Le Conseil supérieur de la mutualité reprend du service après 40 ans d’hibernation

Nouveau plan comptable, adaptation des statuts à la loi 65-00 relative à l’Amo…, des décisions importantes ont été prises
Les mutuelles regroupées en deux ou trois entités sous la tutelle de la Cnops.

Le Conseil supérieur de la mutualité (CSM) a tenu, en mai dernier, sa deuxième réunion depuis sa création… en 1966, la première réunion ayant eu lieu en 1967. Cette sortie d’hibernation entre dans le cadre de la stratégie de mise à niveau du secteur mutualiste. Principale action, le conseil a validé le projet de plan comptable des mutuelles. Le nouveau plan comptable devrait entrer en vigueur en 2008.
Le premier pas de la mise à niveau a donc été fait. Et le ministère de l’emploi entend poursuivre ce chantier pour mettre de l’ordre dans un secteur anarchique.

En effet, une enquête menée par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (Cnops) et l’Inspection générale des finances (IGF) a révélé plusieurs dysfonctionnements : absence de contrôle de gestion, non-renouvellement des organes de gestion, retard dans l’arrêt des comptes, irrégularité des réunions des assemblées et absence de règles comptables.

Un diagnostic qui a nécessité l’adoption d’une stratégie de redressement du secteur qui compte environ une vingtaine de mutuelles. Il importe de souligner qu’aujourd’hui les mutuelles garantissent la couverture médicale pour une population de 4 millions de personnes et sont liées par un système de convention à plusieurs producteurs de soins.

Les attributions du CSM seront revues
Le plan d’action visant une gestion transparente des mutuelles s’articule autour de plusieurs axes : la redynamisation du CSM en élargissant ses composantes et en revoyant ses attributions, l’incitation des mutuelles à respecter la législation, l’adaptation des statuts des mutuelles membres de la Cnops à la loi 65-00 régissant l’Assurance maladie obligatoire et la révision du cadre juridique des œuvres sociales des mutuelles pour en assainir la gestion.

A cet effet, mercredi 11 juillet s’est tenue, au ministère de l’emploi, une réunion pour déterminer le processus d’élection des délégués représentant les adhérents aux mutuelles, le mandat de plusieurs délégués étant aujourd’hui expiré.

Au-delà de la refonte des statuts et de l’adoption d’un plan comptable spécifique, les mutuelles existantes devront fusionner pour former deux ou trois organismes placés sous la tutelle de la Cnops. Rien n’est encore fixé pour l’heure et le ministère compte agir en deux temps : mettre à niveau les organismes pour les adapter à la législation relative à l’Amo et, ensuite, restructurer le secteur…