Le casse-tête des primes des Finances

Les salaires perçus par les responsables atteignent le double voire le triple des rémunérations dans les autres départements n Les primes peuvent aller jusqu’à  60 000 DH par mois.

A l’heure où le projet de loi sur l’Administration et le statut de la fonction publique semble entamer sa dernière ligne droite, la question des salaires servis au sein de l’administration revient au devant de l’actualité. Préparé par Najib Zerouali, le ministre de la Modernisation des secteurs publics, le texte a pour objectif d’uniformiser la grille des salaires et, partant, les primes servies aux fonctionnaires. Or, l’on sait que ces primes varient d’un ministère à l’autre. Celles des Finances sont traditionnellement – et c’est un secret de polichinelle – parmi les plus élevées. Jusqu’à quel point ? La Vie éco a enquêté.
Ce qui permet au Département des Finances d’être généreux avec ses agents, c’est la prime de masse. La prime dite de masse est en fait alimentée par une cagnotte provenant des pénalités de retard sur les impôts et taxes, facturées aux contribuables. Cette prime existe aussi en France… à cette différence qu’elle n’est distribuée, selon un pourcentage déterminé, qu’aux agents recouvreurs (impôts, douane, perception). Au Maroc, depuis la fin des années 80, la globalité de la cagnotte est distribuée à l’ensemble des fonctionnaires des Finances, tous les six mois, sous forme de deux primes en fonction de leur grade et de leur responsabilité. La première, appelée prime de masse, est bien sûr spécifique aux fonctionnaires du ministère des Finances et calculée en fonction de l’échelle et de l’échelon du fonctionnaire. Elle est alimentée par une partie des fameuses pénalités de retard. L’autre partie sert de supplément aux primes de fonction, ce qui fait qu’elles sont supérieures à celles servies dans les autres ministères.

10 000 DH de primes pour un chef de service aux Finances contre 1 750 DH pour ses homologues
Conséquence, non seulement les agents des Finances perçoivent une prime exclusive, mais, de plus, leur prime dite de fonction est élevée. En atteste d’ailleurs le barème officiel signé par le ministre des Finances. Démonstration. Prenons le cas d’un chef de service classé à l’échelle 10, échelon 6. Dans n’importe quel ministère autre que celui des Finances, ce chef de service a droit chaque mois à une prime, dite de responsabilité, de 500 DH et une autre, dite de déplacement, de 1 250 DH qui viendront s’ajouter à son salaire normal de 5 000 DH, soit un total de 6 750 DH par mois. A grade égal et fonction égale, un chef de service au ministère des Finances aura droit, lui, à une prime de masse semestrielle de 15 700 DH et une prime de fonction, elle aussi semestrielle, de 45 000 DH. En mensualisant les deux primes et en les rajoutant à son salaire normal, le chef de service au ministère des Finances perçoit donc en définitive l’équivalent de 15 000 DH par mois au lieu des 6 750 DH que perçoit son homologue. Il va sans dire que ces primes deviennent de plus en plus intéressantes à mesure qu’on monte dans les grades et les fonctions (voir tableaux). Prenons un autre exemple, celui d’un chef de division classé à l’échelle 11, échelon 6. Le barème de l’Administration lui accorde un salaire d’environ 10 000 DH auxquels s’ajoutent une prime de responsabilité de 1 000 DH par mois et une prime de déplacement de 2 000 DH soit, en tout, 13 000 DH. Au ministère des Finances, il percevrait semestriellement une prime de masse de 20 500 DH et une prime de fonction de 66 000 DH. Soit un salaire total de 24 400 DH.

Des directeurs aux salaires de ministres
Le cas des directeurs adjoints est encore plus problématique pour la simple raison que cette fonction n’existe pas juridiquement dans la fonction publique. Par conséquent, n’étant pas réglementées – car inventées-, les primes liées à cette fonction sont laissées à la discrétion des départements en fonction de leurs moyens. Du coup, on se retrouve avec les mêmes disparités puisqu’au ministère des Finances, le barème officiel accorde au directeur adjoint une prime de fonction semestrielle de 108 000 DH. Si, par ailleurs, il est classé échelle 11 – échelon exceptionnel, il percevra, en plus, une prime de masse semestrielle de 27 000 DH. Les deux primes confondues équivalent à 22 500 DH mensuels qui viendront s’ajouter à son salaire normal de 10 500 DH, soit au total un salaire de 33 000 DH. Dans d’autres départements, il aurait droit à une prime de responsabilité et une autre de déplacement pouvant totaliser, dans le meilleur des cas, 7 000 à 8 000 DH par mois. Soit un salaire maximal de 18 500 DH.
Autre fait à relever. Le barème officiel du ministère des Finances ne se prononce pas sur les montants des primes de fonction servies aux directeurs et aux directeurs centraux, qui sont laissés à la discrétion du ministre. Mais si l’on sait qu’un directeur adjoint a officiellement droit à une prime de fonction semestrielle de 108 000 DH, on a idée de ce que peut toucher son supérieur. Selon les recoupements faits par La Vie éco, la prime semestrielle d’un directeur varierait entre 150 000 DH et 210 000 DH et celle d’un directeur central dépasserait les 320 000 DH. Un directeur du ministère des Finances perçoit donc mensuellement un salaire de base de 26 000 DH, auquel s’ajoutent une indemnité forfaitaire de déplacement de 3 500 DH, une prime de masse de 8 000 DH et une prime de fonction (mensualisée) allant de 25 000 à 35 000 DH soit au total entre 62 500 et 72 500 DH. Quant aux directeurs centraux, leur salaire de base est fixé par dahir mais, avec leurs seules primes de fonction et de masse, ils ont droit à plus de 60 000 DH. Les salaires de base des ministres et ceux des parlementaires paraissent bien dérisoires par rapport à ce que sert l’Etat à ses commis des Finances. Qui a dit que la fonction publique payait mal ?
Signalons enfin qu’il faut mettre à l’actif de Fathallah Oualalou d’avoir été le premier ministre des Finances à réglementer ces primes de masse par un texte clair et net. Mieux, comme le révèle un membre de la commission des Finances à la Chambre des représentants, «M. Oualalou nous a déclaré lui-même qu’il ne touchait pas, pour sa part, sa prime de masse». Un comportement qui aurait apparemment fait des émules puisque les mêmes sources nous révèlent que des directeurs centraux du ministère auraient proposé une réduction de leurs propres primes. Plus facile à dire qu’à faire car, après tout, ces primes sont aujourd’hui un acquis que même le texte de loi sur la fonction publique aura du mal à supprimer