Le démarrage officiel de l’Institut national des conditions de vie au travail retardé faute de financement

Sa mission est d’élaborer une stratégie nationale pour limiter les risques industriels. L’accent sera mis sur les entreprises de moins de 50 personnes. En attendant le déblocage du budget, une expérience pilote est lancée à  Casablanca.

Il existe juridiquement depuis novembre 2010, mais l’Institut national des conditions de vie au travail (INCVT), car il s’agit de lui, n’est pas encore officiellement en activité. Son démarrage effectif a été retardé par la conjoncture politique, notamment l’organisation des dernières élections législatives. C’est donc pour débloquer le dossier que la direction générale de l’institut a rencontré, il y a une semaine, les responsables du ministère de l’emploi et ceux du commerce et de l’industrie. L’entrée en activité officielle est conditionnée par le déblocage du budget, lequel doit être inscrit dans la Loi de finances 2012. A ce propos, une enveloppe de 252 MDH est allouée à l’INCVT dans le cadre du contrat programme 2011-2014 signé avec l’Agence nationale pour la petite et moyenne entreprise (ANPME).
Créé dans la perspective de prendre le relais de la commission interministérielle mise en place en mai 2008 suite à l’incendie de l’usine Rosamor, il a pour objectif, explique Abdeljalil El Kholti, son DG, d’élaborer une stratégie nationale des risques professionnels. Précisément, l’INCVT doit agir pour contribuer à la promotion de la sécurité et de la santé au travail, offrir une expertise en matière de prévention des risques et sensibiliser et informer sur les dangers des pathologies professionnelles. Pour cela, il propose diverses prestations aux entreprises, notamment l’assistance, le conseil, l’information et la formation. Il doit également s’investir dans la recherche et l’évaluation des risques afin d’orienter les actions à mener pour améliorer les conditions de vie au travail.

Des consultants privés seront sollicités pour aider les entreprises

En attendant la résolution de la question financière, on n’est pas resté les bras croisés à l’INCVT. Pour l’évaluation des risques, l’institut envisage de lancer, à Casablanca, un projet pilote concernant 800 entreprises de plusieurs secteurs. «Il s’agit de petites entreprises employant moins de 50 personnes, car c’est dans ces structures qui sont en dehors du champ d’application de la loi imposant la présence d’un médecin du travail dans les entreprises qu’il y a beaucoup de problèmes», explique M. El Kholti. L’institut fera appel à des consultants (médecins et ingénieurs) qui seront accrédités suite à une sélection sur la base de critères précis. Pour trois jours d’intervention, le coût s’élève à 10 000 DH dont 70% financés par l’institut et 30% aux frais du requérant. Aujourd’hui, 60 000 à 65 000 accidents du travail sont déclarés annuellement mais seulement 1 000 personnes sont indemnisées chaque année en raison de la longueur de la procédure. La couverture des risques du travail reste, quant à elle, faible puisqu’elle concerne seulement 3% de la population active. Et le coût des risques professionnels représente un demi point du PIB.