Le nouveau contrat programme du BTP signé avant la fin du mois

Cette feuille de route implique les fédérations professionnelles du BTP et du conseil et de l’ingénierie (FMCI). Des contrats d’application seront signés avec plus d’une dizaine de départements ministériels.

Cette fois devrait être la bonne. Le contrat programme du BTP devrait être signé durant la deuxième moitié de ce mois de mars, apprend-on auprès du ministère de l’équipement. Ce contrat programme est constitué d’un contrat cadre devant être paraphé par le chef du gouvernement et les fédérations professionnelles du BTP (FNBTP) et du conseil et de l’ingénierie (FMCI) et des contrats d’application liant ces secteurs à plus d’une dizaine de départements ministériels (Intérieur, Habitat, Industrie, Emploi, Education nationale, Agriculture…).

Les parties prenantes ont pour le moins pris leur temps. Voilà plus de 7 ans que l’on a commencé à parler du nouveau contrat programme qui succède à un accord similaire arrivé à expiration en 2007. Une étude fouillée
(
www.lavieeco.com) dressant un diagnostic du secteur BTP et une vision stratégique a été achevée depuis fin 2012. C’est sur cette base que le contrat programme a été rédigé. S’en est suivie une syndication de la stratégie auprès des différentes parties prenantes, la définition d’une feuille de route, du dispositif de pilotage du chantier… Le contrat cadre a été validé en comité de pilotage en mars 2014. Et ce n’est que ces derniers mois que le ministère de l’équipement, chef de file au niveau de l’Exécutif, et les fédérations professionnelles ont bouclé leur tournée des départements ministériels concernés pour finaliser les contrats d’application.

Si le processus a pris autant de temps, c’est parce qu’autant les professionnels que l’Exécutif ont eu le souci d’aboutir à une feuille de route réaliste et engageant véritablement toutes les parties prenantes sur des actions claires. Pour l’élaboration des contrats d’application par exemple, le ministère de l’équipement a veillé à se mettre autour d’une table avec chaque département pour bien circonscrire les engagements et les moyens que l’on est effectivement disposé à mettre en œuvre. Les contrats d’application détaillent ainsi des plans d’action et des budgets tout à fait réalisables que devront déployer chaque ministère.

Le nombre d’entreprises informelles devrait être réduit de moitié

Dans sa version définitive le contrat programme comprend deux grands piliers englobant 11 axes. Le premier pilier porte sur la mise à niveau du secteur. Il se décompose en 6 axes consistant à assurer une visibilité sur le secteur, actualiser le cadre réglementaire et optimiser les processus de l’Administration. L’ambition des signataires est aussi de développer les compétences et d’améliorer l’attractivité des métiers, de renforcer la représentation professionnelle et encourager l’interprofession, d’améliorer la compétitivité de l’entreprise et de faire émerger une entreprise citoyenne. Le second pilier porte quant à lui sur le développement d’une culture d’excellence et le rayonnement à l’international des entreprises du BTP. Il comprend 5 volets que sont la valorisation de l’excellence et de l’innovation, l’encouragement de l’émergence de champions nationaux, le développement des partenariats public-privé, la promotion du respect de l’environnement et l’accompagnement de l’internationalisation des entreprises.

Le contrat programme vise, entre autres, à augmenter le PIB du secteur de 37%, multiplier le chiffre d’affaires à l’export par 5, faire croître le taux de qualification de 76% et réduire le nombre d’entreprises informelles de 53% à l’horizon 2020.

Une fois le contrat programme signé, il s’agira de mettre en œuvre des mesures d’accompagnement qui conditionnent l’atteinte des objectifs. Une structure chargée de piloter la mise à niveau des engagements prévus dans le contrat devrait ainsi être mise en place. Cette structure sera assistée par un cabinet externe spécialiste en management de projets.

Le chantier de l’observatoire du BTP, une mesure du contrat, est lancé depuis quelques mois

Avant la signature de l’accord, le ministère de l’équipement et les professionnels ont pris les devants. Ils ont en effet déjà mis sur les rails certaines des mesures prévues dans le contrat. Le chantier de l’observatoire du BTP qui s’insère dans l’un des objectifs de la future convention d’assurer une visibilité sur le secteur, est lancé depuis quelques mois. Et si le département de Aziz Rebbah tient son calendrier, il devrait être opérationnel avant août.

Aussi, le ministère de tutelle a initié ces derniers mois un ensemble de réformes de la législation des marchés publics qui tiennent compte des objectifs du contrat-programme. Le ministère de l’équipement a veillé à introduire de nouveaux critères dans le cadre du système de qualification et de classification au moyen duquel les entreprises sont référencées par l’Administration dans le cadre de leur soumission aux marchés publics. Sur le même registre, figure la refonte du cahier des clauses administratives générales pour les marchés de travaux (CCAGT) en vue de mieux équilibrer les relations entre l’administration et les entreprises pendant la réalisation des marchés.