Le programme de départs volontaires à  la retraite est retardé

En cause, le flou persistant sur la fiscalisation des indemnités de départ.

C’est le 30 mai prochain, soit dans un peu plus d’un mois, que prendra fin le délai de dépôt des demandes de départ volontaire à la retraite pour les fonctionnaires civils de l’Etat classés dans les échelles 1 à 9. Selon le calendrier fixé par le décret du Premier ministre, paru au BO du 1er janvier 2004, les administrations concernées sont tenues de statuer sur les demandes présentées dans un délai de deux mois, qui s’achève le 31 juillet prochain, et de procéder à la radiation des fonctionnaires partants au plus tard le 30 septembre 2004. Au total, l’opération devrait donc prendre fin dans cinq mois au maximum.
Où en est-on actuellement ? Les administrations commencent certes à recevoir des demandes, mais ce n’est pas le grand rush. Les personnes éligibles à la retraite anticipée (qui ont effectué 21 ans de service effectif pour les hommes et 15 ans pour les femmes) ne sont pas très enthousiastes à l’idée de quitter la fonction publique, ou alors attendent de voir la consistance du pécule qu’ils vont percevoir. En effet, la question de fiscaliser ou non les indemnités de départ (1 mois de salaire par année de service, avec un plafond de 30 mois pour les échelles 6 à 9, et sans limite pour les échelles 1 à 6), n’est toujours pas réglée. C’est un élément important qui peut faire basculer d’un côté comme de l’autre la décision de chacun.

La CMR veut que l’Etat compense le manque à gagner sur les cotisations

En tout cas, il est sûr que nul n’est en mesure de donner la moindre estimation sur le nombre de demandes déposées et, d’ailleurs, l’arrêté devant fixer les quotas pour chaque administration n’est pas encore pris. Certains se demandent même si, compte tenu de ce retard, le Premier ministre ne sera pas amené à «sortir» un autre décret pour revoir le calendrier initial.
Autre question en suspens: qui va financer les charges de la Caisse marocaine des retraites (CMR) découlant de ces départs volontaires ? Certes, les pensions de retraites seront liquidées au prorata des années travaillées. Mais le fait que ces pensions seront servies immédiatement après la radiation des concernés, et probablement pour de longues durées (compte tenu de l’augmentation de l’espérance de vie), risque d’accentuer le déséquilibre financier de la caisse, attendu pour les toutes prochaines années. Dans la mesure où le départ volontaire à la retraite est d’abord une décision politique, la CMR souhaiterait que l’Etat mette la main à la poche. Dans le cas contraire, le seul effet de la mesure serait le transfert de charges du budget de l’Etat vers la CMR