Le contrat programme de l’industrie agroalimentaire attendu pour 2013

Les négociations entre les professionnels et le gouvernement vont reprendre après la visite du chef de l’Exécutif à  la CGEM. Les industriels veulent un cadre fiscal incitatif et une facilitation de l’accès aux intrants. Des mesures concrètes seront proposées lors des Assises de la fiscalité en février 2013.

La Fédération nationale des industries agroalimentaires (Fenagri) relance son projet de contrat programme pour le secteur. Suspendues depuis le mois de mai 2012, lorsque le gouvernement avait donné son accord de principe, les négociations devraient reprendre incessamment. Le sujet a été d’ailleurs abordé lors de la récente rencontre de la CGEM avec le gouvernement qui s’est déroulée mi-septembre à Casablanca.
C’est un chantier stratégique, selon Amine Berrada, président de la Fenagri, dans la mesure où l’industrie agroalimentaire souffre encore de beaucoup de problèmes qui pénalisent sa compétitivité.

M. Berrada tire la sonnette d’alarme et souligne qu’«il faut que ce chantier aboutisse rapidement car si rien n’est fait dans les deux ou trois prochaines années, le secteur agroalimentaire risque d’être sacrifié…».   
Dressant l’état des lieux de la branche agroalimentaire, la fédération professionnelle note que «globalement, la tendance n’est pas mauvaise certes mais que cela n’occulte pas les problèmes de fond tels que les difficultés d’approvisionnement en intrants d’une part, et la faiblesse de la valorisation des produits agricoles, d’autre part».

En effet, l’industrie agroalimentaire ne représente que 4% du PIB contre 18% et 15% dans des pays comme la France et l’Espagne. Ce faible niveau de valeur ajoutée du secteur agroalimentaire résulte, selon les professionnels, de deux facteurs : la fiscalité et l’approvisionnement.

Le secteur perd de sa compétitivité sur les marchés étrangers

Pour eux, en effet, la fiscalité bloque manifestement la valorisation des produits agricoles. Exonérés, les agriculteurs d’une certaine taille ne veulent pas se lancer dans la transformation de leurs produits, craignant une forte imposition (de 30%) au titre de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu (jusqu’à 38%). Ces impôts, avec la TVA, ne peuvent en outre que renchérir les produits transformés et donc réduire la compétitivité des entreprises aussi bien sur les marchés internationaux que sur le marché local. Il faut noter que sur ce dernier, les produits locaux sont fortement gênés par les produits importés qui, en raison des accords de libre-échange, entrent en franchise de droits de douane.

L’accès aux matières premières, deuxième point noir de la filière, oblige aujourd’hui les industriels à s’approvisionner à l’étranger puisque la production locale ne correspond pas à leurs besoins. «Les filières qui souffrent le plus de cette problématique sont l’industrie du jus et de la conserve des produits végétaux. Pour les jus, il est à noter qu’actuellement les industriels achètent le concentré d’orange du fait que les producteurs destinent essentiellement leurs récoltes à l’exportation et au marché local de bouche. En ce qui concerne la conserve, l’indisponibilité des matières premières est due à la faiblesse de la production ou à la qualité du produit», explique M. Berrada qui souligne la nécessité d’un partenariat entre les agriculteurs et les industriels.

On propose une TVA à 14% sur les produits agroalimentaires

Pour permettre au secteur agroalimentaire de se développer et d’améliorer sa compétitivité, il est urgent, dit-on à la Fenagri, de mettre en place un contrat programme. Le chantier est lancé, depuis le début de l’année et devrait, selon les prévisions des industriels, se concrétiser au cours de l’année 2013. Ce projet implique aussi bien les industriels que divers ministères concernés, notamment l’industrie, l’agriculture, les affaires générales et les finances. Les incitations fiscales et la facilitation de l’accès aux intrants sont les deux principaux axes du contrat programme.

Les industriels proposent une révision des taux de l’IS et de l’IR ainsi que la réduction du taux de la TVA en vue d’encourager la consommation des produits transformés sur le marché local. La Fenagri suggère, à ce titre, de ramener le taux de 20% à 14%, ce qui encouragerait la valorisation des produits agricoles, contribuerait au recul de l’informel et élargirait l’assiette fiscale. Ces propositions, qui font actuellement l’objet d’une étude au Conseil économique et social, seront finalisées incessamment pour être présentées aux Assises de la fiscalité dont la tenue est prévue pour le mois de février 2013.

Par ailleurs, les professionnels réclament aussi une réglementation équitable au niveau du contrôle des normes afin de mettre sur un pied d’égalité les produits locaux et les produits d’importation. Cette équité aura un impact certain sur l’informel et les pratiques frauduleuses comme la sous-facturation. Si certaines activités comme la production des jus, la confiserie ou encore la chocolaterie ont réussi à s’en sortir grâce à une meilleure maîtrise des importations, notamment par la lutte contre la sous-facturation, les autres branches du secteur souffrent toujours du poids des importations.