Le département de l’urbanisme veut mettre de l’ordre dans ses agences et ses inspections

De nouvelles attributions pour les inspections régionales dont les responsabilités restent jusqu’à  présent mal définies. Les agences urbaines appelées à  remplir le rôle d’observatoire de l’urbanisme et de bureau d’études techniques au bénéfice des collectivités. La suppression de l’avis favorable de l’agence urbaine à  l’étude pour les demandes d’autorisation au niveau des petits projets.

Le ministère de l’urbanisme veut remettre ses inspections régionales en ordre de bataille. Des contradictions sont identifiées entre les attributions de ces entités telles que déterminées dans la réglementation, selon un récent diagnostic dressé par le département de Mohand Laenser. Il faut dire que les responsabilités de ces inspections ont été enrichies au fur et à mesure par le seul moyen de circulaires, au nombre de 4 diffusées depuis 2000. Immanquablement, cela induit un flou dans la compréhension et l’exécution par les inspections régionales de leur rôle. Aussi, la ligne de démarcation entre ces organes et les autres représentations du ministère au niveau régional en deviennent moins claires.

Pour dépasser ces anomalies, l’Urbanisme devrait s’atteler prochainement à déterminer avec précision de nouveaux rôles pour les inspections régionales. Dans la foulée, le ministère envisage également l’instauration d’une bonne gouvernance parmi ces entités à travers la reddition des comptes. Enfin, une cellule devrait être constituée pour prendre en charge le volet juridique au niveau de ces instances, s’intéressant notamment aux procédures entourant les marchés publics.

Ce souci de rendre plus efficaces les inspections régionales s’explique en grande partie par le fait que ces entités sont impliquées dans plusieurs dossiers stratégiques, en collaboration avec la direction de l’aménagement du territoire. En effet, elles sont en partie responsables de plusieurs schémas d’aménagement régionaux du territoire (SRAT) qui précisent les orientations fondamentales et à moyen terme pour l’aménagement des régions. Ces documents devraient être lancés en 2014 pour les régions de Casablanca, l’Oriental, Souss et Doukkala-Abda. Les inspections sont également parties prenantes dans de nombreuses études stratégiques dont celles portant sur le recensement et la gestion du foncier au Maroc et la gestion du littoral national, qui devraient être lancées en 2014. Aussi, les inspections contribuent à la politique de développement rural. Sur ce plan, une première vague d’actions a concerné 26 projets de développement rural dont le montant est de près de 1,1 milliard de DH. Une deuxième salve concerne 64 projets de 620 MDH. Une dernière vague lancée depuis 2012 a permis de retenir 415 projets pour un total de 3,6 milliards de DH qui seront développés sur les prochains mois. A noter que la contribution du Fonds de développement rural dans tous ces chantiers s’élève à 2 milliards de DH.

Les agences urbaines disposent déjà des données pour alimenter les futurs observatoires

L’autre bras armé de l’Urbanisme que sont les agences urbaines fait également l’objet d’une attention particulière de la part du ministère. Les responsabilités de ces entités devraient en effet être redéfinies selon les plans de la tutelle, pour s’aligner notamment sur le projet de la régionalisation avancée. Ce n’est pas là le seul défi auxquelles sont confrontées les agences puisqu’il s’agit encore de s’adapter à la multiplication des intervenants dans l’aménagement régional (agences de Marchica, Bouregreg…).

A cet effet, l’idée de la tutelle est de faire des agences urbaines des bureaux d’études fournissant du conseil technique aux instances régionales et locales. Il faut dire que ces dernières ne disposent pas toujours des compétences requises lorsqu’il s’agit d’étudier des demandes d’autorisation en matière d’urbanisme ou dans le cadre des marchés publics portant sur les documents d’urbanisme. L’autre grande idée du ministère est de progressivement greffer des observatoires sur ses agences pour mieux suivre les évolutions en matière d’urbanisme et d’aménagement. Si l’idée peut paraître ambitieuse, les agences urbaines disposent en tout cas déjà de données pour alimenter les futurs observatoires, puisque toutes les demandes d’autorisation de construire au niveau national transitent par elles.

A plus long terme, le ministère explore d’autres pistes. Par exemple, la question se pose de savoir s’il faut continuer de requérir l’avis conforme des agences urbaines lors des demandes de permis de construire pour les petits projets. Cet avis préalable obligatoire consomme en effet une grande partie des ressources des agences, sachant que 80% des dossiers étudiés annuellement concernent de petits projets. Ceci alors que ces entités pâtissent d’un manque de moyens logistiques et matériels.