Le contrôle à l’importation des produits industriels devient plus fluide

Importateurs et opérateurs portuaires se félicitent du raccourcissement de la procédure de 2 à 3 jours. Logistique défaillante, manque de traçabilité des opérations, locaux inappropriés, erreurs dans les opérations, clientélisme, absence d’archivage étaient quelques-unes des tares des services de contrôle. Depuis 2000, le ministère du commerce et de l’industrie élargit la liste des produits contrôlés pour couvrir à terme toutes les importations de marchandises.

La refonte du système de contrôle des importations des produits industriels donne ses fruits. Opérateurs, transitaires, agents maritimes et services administratifs sont d’accord que la fluidité du processus est palpable. Ils se disent très satisfaits de l’efficacité des résultats de ce chantier mené par le ministère de l’industrie et du commerce depuis mai 2015. Citant un focus groupe récent dédié à l’amélioration des fonctionnalités du guichet unique du commerce extérieur, Jalal Benhyaoun, DG de PortNet, confie que plusieurs importateurs ont gagné 2 à 3 jours sur les démarches de contrôle, ce qui leur a permis de réduire significativement le temps de dénouement de leurs transactions. «Aujourd’hui, j’ai le résultat du contrôle dans la journée au lieu de 4 à 5 jours au minimum auparavant», témoigne un transitaire. Une source non autorisée au ministère de l’industrie et du commerce dont relève le Département du contrôle de la qualité (DCQ) informe que la refonte a permis de réduire les délais de contrôle normatif de 50%. D’après les données récentes de PortNet, le délai de contrôle -toutes natures de produits confondues- dans les ports et les MEADs a été réduit à 1,5 jour en moyenne. Des chiffres certes différents, mais qui prouvent qu’il y a une réelle amélioration.

A souligner que la DCQ se charge de l’inspection des importations industrielles qui sont assujetties au contrôle normatif, selon les indications du ministère de l’industrie et du commerce et de l’Administration des douanes. Le ministère est chargé du contrôle à l’importation sur la base des textes qui fixent les produits à contrôler et la procédure. Une quinzaine de laboratoires assurent les prestations de contrôle. D’un autre côté, les équipes de l’ONSSA exerçant dans les enceintes portuaires s’occupent des produits alimentaires, végétaux et phytosanitaires.

L’échange informatisé des données a transformé le système

Concrètement, qu’est-ce que cette refonte a apporté? Auparavant, pour instruire le dossier de contrôle, les déplacements physiques à la DCQ étaient interminables et occasionnaient une grande entrave à l’activité de plusieurs opérateurs. Au point que des industriels et commerçants étaient habitués aux ruptures de stock et à l’incertitude quant à la date exacte d’enlèvement de la marchandise. Ce qui a provoqué une perte de crédibilité vis-à-vis de toute la chaîne portuaire. Sur le plan administratif, le désordre régnait dans l’enceinte des services de contrôle et il arrivait souvent que certains dossiers déposés soient égarés. Résultat, entre 5 à 15 jours d’attente pour avoir l’avis conforme, sésame pour l’enlèvement de la marchandise. Une enquête commanditée par le ministère a mis le doigt sur les points noirs, notamment la logistique défaillante, le manque de traçabilité des opérations, des locaux inappropriés, des fraudes et erreurs dans les opérations de contrôle, le clientélisme, l’absence d’archivage…

Aujourd’hui, grâce à l’échange informatisé des données entre les trois établissements, l’opérateur n’a plus à se déplacer à la Direction du contrôle relevant du ministère de l’industrie, étant donné que toute cette phase est dématérialisée de bout en bout. Le rendez-vous du contrôle est planifié sur la plateforme, et son résultat et certificat communiqués directement à la Douane pour que l’opérateur puisse avoir la mainlevée et procéder à l’enlèvement de sa marchandise. 

Le Commerce et l’Industrie veut que 85% des dossiers soient traités en moins de 4 heures

En plus de son impact significatif sur la réduction des délais de traitement des dossiers et les déplacements des opérateurs, la refonte a permis d’alléger les services de l’Administration, d’accroître l’efficacité des interventions des agents de contrôle, de maîtriser la traçabilité de l’information et gagner en transparence. Beaucoup de pratiques peu scrupuleuses ont disparu (falsification des résultats des laboratoires, non-respect du calendrier des visites, déclaration de fausses nomenclatures…). «L’objectif du contrôle étant de veiller à la protection du consommateur des risques dus à l’usage des produits industriels non conformes mais aussi à sauvegarder les intérêts économiques via l’incitation à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques», relève-t-on auprès de la tutelle qui veut s’assurer à la fois du respect des normes de qualité et de la véracité des nomenclatures déclarées. Depuis 2000, le département de l’industrie travaille en continu sur l’élargissement de la liste des produits contrôlés pour couvrir à terme tous les produits importés. De son côté, l’Administration des douanes est aujourd’hui dotée de moyens techniques évolués, de systèmes d’analyse risque et de procédures permettant de repérer les marchandises importées avant leur arrivée sur le territoire. Aux yeux des contrôleurs, le fait de faire le maximum d’opérations et de visites physiques n’est pas productif. D’ailleurs, le taux de contrôle de la Douane ne dépasse pas les 4%. 

En plus de ces considérations, il faut dire que la refonte est devenue une nécessité. En effet, en dix ans, le nombre des dossiers traités dans les ports a triplé. 85% du volume sont concentrés à Casablanca et Tanger. La capacité quotidienne de 300 conteneurs (180 pour Marsa Maroc et 120 pour Somaport) se trouve parfois saturée. «D’où toute la pertinence de la dématérialisation du circuit du contrôle qui le fluidifie sans sacrifier l’impératif de précaution et d’efficacité», explique un agent maritime.Conscients de ces gains, le ministère du commerce et de l’industrie et PortNet veulent réduire davantage le temps de traitement des dossiers. Ils s’assignent comme objectif de traiter 85% des dossiers en moins de 4 heures dans les prochaines années.