Le directeur du Fonds de soutien explique son fonctionnement

Le FSEC couvre les personnes non assurées contre les conséquences des événements catastrophiques. Il couvre à la fois les déclarants et leur habitation principale, à hauteur de 250 000 DH. La source principale de financement du FSEC est la nouvelle taxe parafiscale mais d’autres sources sont prévues.

Nommé récemment à la tête du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC), Abderrahim Chaffai revient dans cette interview sur les mécanismes de financement de ce nouveau fonds. Il y explique aussi plusieurs points essentiels pour comprendre le rôle que joue le FSEC dans le régime de couverture des conséquences des catastrophes naturelles. Ce rôle consiste essentiellement en la couverture des personnes non assurées contre les dommages causés par les événements catastrophiques.

Avez-vous réalisé des benchmarks afin de comparer le régime de couverture des conséquences des catastrophes naturelles aux autres systèmes mondiaux ?
Le système marocain est un système qu’on peut qualifier d’unique, dans la mesure où cette couverture est universelle. Elle concerne toute personne, marocaine ou étrangère, vivant sur le sol marocain. Pour se doter d’un tel système, il a fallu avoir deux types de couvertures. La première concerne toutes les personnes disposant d’un contrat d’assurance, qui bénéficieront obligatoirement d’une couverture contre les événements catastrophiques, et ce à partir du 1er janvier 2020. La deuxième concerne les personnes non assurées. Ces dernières seront couvertes par le Fonds de solidarité contre les événements catastrophique (FSEC).
Dans plusieurs pays, le système assurantiel est très développé, mais les personnes non assurées n’ont tout simplement pas de couverture. C’est le cas par exemple en Allemagne et en France, où ces personnes ne sont pas indemnisées dans le cas de dommages causés par des catastrophes naturelles. Dans certains pays, il y a d’autres solutions mais qui ne relèvent pas de l’assurance.

Quels types de couverture le FSEC prendra-t-il en charge ?
Le FSEC prendra en charge deux types de dommages, à savoir les dommages corporels et les dommages causés aux habitations principales affectées par les catastrophes, à hauteur de 250000 DH.

De manière globale, quel est le rôle que le FSEC doit jouer au sein de tout le régime ?
Le premier rôle, tel qu’il figure dans la loi 110-14 qui a institué le FSEC, est l’indemnisation des personnes non assurées. Le deuxième rôle consiste à donner la garantie de l’Etat pour que le système de couverture lié aux catastrophes fonctionne. Le dernier rôle consiste à s’ériger en force de proposition, afin que tout le système soit amélioré. Cela passe évidemment par les études et les données statistiques que nous mettrons au service de tout le régime.

Y a-t-il d’autres sources de financement du FSEC, à part la nouvelle taxe parafiscale ?
Premièrement, l’Etat a consacré au FSEC une dotation initiale, une sorte de fonds d’amorçage, en attendant que la source principale de financement du fonds, à savoir la taxe parafiscale, soit capable de donner l’autonomie financière au FSEC. Pour ce qui est de ladite taxe, il s’agit d’un taux de 1% qui sera ajouté à la taxe d’assurance (branche non-vie), hormis l’accident de travail. Cela dit, le fonds peut également faire appel à l’emprunt, avec la garantie de l’Etat. Il peut aussi recevoir des dons, des legs ou des subventions. Si jamais cela est nécessaire de revoir la structure des sources de financement, d’autres formes de financement peuvent être mises en place.

Est-ce que cette question de l’emprunt ne pose pas problème d’un point de vue légal ?
Cette question est prévue par la loi. Evidemment, il faut que cela soit justifié. En cas de catastrophe extrêmement grave qui nécessite des ressources supplémentaires, l’emprunt peut s’avérer une bonne solution pour structurer l’opération d’indemnisation. En attendant d’approvisionner le fonds.

Quel est le budget du FSEC ?
Le budget a été approuvé récemment par le conseil d’administration du FSEC. Mais c’est un budget de démarrage relatif à ce qui reste de l’année 2019. Le budget 2020 n’a pas encore été présenté. Il le sera en décembre prochain. Il faut attendre l’année 2020 pour connaître exactement le niveau de couverture dont le fonds devra être doté.

Quels sont les axes principaux de votre plan d’actions ?
On travaille actuellement sur deux axes. Le premier axe nous permettra de rendre le fonds opérationnel à partir de janvier 2020. Il s’agit de mettre en place les procédures et les outils de communication nécessaires.
Le deuxième axe concerne le développement de nos capacités de financement, sachant que nos ressources sont très limitées. Cela dit, il est nécessaire de mettre en place les structures qui doivent recevoir les demandes d’indemnisation en cas de survenance d’un événement catastrophique. Si le digital peut nous donner des solutions très pratiques en ce sens, il n’est pas accessible à toute la population. Nous formerons donc une cellule qui se déplacera sur les lieux des catastrophes.

Est-ce que cela entre dans le processus d’indemnisation ?
Il faut que le FSEC soit sur place lors de l’avènement de catastrophes dans les régions éloignées du centre. Pour ce qui est du processus d’indemnisation, la loi fixe le délai de 30 jours pour décider de la recevabilité des demandes d’indemnisation. Le même délai est fixé pour établir le règlement. Nous travaillerons par la suite sur l’amélioration des délais. Tout le processus sera piloté par un système d’information.

Se déplacer sur les lieux des catastrophes implique-t-il des partenariats d’autres acteurs ?
Oui, effectivement. Les victimes feront leurs déclarations chez les services du ministère de l’intérieur, qui les orientent vers le FSEC. Un partenariat avec l’Intérieur est en vue afin de mettre des desks FSEC au sein de ces services.
En attendant de mettre en place des connexions avec les compagnies d’assurance, ces desks feront un premier travail afin d’orienter les déclarants.