Le Code du travail sera-t-il amendé ?

Des projets d’amendement seraient déjà  prêts pour être soumis au Parlement.

Le nouveau Code du travail, entré en vigueur en juin 2004, sera-t-il amendé ? Selon une source bien informée, les projets d’amendement ont été élaborés par le ministère de l’Emploi et devraient être présentés à  la prochaine session du Parlement. Une information que nous n’avons pu confirmer auprès du département concerné, les décideurs participant à  un congrès sur l’emploi dans le monde arabe, à  Marrakech.

En tous les cas, gouvernement et patronat s’accordent à  dire qu’il y a des imperfections qui doivent être corrigées. La CGEM avait déjà  saisi le premier ministre, il y aura bientôt un an, lui demandant d’intervenir pour amender certains articles qu’elle juge préjudiciables à  l’entreprise (voir encadré). Un amendement «est déjà  acquis», assure-t-on : l’allongement de la durée de mission d’intérim qui passerait de 3 mois renouvelables une seule fois à  18 mois, comme le réclament les professionnels.

Les syndicats, eux, se demandent pourquoi amender un Code du travail «qui n’est même pas déjà  vraiment appliqué». Pour l’Union marocaine du travail (UMT), ces tentatives du patronat sont «une manÅ“uvre dont le but est de continuer à  en geler l’application». Ce que réfute la CGEM qui considère que si des dispositions ne sont pas encore appliquées, «c’est parce qu’elles sont inapplicables». Et de citer le cas de l’obligation de disposer d’un médecin à  plein temps quand l’effectif de l’entreprise dépasse 50 salariés. Les syndicats conviennent que ce problème est réel mais peut être facilement réglé : «Au lieu de 50 personnes, on pourrait porter ce nombre à  80 par exemple. Il se trouve que même les entreprises qui ont 100 ou même 150 salariés ne veulent pas d’un médecin du travail», déclare un responsable de l’UMT.

Quoi qu’il en soit, si les demandes d’amendement du patronat sont déposées au Parlement, il n’est pas exclu que les syndicats demandent eux aussi à  revoir certains articles qui, selon eux, sont des concessions faites aux chefs d’entreprise.