L’avenir des régimes de retraite au Maroc

La retraite est une composante majeure de la société et de l’économie d’un pays. Pour les individus, c’est une étape majeure de leur vie qui nécessite une préparation tout au long de la vie active. Pour les entreprises, c’est une charge financière, mais aussi un moyen de renouveler ses effectifs et rajeunir sa pyramide des âges.

Pour l’Etat, c’est un dispositif au cœur de la solidarité intergénérationnelle et un poids électoral de plus en plus important pour les gouvernements successifs. Par conséquent, la retraite est une source d’inquiétude et de préoccupation pour l’ensemble des acteurs et fait l’objet d’âpres discussions avec les partenaires sociaux.
Face aux nouveaux défis démographiques et économiques, les systèmes de retraite ont suscité ces dernières années des débats profonds, de par le monde, qui ont mené à des réformes paramétriques, voire structurelles des régimes de base gérés par répartition, afin de les adapter aux nouvelles réalités socioéconomiques et démographiques de chaque pays. Le système de retraite marocain n’échappe pas à la règle et le Maroc s’est engagé, depuis quelques années déjà, dans un processus d’études et de réformes de son système de retraite qui a fait l’objet d’une réflexion d’ensemble, avec pour objectif d’aboutir à la construction d’un système cohérent et complémentaire offrant une couverture, soutenable à long terme, du risque vieillesse et ce, à l’ensemble de sa population active : fonctionnaires du secteur public, salariés du privé, professions libérales, commerçants et artisans, exploitants agricole et de pêche, etc.
Le système de retraite au Maroc se caractérise, d’une part, par sa couverture limitée à une population relativement réduite et, d’autre part, par sa diversification institutionnelle, ayant été mis en place progressivement et sur une longue période de 1930 à 1977. La conception des différents régimes de retraite, leur architecture et leur mise en œuvre ont été élaborées en fonction de populations bien ciblées. Il se compose actuellement de 5 régimes à caractère général, deux caisses internes (ONEE, BAM) et des produits de retraite complémentaire proposés par les compagnies d’assurance :
• Le régime de retraite de base des salariés du secteur privé, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Il s’agit d’un régime de retraite obligatoire, par répartition, à prestations définies où les droits acquis par les salariés sont exprimés en jours d’assurance.INFO
• Le régime des pensions civiles géré par la Caisse marocaine de retraite (CMR) au profit des fonctionnaires civils de l’Etat et des collectivités locales. C’est un régime de retraite obligatoire, par répartition, à prestations définies qui fonctionne en annuités.
• Le régime des pensions militaires géré également par la Caisse marocaine de retraite (CMR) au profit des fonctionnaires militaires. Ce régime est globalement similaire au régime des pensions civiles et ne diffère de ce dernier que par la population cible et l’âge de mise à la retraite. A noter que la CMR, depuis 2005, assure la gestion d’un régime de retraite complémentaire facultatif basé sur le principe de la capitalisation individuelle dit «Attakmili» destiné aux affiliés des régimes civil et militaire.
• Le régime collectif d’allocation de retraite (RCAR), dont la gestion est assurée conjointement par la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA) sur le plan administratif et par la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) sur le plan financier, est destiné aux personnels des établissements publics et personnels non titulaires de l’Etat et des collectivités locales. Le régime général du RCAR fonctionne selon le principe de la gestion mixte : 2/3 des cotisations sont gérées par capitalisation et 1/3 est géré par répartition. En 1993, un régime complémentaire (RECORE) a été créé afin de pouvoir garantir d’autres prestations aux affiliés disposant d’une rémunération supérieure au salaire plafond du régime général.
• Le régime géré par la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) est un régime complémentaire facultatif pour les salariés du secteur privé, à cotisations définies géré en points. En janvier 2017, la CIMR a obtenu l’approbation de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) pour sa transformation d’une association en une société mutuelle de retraite, ainsi que l’adoption de ses nouveaux statuts et règlement général de retraite.
Les actifs cotisants des différents régimes de retraite de base ont atteint en 2018 environ 4,3 millions de personnes. Le rapport démographique moyen des régimes de retraite de base est passé de 6,3 actifs cotisants pour un retraité en 2014 à 5,6 en 2018. Ce rapport s’est situé en 2018 à 8,8 actifs pour un retraité pour la CNSS contre 2,3 et 1,9 respectivement pour le régime des pensions civiles géré par la CMR et le régime général géré par le RCAR. S’agissant des deux régimes complémentaires CIMR et RCAR, ce rapport s’est situé en 2018 respectivement à 2,8 et TAB4,1 actifs cotisants contre 2,9 et 8,6 en 2014. Il en ressort clairement une dégradation tendancielle du rapport démographique des régimes et ce, à des degrés différents.
Pour ce qui est des évolutions financières, les régimes de retraite de base ont collecté au titre de l’année 2018 un montant de 48,7 milliards de dirhams de cotisations et contributions, celles des régimes complémentaires se sont élevées à 7,5 milliards de dirhams. Sur les cinq dernières années, les cotisations et contributions collectées ont enregistré une augmentation moins importante que celle des prestations servies (6,6% contre 8,9%). Ces dernières se sont élevées en 2018 à 55,8 milliards de dirhams, dont 50,6 milliards au titre des régimes de base.
Par ailleurs, les régimes de retraite de base procurent des rendements moyens très importants induits par la sous-tarification des droits accordés à leurs affiliés, particulièrement pour la branche retraite de la CNSS et le régime général du RCAR, dont le rapport prestations sur cotisations actualisées s’établit respectivement à 230% et 207%.
Ces facteurs, combinés à la faiblesse du taux de couverture retraite, pèsent lourdement sur la pérennité de la majorité des régimes qui se trouve menacée sur le court et le moyen terme. Les évolutions futures de leurs soldes techniques et globaux ainsi que de leurs réserves montrent la fragilité de leurs équilibres financiers.
Aussi, afin de préserver la pérennité des différents régimes de retraite, plusieurs réformes paramétriques ont été introduites, dont la plus récente a porté sur le régime des pensions civiles géré par la CMR, en 2016. L’ensemble des «leviers» d’équilibrage ont été activés : hausse des cotisations, relèvement de l’âge de départ en retraite et baisse du niveau des pensions. Certes, ces réformes ont limité la hausse des dépenses de retraite et réduit relativement la dette implicite des régimes, mais est-ce pour autant suffisant pour maintenir durablement l’équilibre de ces régimes ? Dans quelle mesure les nouveaux paramètres convergent vers un tarif d’équilibre et satisfont à la contrainte de solvabilité des régimes ? Quelle convergence entre les paramètres de fonctionnement des différents régimes ? Comment améliorer les mécanismes de solidarité intergénérationnelle ? Quellsystème de gouvernance à mettre en place ?
Autant de questions qui restent encore posées. Il ne s’agit pas ici de remettre en cause la réalité des efforts effectués ces dernières années, mais une réforme structurelle en profondeur s’impose afin d’assurer l’avenir financier de notre système de retraite par répartition et éviter ainsi des réformes paramétriques à répétition.
Dans l’immédiat, le défi majeur pour le système de retraite marocain est fondamentalement celui de l’extension de la couverture pour l’ensemble de la population active. C’est dans ce contexte que devrait être placée la réforme structurelle des régimes existants, dont le rythme mériterait d’être accéléré.
En conclusion, la réforme globale de notre système de retraite est un vaste chantier qui appelle les efforts de tous. Il faut toutefois veiller à ce que les efforts soient équitablement répartis entre toutes les composantes de la société (Etat, entreprises, actifs, retraités) et entre toutes les générations.