Le BTP génère plus du quart des recettes de TVA !

Les banques et les assurances seulement 1.5% des recettes de TVA.

Supportée, en dernier ressort, par le consommateur, indicateur par excellence du marché de la consommation et donc de la bonne santé de l’économie, la taxe sur la valeur ajoutée prend de plus en plus d’importance dans la structure des recettes fiscales. Depuis quelques années, cette taxe est celle qui rapporte le plus au Trésor public, soutenue il est vrai par la progression de la TVA à l’importation, mais, surtout, par un effort sans précédent de la part des services du fisc pour à la fois élargir l’assiette et opérer un contrôle plus strict auprès des collecteurs. La preuve : 3,4% des recettes fiscales de 2010 (soit 5,2 milliards de DH) ont été recouvrés suite au contrôle fiscal. Cette proportion était de 1,3 au début des années 2000…
Une politique qui a permis aux ressources générées par cette taxe de progresser de 15% en moyenne depuis 2005 au lieu de 8,1% entre 2001 et 2004, selon les calculs du ministère des finances. Rien qu’au titre de l’année 2011 et en extrapolant linéairement à partir des réalisations à fin septembre, le taux de croissance serait de 11% (voir graphe)
Mais quels sont les produits et services les plus «consommés», et, finalement, les secteurs qui, produisant ces biens et services, sont les plus gros collecteurs de TVA ? L’examen du tableau d’entrées-sorties (T.E.S) des comptes nationaux, qui établit l’origine des ressources et leur destination montre que, contrairement à ce que l’on aurait pu penser, le plus gros des recettes de TVA, et de très loin, vient…du BTP et non pas de la consommation de produits finis .
A la réflexion, la prédominance du BTP dans la collecte de la TVA tombe sous le sens : d’une part, c’est l’un des secteurs les plus dynamiques depuis longtemps, et, d’autre part, cette activité met en jeu des sommes considérables. Il suffit pour s’en convaincre de rappeler les grands travaux d’infrastructures (routes, autoroutes, ouvrages d’arts, etc.) lancés depuis plusieurs années, et, parallèlement, l’immense chantier de construction de bâtiments, d’habitation principalement mais aussi à usage commercial et administratif.

Faible part du secteur tertiaire dans la formation de la TVA

Ajoutons, pour la précision, que la suppression, depuis quelque temps déjà, de l’exonération de la TVA dont bénéficiaient les établissements publics, a dû concourir à la hausse des recettes de cette taxe, sachant que les établissements publics sont aussi de gros opérateurs dans le BTP. Le poids du BTP, comme collecteur de TVA, a représenté en 2010 près de 28% du total des recettes de cette taxe, soit 18,13 milliards de DH (les données sectorielles pour 2011 ne seront disponibles qu’au début de 2012). Depuis une dizaine d’années, ce secteur en génère en moyenne 25% environ.
En deuxième position, on trouve trois secteurs, générant chacun près de 10% des recettes de TVA : les industries mécanique, métallurgique et électrique (9,9%), le raffinage de pétrole et autres produits pétroliers (9,7%) et la poste et les télécommunications (9,5%). Au début de la décennie 2000, ces secteurs-là participaient chacun à hauteur de 8% en moyenne à la formation de la TVA. Entre-temps, l’électrification rurale s’est accélérée, les télécommunications se sont développées et…les cours du pétrole se sont envolés en même temps qu’est introduite la hausse de la TVA sur les produits pétroliers passée de 7% à 10%.
Cette configuration sectorielle du poids de la TVA payée par le consommateur paraît dans une certaine mesure conforme au dynamisme des activités qui tirent la croissance économique. Pourquoi «dans une certaine mesure» ? Parce qu’il existe de nombreuses activités dont les produits et/ou les services sont fortement, voire massivement «consommés» mais qui, du fait de l’importance de la fiscalité dérogatoire dont ils bénéficient, génèrent peu ou pas du tout de TVA. C’est le cas de l’agriculture qui pèse encore entre 13% et 15% du PIB, mais dont les produits bruts sont exonérés de cette taxe. Il y a aussi les activités de services, dont on connaît le poids dans la croissance économique (d’où la qualification de l’économie marocaine d’économie tertiaire) mais qui, du fait des exonérations et autres réductions qui leur sont accordées, participent peu aux recettes de TVA (à l’exception, on l’a dit, de la poste et des télécoms). C’est le cas, par exemple, des activités financières et des assurances dont le poids en termes de recettes de TVA générée stagne à 1,5% depuis dix ans (ce qui, en 2010, représentait 973 millions de DH). De la même manière, le commerce ne génère pas plus de 0,9% du total des recettes de TVA, et ce, depuis dix ans.
D’autres secteurs participent, eux, de manière relativement importante à la formation de la TVA, mais leur poids sur cette recette tend à diminuer. C’est le cas notamment de l’industrie alimentaire et tabac, de l’industrie du textile et cuir, et, à un degré moindre, des hôtels et restaurants : respectivement 8,8%, 6,9% et 6% au lieu de 10,5%, 8,8% et 7,4% en 2001.