Le dossier des génériques suscite toujours de vives inquiétudes

La Coalition marocaine pour l’accès aux soins et aux médicaments
juge que l’accord de libre-échange ne reflète pas les dispositions
de l’OMC.
Pour les besoins de son lobbying, elle confiera une étude du texte à
des experts internationaux ; les conclusions seront remises au Parlement.

La signature de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis n’a pas découragé la Coalition marocaine pour l’accès aux soins et aux médicaments. Créée en décembre dernier, cette formation, qui s’est fortement mobilisée pour la défense des médicaments génériques, compte aujourd’hui poursuivre son action. Regroupant environ une quarantaine d’associations et syndicats marocains travaillant pour la santé et les droits de l’Homme, la coalition envisage une étude pointue du texte de l’accord qui n’a toujours pas été rendu public. L’étude sera menée, selon la coalition, par des cabinets d’experts internationaux et les conclusions seront remises au Parlement marocain qui devra se prononcer, lors de la session d’avril, sur l’accord de libre-échange.
La démarche de la coalition marocaine pour l’accès aux soins et aux médicaments s’explique par les craintes suscitées par le contenu de l’accord de libre-échange.

Deux clauses qui remettent en question beaucoup de choses
«On ne peut certes pas se prononcer clairement aujourd’hui, puisque nous ne connaissons pas le contenu du texte, donc son impact. Mais il est une chose dont nous sommes sûrs et qui est contraire aux déclarations des négociateurs : l’accord ne reflète pas les dispositions de l’OMC. Car, en plus des ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), il y a trois clauses supplémentaires sur lesquelles les USA ont été intransigeants», dit-on auprès de la coalition. Les trois clauses dont il est question sont la protection supplémentaire de trois ans en cas de découverte de nouvelles indications, les pénalités en cas de retard d’octroi de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) et l’exclusivité des données confidentielles pour une durée de 5 ans.
Pour deux de ces clauses en particulier, des problèmes peuvent se poser.
La première, celle de la protection supplémentaire implique que, si une nouvelle indication thérapeutique est découverte pour une molécule, la fabrication du générique de ladite molécule, destiné au nouvel usage, ne pourra se faire que dans un délai de 23 ans après dépôt du premier brevet. En ce qui concerne l’industrie pharmaceutique marocaine, classée deuxième en Afrique, après l’Afrique du Sud, elle sera condamnée à fabriquer, la durée de protection du brevet étant plus longue, d’anciennes générations de molécules. Freiner la fabrication des génériques ne tient pas compte, selon la coalition, de la réalité marocaine, caractérisée par une forte demande de génériques en raison de l’insuffisance de couverture médicale (15 % seulement de la population en bénéficie) et du faible niveau du pouvoir d’achat. Le Maroc est, rappelons-le, bien loin derrière les pays de la région, avec une moyenne de 200 DH par an et par habitant.
La seconde clause, celle de l’exclusivité des données confidentielles pendant 5 ans, a un impact autrement plus grave. Ces données confidentielles sont en fait les tests effectués pour vérifier l’efficacité thérapeutique de la molécule pour une maladie donnée. Selon les accords de l’OMC, un pays peut fabriquer une molécule protégée si un problème de santé publique, d’urgence sanitaire ou d’épidémie survient. Or, si les données confidentielles sont protégées pendant 5 ans, on ne pourra donner d’autorisation de mise sur le marché pour un générique. Exemple: si un brevet concernant une molécule a été déposé en 2000, même en cas de problème de santé publique, le Maroc ne pourra en autoriser la commercialisation de génériques qu’en 2005.
Côté patients, les implications sont tout aussi importantes. Car si la fabrication de génériques ne porte que sur les vieilles molécules, l’accès aux nouveaux médicaments de marque sera difficile. Selon des estimations faites par les spécialistes de la question, les patients marocains pourrait, dans certains cas, payer le médicament dix fois plus cher qu’actuellement. De plus, le secteur de la santé publique sera fortement pénalisé car 83% de la demande de génériques provient des hôpitaux.
Le Maroc peut-il se permettre dans ces conditions de faire des concessions en matière de santé ? Plusieurs indicateurs actuels, entre autres l’insuffisance de la couverture médicale et la faiblesse du pouvoir d’achat, mènent vers une réponse négative. De plus, comment peut-on pénaliser la fabrication des génériques au moment où le pays s’apprête à mettre en place l’Assurance maladie obligatoire ? Des interrogations qui interpellent les négociateurs de l’accord de libre-échange. A l’heure où nous mettions sous presse, le ministre de la Santé publique n’avait toujours pas donné suite à nos questions. En attendant, on peut tout de même avancer que l’idéal aurait peut-être été de ne pas aborder, dans cet accord, à l’instar d’autres pays, le volet propriété intellectuelle. C’est ce que s’apprête à faire la Thaïlande, en passe de négocier un accord de libre-échange.