Le dialogue social a repris, ce qu’il faut en attendre

Le chef du gouvernement a reçu les syndicats le mardi 10 février. Quatre commissions tripartites ont été créées pour traiter l’ensemble des points soumis par les centrales syndicales. Le point sur les compromis possibles entre
les parties.

Le gouvernement a repris langue avec les syndicats, mardi 10 février, au cours d’une réunion où étaient présents les représentants de l’UMT, la CDT et la FDT, d’un côté, et des différents ministères (économie et finances, intérieur, emploi et affaires sociales, etc.) concernés par le dialogue social, de l’autre côté.
Selon le secrétaire général de la FDT, Abderrahmane Azzouzi, le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, s’était déclaré disposé à examiner sérieusement les doléances des syndicats et a même exprimé ses regrets quant au retard pris par le dialogue social. Les trois organisations syndicales, pour leur part, paraissent optimistes à l’issue de cette rencontre, espérant parvenir à un accord définitif à la fin de ce mois de février. Mais l’importance des dossiers mis sur la table est telle que les résoudre en moins de deux semaines paraît hors de portée. Raisonnablement, les premiers résultats, si résultats il doit y en avoir, il faudrait les attendre plutôt vers la fin avril/début mai, plus exactement à l’occasion de la célébration de la Fête du travail. Et à propos de résultats, il est difficile d’imaginer de quel ordre ils pourraient se présenter lorsqu’on sait qu’au cours de cette rencontre, le ministre de l’économie et des finances, Mohamed Boussaid, dressant un tableau de la situation économique du pays, a mis en évidence à la fois les améliorations obtenues et les difficultés qui restent à aplanir. Est-ce une manière pour le gouvernement de signifier aux syndicats qu’il n’a pas encore les moyens de satisfaire leurs revendications liées en particulier à l’amélioration des revenus ? C’est possible. Et là, il faut rappeler que le cahier revendicatif des trois centrales syndicales comporte une dizaine de points, synthétisés dans quatre grands axes : réforme des retraites, en particulier celle gérée par la Caisse marocaine des retraites (CMR) ; amélioration des revenus ; libertés syndicales et application des lois sociales ; et, enfin, négociations sectorielles. Ces dossiers seront discutés au sein de quatre commissions tripartites (gouvernement, syndicats et patronat) dont la création a été décidée lors de cette rencontre. C’est à peu près tout ce qui a été convenu lors de cette réunion du dialogue social du mardi 10 février.
La question est maintenant de savoir ce que le gouvernement peut offrir et ce que les syndicats sont disposés à accepter. Sur la réforme de la CMR, le dossier le plus urgent, du point de vue de l’Exécutif tout au moins, les divergences entre les parties ne seraient plus finalement aussi inconciliables qu’elles semblaient l’être il y a quelque temps. Le projet, rappelons-le, prévoit de porter progressivement l’âge de départ à la retraite à 65 ans : 62 ans en 2015 puis à raison de six mois supplémentaires chaque année ; d’augmenter les cotisations patronales et salariales à 28% au lieu de 20% actuellement, sur une durée de deux ans, à raisons de deux points en plus chaque année pour chaque quote-part ; de réviser l’assiette de calcul des droits en prenant comme référence la moyenne des salaires perçus au cours huit dernières années au lieu du dernier salaire  actuellement ; et enfin, de baisser le taux d’annuité à 2% au lieu de 2,5% pour les années travaillées après la date de la réforme, et de maintenir le taux à 2,5% pour les années antérieures.

Les lignes bougent progressivement

Si l’on a bien interprété les propos de responsables de la FDT –celle-ci travaillant en coordination avec la CDT et l’UMT–, des compromis seraient possibles sur cette question. «Il n’y a pas de problème à faire travailler les fonctionnaires au-delà de 60 ans, mais nous pensons que cela devrait être facultatif», indique le secrétaire général de la FDT. Mais le fait que ce dernier admette que désormais «les gens commencent à entrer de plus en plus tard dans la vie professionnelle, souvent en raison d’études longues à terminer, et qu’ils ont donc besoin de travailler longtemps pour obtenir une retraite convenable», laisse penser que l’analyse des syndicats a évolué sur ce sujet et que de ce fait un rapprochement des points de vue devient possible et même probable. Idem en ce qui concerne l’assiette de liquidation de la pension : «Le gouvernement propose comme référence la moyenne des salaires perçus au cours des huit dernières années, pourquoi pas des cinq ou six dernières années ?», s’interroge notre interlocuteur. Auparavant, il n’était question que du dernier salaire comme base de calcul des droits, c’est-à-dire du maintien de ce qui a cours jusqu’à présent. Bref, le raidissement dans les positions semble progressivement céder le pas au profit du compromis, seul moyen en vérité d’avancer dans la négociation. On peut imaginer toutefois que si les syndicats font un effort sur la réforme de la CMR, ils doivent attendre du gouvernement qu’il leur renvoie l’ascenseur sur la question des libertés syndicales, par exemple.
Contrairement à ce que d’aucuns peuvent penser, ce dossier tient particulièrement à cœur aux syndicats. Et ils y sont d’autant plus attachés que le manque de protection de la liberté syndicale leur paraît être l’une des causes principales du très faible taux de syndicalisation des travailleurs (www.lavieeco.com). Et puis, comme ils le répètent toujours, «le règlement de cette question ne nécessite aucun moyen financier, il suffit que les pouvoirs publics le décident». Alors, est-ce que le gouvernement va accepter d’abroger l’article 288 du code du travail et de ratifier la convention 87 de l’Organisation internationale du travail (OIT) ? Dans l’accord du dialogue social du 26 avril 2011, ces deux points figurent en bonne place et le gouvernement issu des élections d’octobre 2011, pour mémoire, s’était engagé à honorer les engagements pris dans cet accord. Là encore, un compromis est possible: la révision de l’article 288 du code pénal pourrait être avalisée par le gouvernement en contrepartie de l’acceptation par les syndicats d’une loi organique sur le droit de grève (voir encadré) et d’une loi-cadre sur les syndicats.

Reste le dossier sur l’amélioration des salaires et des revenus. Sur la partie salaires, il est difficile d’imaginer que le gouvernement puisse faire grand-chose : il est seulement responsable des rémunérations dans les administrations publiques, et à ce niveau sa préoccupation principale est plutôt de chercher à alléger la masse salariale. Après être ramenée à 10,3% du PIB, celle-ci a de nouveau repris sa croissance depuis 2011 pour représenter aujourd’hui environ 11,5% du PIB. Quant aux salaires dans le privé, c’est une affaire de négociations, individuelles ou collectives (là où les syndicats sont bien implantés) et le gouvernement n’y peut rien. Sur les revenus et leur amélioration, en revanche, il existe des biais par lesquels les pouvoirs publics peuvent agir. Le premier, et sans doute le plus direct, c’est la fiscalité. Nous avons déjà traité le sujet, la refonte de l’impôt sur le revenu est probablement le moyen le mieux adapté pour redonner du pouvoir d’achat. A condition toutefois de cibler les bénéficiaires, c’est-à-dire les salariés, et uniquement eux, car c’est sur eux que reposent aujourd’hui le gros (73%) de la recette provenant de cet impôt n S.A.