Le dossier de la réforme des retraites rouvert, des compléments aux études techniques demandés

Une réactualisation des données de 2007 est en cours. L’impact économique et sociologique reste à  mesurer. Le choix du scénario de réforme devra être fait par le chef du gouvernement.

La Commission technique chargée du suivi de la réforme des retraites a enfin repris. Une réunion a en effet eu lieu lundi 26 mars et a réuni pouvoirs publics et partenaires sociaux. Ordre du jour : discussion des conclusions du rapport réalisé par le cabinet français Actuaria et des résultats de l’étude effectuée par le Bureau international du travail à la demande des syndicats.
Contrairement à ce qui a été publié par certains journaux, la commission n’a pas demandé une refonte des études réalisées en 2007 et qui ont débouché sur la proposition de scénarios de réforme. Ce qui est plutôt envisagé, selon un membre de la commission technique, «c’est l’actualisation des données arrêtées en 2007 afin de connaître la situation financière des caisses». Et d’ajouter que «nous souhaitons également qu’il y ait une approche économique et sociologique pour compléter ces études qui sont purement techniques». Les discussions entamées le 26 mars et qui se sont poursuivies  vendredi 30 mars dans le cadre d’une deuxième réunion engloberont aussi les enjeux des diverses parties impliquées. La commission technique doit soumettre à la Commission nationale des retraites, présidée par le chef du gouvernement, des propositions sur lesquelles il devra effectuer son choix. Car, en définitive, la réforme des régimes de retraite n’est pas seulement une question technique mais relève plutôt d’une volonté politique.

Un système de retraite à trois paliers…

Les propositions faites, il y a deux ans, rappelons-le, portaient sur deux étapes : une réforme paramétrique impliquant des corrections au niveau des taux de cotisation ou encore de l’âge de départ à la retraite, afin d’arranger la situation des caisses de retraites et une réforme systémique qui impliquerait une refonte globale des régimes.
Selon certains membres de la commission technique, le schéma le plus plausible reste celui d’un système de retraite à trois paliers. Le premier palier est celui d’un Régime de base unifié (RBU) qui serait applicable à la tranche de revenu équivalente à deux fois le Smig. Deuxième palier, celui de la retraite complémentaire. Obligatoire, il donnerait lieu à des cotisations sur la partie du salaire commençant à partir du 1er dirham et plafonnée à dix fois le Smig. Pour le secteur public on aurait ainsi un Régime complémentaire de la fonction publique qui reprendrait ainsi les engagements de la Caisse marocaine de retraites (CMR) et ceux du Régime collectif d’allocations de retraites (RCAR), actuellement en charge des salariés du secteur public. Pour ceux du secteur privé, c’est la CNSS qui gérerait le Régime de base unifié tandis que le palier complémentaire serait confié à la CIMR. Enfin, il est prévu un troisième palier, qui, lui, serait facultatif et qui fonctionnerait par capitalisation.