Le démarrage de la couverture médicale des étudiants risque d’être retardé

La publication des décrets d’application, l’identification des assurés et le financement pourraient repousser l’activation du régime. La couverture doit bénéficier à  580 000 étudiants sur une population potentielle estimée à  900 000.

L’entrée en vigueur de l’Assurance maladie obligatoire destinée aux étudiants risque de prendre du retard. Le projet de loi a certes été présenté au Parlement, mais des sources proches du dossier restent sceptiques sur la rapidité de son adoption. De plus, il y aura quelques aspects techniques à régler avant le démarrage.  

Prévu pour la prochaine rentrée scolaire, le nouveau régime de couverture médicale doit bénéficier, selon les statistiques du gouvernement, à 580 000 étudiants sur une population potentielle estimée à 900 000.  En vertu de ce projet, les étudiants de l’enseignement supérieur relevant des secteurs public et privé, les étudiants effectuant un stage de formation professionnelle, titulaires d’un baccalauréat et les étrangers bénéficieront directement d’un régime de couverture médicale de base, à condition qu’ils ne profitent pas d’autres systèmes d’assurance-maladie.

Et pour éviter une double affiliation, l’Agence nationale de l’assurance maladie est chargée de faire un rapprochement des bases de données de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et de la mutuelle des FAR afin d’identifier les étudiants bénéficiant déjà d’une couverture médicale, soit parce qu’ils sont descendants d’affiliés à l’une des caisses précitées, soit parce qu’ils relèvent de l’article 114. C’est-à-dire qu’ils sont couverts par une assurance auprès d’une compagnie privée.

Le budget du régime doit être inscrit dans la LF 2016

«Un travail fastidieux que doit réaliser l’ANAM et qui doit déterminer exactement le nombre de bénéficiaires, sachant que les étudiants déjà couverts seront exclus du nouveau régime», rapporte une source proche du dossier. Selon cette même source, il n’est pas certain que le régulateur de l’AMO puisse boucler cette opération d’ici septembre 2015. Le cas des assurés des FAR poserait problème à l’ANAM dans la mesure où ils sont soumis, selon la loi 65-00, à un régime spécifique et que l’agence ne peut avoir accès, sauf si un protocole est mis en place, à la base de données.

La gestion de ce régime reviendra à la CNOPS. L’étudiant adhérent profitera, sur un pied d’égalité que les autres adhérents, des soins et prestations de santé. Cependant, le budget du régime étudiant n’est pas intégré, selon le projet de loi, dans le budget AMO de la CNOPS qui s’élève à 4,5 milliards de DH. Ce qui pourrait retarder, selon des observateurs, l’entrée en vigueur de la couverture médicale des étudiants le temps de trouver le financement dont une partie, soit la contribution étatique, doit être inscrite dans la Loi de finances 2016.