L’Agence pour la promotion économique du Maroc prend forme

Un projet de loi de création d’une Agence pour la promotion économique du Maroc (APEM)

Le conseil de gouvernement devait l’approuver mercredi 27 juin

L’agence
reprendra le patrimoine du CMPE et son personnel en plus de celui de la direction
des investissements.

L’environnement institutionnel de l’investissement est sur le point de vivre un grand changement, le plus important peut-être depuis la charte de l’investissement. Il s’agit de la création d’une nouvelle instance qui sera baptisée «Agence pour la promotion économique du Maroc» (APEM). Le conseil du gouvernement tenu mercredi 27 juin devait, entre autres points à  l’ordre du jour, se pencher sur un projet de loi portant création de la dite agence qui aura le statut d’établissement public et sera placée sous la tutelle de l’Etat. Concrètement, l’agence sera, dans un premier temps, un regroupement des deux entités que sont la direction des investissements, aujourd’hui rattachée au ministère des affaires économiques et générales, et le Centre marocain pour la promotion des exportations (CMPE) qui, lui, est sous la tutelle du ministère du commerce extérieur.

La nouvelle entité qui découlera de ce mariage aura donc une mission plus large. Elle devra, comme le stipule le projet de loi portant sa création, contribuer à  l’élaboration et à  la mise en Å“uvre de la politique nationale en matière d’investissements et d’exportations.

Le texte décline cette mission générale en plusieurs autres, plus précises. La future agence devra, entre autres missions, définir et mettre en Å“uvre une stratégie en matière de communication globale sur le «produit Maroc», entreprendre des actions promotionnelles en vue de faire connaà®tre les produits marocains sur les marchés mondiaux, orienter les investisseurs étrangers, assurer une veille stratégique et concurrentielle… De grandes ambitions, mais cette agence aura-t-elle les moyens de les mener à  bien ?

A ce niveau, le projet de texte stipule d’abord que tout le patrimoine du CMPE sera transféré à  la future agence : locaux, immeubles, mobilier, équipements, avoirs bancaires, participations dans d’éventuelles filiales, autres actifs…, tout deviendra propriété de l’agence dès l’entrée en vigueur du texte.
Concernant le personnel, celui du CMPE sera purement et simplement transféré à  la futur agence. En attendant de doter le personnel de l’agence d’un statut spécial, il gardera dans un premier temps l’intégralité des acquis dont il disposait dans son institution d’origine. Cela dit, le problème se pose pour le personnel de la direction des investissements. Ce dernier, contrairement à  celui du CMPE, est constitué de fonctionnaires. D’o๠l’idée de leur donner le statut de détachés auprès de l’agence. Aujourd’hui, il a déjà  ce statut puisqu’il relève en réalité du ministère des finances mais est mis à  la disposition de la direction qui, elle, relève du ministère des affaires économiques et générales. Tout cela demandera assurément une gymnastique administrative.

Quant au fonctionnement de l’agence, il sera assuré par un directeur et un conseil d’administration.
Il est clair que la création d’une agence de ce type s’imposait depuis longtemps tant les efforts étaient dispersés en matière de promotion du Maroc à  l’étranger, et peut-être aussi en matière d’accompagnement des investisseurs. Ainsi, aux côtés du CMPE, on trouvait également d’autres acteurs comme les attachés économiques auprès des ambassades à  l’étranger et les délégations de l’Office national du tourisme, pour ne citer que ces deux-là .

Cela dit, il restera des questions à  résoudre. Le cas le plus flagrant est celui des Centres régionaux d’investissement (CRI). Aujourd’hui, la situation administrative de ces derniers est ambiguà« : si, sur le plan fonctionnel, ils relèvent tout naturellement de la direction des investissements (ministère des affaires économiques et générales), ils continuent pourtant de relever hiérarchiquement de la tutelle du ministère de l’intérieur et des wilayas. Avec la création de la nouvelle agence, cette dernière devrait en principe récupérer les CRI, si l’on veut réellement faire du regroupement utile. La partie ne sera certainement pas facile, étant donné les susceptibilités dont font preuve les administrations dans de pareils cas.

Rappelons que l’idée de regrouper les organismes de promotion avait à  l’origine suscité une levée de boucliers, notamment du côté du CMPE. On se souvient en effet du projet «Onyx», qui avait été abandonné à  cause des réticences de certaines administrations. Plus récemment, lors des dernières assises des exportations, le ministre du tourisme et de l’artisanat, Adil Douiri, avait clairement exprimé son opposition à  l’idée de regrouper les organes de promotion. C’est dire qu’au sein même du gouvernement, les avis restent partagés. Aujourd’hui, l’organe change de nom, APEM au lieu d’Onyx, mais, finalement, l’esprit est le même.