Le ministère de la santé révise à  la baisse le coût des prestations dans les laboratoires publics

La valeur unitaire de l’acte biologique passera de 90 à  70 centimes pour l’Institut Pasteur et la Fraternelle de la Gendarmerie. Pour le privé, la valeur est toujours maintenue à  1,10 dirham depuis 2006.

Alors que les négociations entre les organismes gestionnaires de l’AMO et les biologistes ne sont pas encore bouclées, le ministère de la santé a décidé, depuis juillet 2013, de revoir à la baisse la valeur unitaire de l’acte biologique (valeur du «B») pour le secteur public. Cette valeur passe de 90 à 70 centimes. Alors que pour les laboratoires privés, la valeur du B est maintenue à 1,10 DH.

Le ministère ne se prononce pas officiellement sur la question, mais, selon une source proche du dossier, sa décision s’insère dans la logique de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), gestionnaire de l’AMO pour les fonctionnaires du secteur public. La caisse avait proposé, rappelons-le, au cours de l’année 2011, dans le but de maîtriser ses dépenses, «la décotation des actes biologiques et la révision à la baisse de leurs prix».
Cette révision intervient au moment où les biologistes privés sont toujours en discussion avec la CNOPS et l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) pour le renouvellement de la convention signée en 2006, au démarrage de l’AMO. Fixée à 1,50 DH au début des années 2000, la valeur unitaire du B a été ramenée à 1,10 DH en 2006. «Un effort a été consenti par la profession pour permettre, d’une part, de démarrer l’AMO et, d’autre part, d’étendre l’accès aux soins à une majorité de la population et particulièrement les patients au pouvoir d’achat limité», explique Seif Islam Slimani, président de la Chambre syndicale des biologistes (CSB).

Les biologistes privés proposent de ramener le «B» à 95 centimes

Aujourd’hui, et toujours dans le même souci, la CSB propose de réduire, une fois encore, la valeur de l’acte biologique. Elle passerait alors de 1,10 DH à 95 centimes. Toutefois, les biologistes exigent que cette révision à la baisse soit appliquée seulement aux patients souffrant d’affections de longue durée (ALD) et d’affections lourdes et coûteuses (ALC) dans la mesure où les analyses biologiques sont en général effectuées chaque semaine. Par ailleurs, les biologistes réclament l’application du tiers payant aussi bien pour la CNOPS que pour la CNSS. Actuellement, il faut rappeler que le tiers payant, institué en 2006, ne joue que pour les assurés de la CNOPS. La CNSS refuse de l’appliquer.

Selon un observateur, la nouvelle valeur du B permettra certainement à la CNOPS de maîtriser ses dépenses en vue de maintenir l’équilibre de son régime, mais elle aggrave l’inégalité existante entre les biologistes publics et les laboratoires privés. Ceux-ci sont au nombre de 400 au niveau national et 25% d’entre eux sont en difficulté. Le chiffre d’affaires moyen d’un laboratoire se situe autour de 700 000 DH annuellement.