Le contrat programme du transport de voyageurs signé à  la rentrée

L’amélioration du cadre législatif, la requalification des entreprises du secteur et, surtout, la redéfinition des critères d’accès des nouveaux investisseurs seront parmi les principaux axes du contrat programme.
Sa signature dépend de la résolution définitive du problème des agréments. Le ministère veut avancer prudemment sur le dossier du transport de marchandises.

Cette fois-ci sera-t-elle la bonne ? Attendu pour avril dernier, le contrat programme du transport de voyageurs devrait finalement être signé à la rentrée. C’est du moins ce que l’on fait savoir auprès du ministère de tutelle. Selon les premières indiscrétions, ce contrat programme devrait être décliné en plusieurs axes, parmi lesquels l’amélioration du cadre législatif, la requalification des entreprises du secteur et, surtout, la redéfinition des critères d’accès des nouveaux investisseurs. D’après les professionnels, c’est principalement ce dernier volet qui risque d’être problématique vu qu’il implique la mise en place d’un système d’autorisations avec des cahiers des charges, en remplacement des agréments jusque-là utilisés. Rappelons à ce titre que le ministère de tutelle avait déjà tenté d’amorcer le processus de remplacement des agréments fin 2013 en budgétisant dans le projet de Loi de finances 2014 des indemnités de rachat des agréments non exploités par leurs détenteurs. Certes, cette initiative a été bien accueillie par une grande partie des professionnels du transport de voyageurs, mais elle a été abandonnée en raison des critiques qu’elle avait soulevées lors des discussions du PLF au Parlement.

Toute la question est donc de savoir si le ministère va réitérer l’expérience dans le cadre du PLF 2015. A priori, la réponse est oui. Un grand nombre de professionnels ayant assisté aux réunions de préparation du contrat programme organisées par le ministère délégué chargé du transport avouent s’attendre à ce que le dispositif soit relancé. Si la tutelle devait s’en passer, il lui faudrait penser à un autre système qui, à la fois, ferait l’unanimité dans le secteur et permettrait d’en finir avec les agréments, chose qui n’est pas si évidente. Plusieurs opérateurs assurent en effet que le système d’indemnisation ne garantit pas la réalisation de cet objectif. C’est dire qu’on aura beau annoncer l’imminence de la signature du contrat programme, ce dernier ne pourra être réellement concrétisé que lorsque cette question des agréments sera définitivement résolue. Il faudra donc attendre l’adoption de la Loi de finances 2015 en décembre prochain pour être fixé sur le sort qui sera réservé au contrat programme.

Le nombre d’interlocuteurs sera réduit

En attendant, les regards seront tournés vers la réforme du secteur du transport de marchandises que la tutelle ambitionne de mener en parallèle. Cette dernière vient d’ailleurs de faire l’objet d’une énième rencontre, lundi 14 juillet, entre Mohamed Najib Boulif, ministre délégué chargé du transport, et les opérateurs, avec comme objectif d’évaluer les apports et les défaillances de la réforme menée ces dix dernières années. Rappelons là encore qu’en 2013, Aziz Rabah, ministre de l’équipement, du transport et de la logistique, avait à maintes reprises annoncé la volonté de son département de concevoir un nouveau projet de réforme dont la mise en œuvre s’étalera sur les dix prochaines années en capitalisant sur les acquis, mais aussi les problèmes rencontrés ces 10 dernières années.
On peut dès à présent avancer que ce dossier ne sera pas ficelé de sitôt.

Le ministre en charge du transport reconnaît en effet qu’«il n’est pas question de se presser pour signer un contrat programme qui s’avérera inefficace dans cinq ans», une position que même les opérateurs respectent. En d’autres termes, il ne faudrait sans doute pas s’attendre à ce contrat programme avant 2015, le temps pour que la tutelle et ses partenaires du privé étudient tous ses contours pour ne pas reproduire les mêmes erreurs. Et parmi les volets qui sont le plus pointés du doigt : la représentativité du secteur. Lors de l’élaboration de la réforme de 2003, la tutelle a eu affaire à beaucoup d’organisations, syndicats et fédérations. Ce point a été particulièrement contraignant puisque la multitude des représentations a rendu compliqué le suivi de la réalisation des engagements pris par chacune des parties. Au final, les mesures dont le ministère de tutelle avait la charge affichent un taux de réalisation plutôt satisfaisant (voir encadré), tandis que très peu a été fait sur le reste.

A priori, le ministère de tutelle devrait logiquement garder comme principaux interlocuteurs la CGEM, à travers la fédération du transport qui elle-même regroupe plusieurs représentations, et les syndicats les plus importants. Les autres représentations devraient, quant à elles, participer à travers les rencontres périodiques que devraient continuer à organiser le ministère dans l’objectif de concevoir un projet qui aura l’adhésion de toutes les parties.