Le Maroc aura bientôt une carte sanitaire

La carte détermine les normes et les critères pour l’implantation des établissements de santé. Elle vise une répartition équitable des soins à  travers le pays. Valable pour 10 ans, elle peut faire l’objet d’une révision ponctuelle.

Le décret relatif à l’organisation de l’offre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l’offre de soins a enfin été déposé au Secrétariat général du gouvernement. Il entrera en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel. Ce qui constitue une bonne nouvelle pour les médecins tant du public que ceux travaillant dans le secteur privé qui ont longtemps revendiqué la mise en place d’une carte sanitaire afin d’équilibrer l’offre et la demande en soins. Une première pour le Maroc.
Le projet avait été présenté, rappelons-le, en 2009 par l’ancienne ministre de la santé Yasmina Badou dans le souci d’établir une équité dans la répartition des prestations publiques de santé. Les pouvoirs publics honorent ainsi l’engagement donné lors de la signature de la charte de mise en œuvre de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) en janvier 2005. Outre l’organisation des soins, la carte sanitaire permettrait aussi, selon le ministère de la santé, de maîtriser les dépenses de santé, en affectant les ressources financières là où le besoin se fait le plus sentir plutôt que d’avoir des établissements et des effectifs médicaux en surnombre au niveau de certains axes, notamment Rabat-El Jadida.  

Concrètement, le décret a pour objet de définir l’organisation de l’offre de soins, le découpage sanitaire du territoire national ainsi que les modalités d’élaboration de la carte sanitaire et des schémas régionaux dudit découpage. Ne relèvent cependant pas de ce texte, les bureaux d’hygiène et tout autre service sanitaire ayant pour mission exclusive de fournir des prestations de santé publique visant la prévention sanitaire collective. La carte sanitaire sera établie par l’administration pour une durée maximale de 10 ans. Elle peut faire, expliquent des responsables au ministère de la santé, l’objet d’une révision en cas de changements majeurs des données ayant servi à son élaboration.

La carte est complétée par ce que le ministère appelle «les schémas régionaux de l’offre des soins», lesquels organisent l’offre de soins à l’échelle régionale.

Le décret définit les fonctions de soins d’urgence médicale

L’offre des soins privée et publique est composée, comme le définit le décret, par des soins en mode fixe et mobile qui peuvent être assurés par les établissements privés (dont la liste est déterminée par la loi 34-09) ainsi que par les établissements publics tels que définis par le décret. Il s’agit des établissements de santé primaires, du réseau hospitalier, du réseau intégré des soins d’urgence médicale et des établissements médico-sociaux.
Le décret établit la graduation des niveaux de soins qui régule les parcours de soins des patients en dehors des urgences. En vue d’une répartition équitable de l’offre, le décret se base sur la division administrative du Royaume pour déterminer les territoires de santé (les circonscriptions sanitaires, les préfectures et provinces sanitaires, les régions sanitaires et les territoires de santé inter-régionaux).

La création et l’implantation des infrastructures de santé, les équipements biomédicaux ainsi que l’affectation des ressources humaines sont décidés dans le cadre de ce découpage sanitaire. Mais pas uniquement dans la mesure où le décret fixe également les critères précis d’implantation. Ainsi, on retiendra que le centre de santé rural de premier et de deuxième niveau doivent être respectivement créés pour une population minimale de 7 000 et 25 000 habitants. Dans le milieu urbain, la population minimale est respectivement de 25 000 et 50000 habitants. La création d’un hôpital provincial ou préfectoral exige une population minimale de 200 000 habitants et 3 millions pour un centre hospitalier. Le nombre de lits est fonction de la taille de la population, du taux d’admission, de la durée moyenne de séjour hospitalier et du taux d’occupation.

Par ailleurs, le décret définit les fonctions de soins d’urgence médicale. Ainsi, il détermine deux types d’urgence: les urgences médicales de proximité (UMP) et les urgences médico-hospitalières de base (UMHB). Dans le premier cas, le décret fixe sept types de fonctions prodigués dans les centres de santé ruraux et urbains. Il s’agit de la permanence 24h/24, le diagnostic clinique des détresses vitales, les gestes de premier secours, la contention provisoire et l’immobilisation des fractures par attelles, la surveillance du patient, l’examen biologique de base et enfin le transfert sanitaire simple. Les urgences médico-hospitalières de base ont, quant à elles, cinq fonctions : la réanimation, l’examen complémentaire de base, la transfusion, l’hospitalisation et enfin l’intervention chirurgicale.