Le brevet industriel n’est pas un obstacle à la diffusion des solutions technologiques

La transition vers une économie à basse empreinte carbone implique une vision nouvelle du régime de protection des brevets industriels et commerciaux. C’est en somme le message du side-event par l’Office marocain de la propriété industrielle et commercial (OMPIC), en marge de la COP22.

Ainsi, les intervenants ont réfuté l’argument, jugé selon eux «trop rapide», selon lequel le brevet serait un frein aux transferts de technologies vertes, et démontrent qu’au contraire il contribue à la diffusion de l’information sur les technologies disponibles dans le monde. Ainsi, trois tables rondes ont également été organisées en partenariat avec l’organisation(France) pour mettre la lumière sur les évolutions technologiques qui se profilent, à travers l’analyse de l’activité brevets et signes distinctifs notamment dans les secteurs de l’agriculture et de l’eau et de l’économie solidaire.

Au total, 47 solutions technologiques novatrices destinées à lutter contre le changement climatique et mises au point par des start-ups émanant du Maroc, de l’Afrique subsaharienne, de l’Arabie Saoudite, d’Egypte, de France et d’Espagne.

Pour boucler le débat, plusieurs propositions ressortent afin de «faciliter les échanges entre pays développés et les autres en voie de développement», dont notamment la création d’un réseau mondial d’incubateurs d’entreprises nationaux, associé à des programmes de soutien et des prix d’innovation technologique, ainsi que la mise en place d’un fonds mondial de capital-risque pour les technologies propres et des fonds (communs ou non) pour la propriété intellectuelle.