme la conduite en état d’ébriété, la vitesse excessive, la circulation dans un sens interdit.

Enfin, pour ce qui est du retrait du permis de conduire, les services du ministère du transport et de l’équipement se sont mis d’accord avec les organismes de contrôle (Gendarmerie royale et Sûreté nationale) pour que le permis du conducteur ne soit pas retiré en cas de surcharge du véhicule ou de défaillance mécanique. On peut dire que, sur ce point, les chauffeurs ont eu gain de cause, sachant que, par le passé, ils étaient privés de leur outil de travail durant de longs mois. En effet, la période de retrait du permis de conduire, actuellement de un à 6 mois, devrait être réduite à une période de 15 jours à 3 mois.