Le détail de la convention des cimentiers avec le ministère de l’habitat

Le nouvel accord élargit l’appui des cimentiers aux programmes nationaux d’habitat et les implique dans les réformes prévues en matière de normes de qualité et de règlements techniques. La contribution des cimentiers dans la lutte contre l’habitat insalubre, via la taxe spéciale sur le ciment, est montée de 346 MDH en 2002 à  2,2 milliards de DH en 2013.

Le ministère de l’habitat et l’Association professionnelle des cimentiers (APC) renouvellent leur alliance. Les deux parties viennent de signer pour 4 ans une convention cadre qui reconduit une collaboration ayant démarré en 2006. L’accord, dont La Vie éco a pu avoir le détail, pousse plus loin le partenariat entre les professionnels et la tutelle, d’abord en matière d’appui aux programmes nationaux d’habitat.
En l’état actuel des choses, les cimentiers soutiennent déjà substantiellement la lutte contre l’habitat insalubre par leur contribution au Fonds de solidarité habitat et intégration urbaine (FSHIU). Celui-ci finance en effet les interventions dans l’habitat menaçant ruine, la réhabilitation du bâti ancien ainsi que la sauvegarde du patrimoine architectural et est alimenté essentiellement par une taxe spéciale sur le ciment de 0,15 DH/kg, rehaussée de 0,05 DH/kg à deux reprises, en 2004 et 2012. Du fait de ces augmentations et avec l’accélération des ventes de ciments sur la dernière décennie, l’appui des cimentiers au fonds est allé croissant : de 346 MDH en 2002 (date de création du fonds), la manne de la taxe spéciale s’est hissée à 1,8 milliard de DH en 2010, pour augmenter encore à 2,2 milliards en 2013. En juste retour des choses, dans le cadre de la nouvelle convention, le ministère s’engage désormais à transmettre des bilans d’exécution des actions menées dans le cadre du FSHIU. Autre nouveauté de l’accord : celui-ci ouvre la voie pour une contribution des cimentiers à d’autres segments: les projets de villes, la promotion du logement social et de l’habitat destiné à la classe moyenne ou encore la promotion des villes nouvelles durables. Les mécanismes qui devraient permettre cela restent encore à déterminer, étant du reste à préciser que les clauses de la nouvelle convention sont à considérer comme des principes généraux qui doivent être affinés par des conventions et accords spécifiques.
Un deuxième champ de coopération renforcé entre les opérateurs et la tutelle touche les règlements techniques et les normes de qualité. Il faut dire que plusieurs chantiers ouverts en la matière nécessitent que le ministère et les professionnels se prêtent main forte. Citons d’abord le futur Code de la construction et ses textes d’application faisant état de normes marocaines d’application obligatoire. Vient ensuite la réglementation thermique des bâtiments qui entrera pleinement en vigueur fin 2014 et qui introduit une normalisation des matériaux de construction en matière d’efficacité énergétique. S’ajoute à cela un nouveau cadre en préparation en matière de qualité acoustique dans les constructions.

Plusieurs études en préparation

Un troisième champ couvert par la nouvelle convention touche les statistiques du marché du ciment. Il s’agit d’un volet important car de tous les matériaux de construction, les ventes de ciment sont les plus rigoureusement chiffrées, ce qui en fait une base fiable pour prendre le pouls du secteur de la construction. A cet effet, l’accord renouvelé insiste d’abord sur l’échange d’informations, de statistiques et de documentations entre les professionnels et le département de tutelle. A ce titre, il faut rappeler que le ministère de l’habitat a déjà pris il y a quelques mois le contrôle de la diffusion des chiffres des ventes de ciments, gérée jusque-là par l’APC. Ensuite, la tutelle s’engage sur l’élaboration, la mise à jour et la publication d’études et de guides d’intérêt commun. Il devrait en découler plusieurs études dont certaines sont déjà mises sur les rails, touchant notamment les prévisions de production de logements au Maroc, la simulation des coûts et ratios techniques de construction de logements, la segmentation du marché du ciment, l’analyse du secteur de l’industrie des matériaux de construction…

Sur un dernier plan, la nouvelle convention prévoit un effort de part et d’autre pour l’innovation et la recherche et développement afin d’assurer une veille technologique avec suivi et adaptation des innovations au contexte marocain. Aussi, le partenariat engage les parties sur l’intégration dans la construction de produits innovants avec la préfabrication en première ligne.