L’Autorité de contrôle des assurances attendue sur de nombreux dossiers

Les difficultés dont souffrent les caisses de retraites au Maroc sont dues avant tout à un déficit au niveau du contrôle. L’ACAPS exercera son contrôle sur les entités qui gèrent des opérations d’assurance ou de réassurance, mais aussi les opérations de retraite, l’assurance maladie obligatoire et les mutuelles.

Hassan-BoubrikHassan Boubrik a pris officiellement ses fonctions à la tête de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS). La cérémonie d’installation du président de la nouvelle institution s’est déroulée, le 10 février, à Rabat. Elle a été présidée par le ministre de l’économie et des finances, Mohammed Boussaid.

L’ACAPS a été créée en remplacement de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS) qui faisait partie intégrante du ministère des finances et dont Hassan Boubrik était lui-même le directeur. Selon ce dernier, «la création de cette nouvelle instance constitue un tournant dans le processus de développement et de modernisation du contrôle et de la supervision des secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale». Et de mettre l’accent sur le fait que les difficultés dont souffrent, à l’heure actuelle, les caisses de retraites au Maroc sont dues, avant tout, à un déficit au niveau du contrôle.

Le ministre des finances a, pour sa part, rappelé l’importance particulière que revêt, pour l’économie marocaine, le secteur des assurances. Celui-ci dispose, en effet, de 350 milliards de DH de réserves et débourse, chaque année, près de 50 milliards de DH en réparation.

Plusieurs textes législatifs doivent être promulgués

Il n’en reste pas moins que pour l’ACAPS, la tâche reste énorme, eu égard à l’ampleur des chantiers à réaliser et auxquels elle devra contribuer. Parmi ceux-ci, il y a la mise en œuvre de nouvelles normes comptables et financières, la promulgation d’un grand nombre de textes législatifs, la mise en place des organes et des structures de l’ACAPS ainsi que l’adoption de ses statuts internes.

Il convient de préciser que l’ACAPS, un établissement public qui dispose de la personnalité morale et l’autonomie financière, exercera son contrôle sur les personnes soumises au droit public ou privé (à l’exception de l’Etat) qui gèrent des opérations d’assurance ou de réassurance, mais aussi les opérations de retraite, par répartition ou par capitalisation, l’assurance maladie obligatoire et les mutuelles. De même qu’elle sera habilitée à examiner toute plainte relative aux opérations menées par les instances soumises à son contrôle.