L’accessibilité du fonds de restructuration des PME élargie

Y seront désormais éligibles les entreprises autres que celles du secteur industriel.
Le diagnostic stratégique n’est plus obligatoire.
Le taux d’intérêt peut être librement négocié entre entreprises et banquiers.

Bonne nouvelle pour les entreprises en proie à des difficultés financières. Le fonds de restructuration financière des PME «Istimrar» a bénéficié d’un lifting qui va élargir son accessibilité. «L’objectif est de rendre le fonds plus attractif pour en faire bénéficier un maximum d’entreprises», commente Latifa Chihabi, directrice générale de l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi (ANPME), organe en charge de la gestion du produit.
L’avenant modifiant le rayon d’action du fonds a été signé fin décembre 2008 et apporte trois grands changements. Le premier concerne la suppression de l’obligation de réalisation du diagnostic stratégique et financier. Désormais, le diagnostic est une simple option qui peut être ou non retenue par l’entreprise en concertation avec son banquier. Alors qu’auparavant, pour pouvoir bénéficier du fonds, l’entreprise devait effectuer, en collaboration avec l’ANPME, un diagnostic stratégique et financier complet de sa situation.

Seulement 12 entreprises ont présenté une demande en 2008

Mieux, initialement destiné aux entreprises du secteur industriel, le fonds a été élargi à tous les secteurs d’activité, à l’exception de l’agriculture, de la pêche hauturière et de la promotion immobilière. «Cette mesure reste sans aucun doute la plus importante puisqu’elle élargit l’éligibilité au fonds à plusieurs secteurs qui comptent beaucoup de PME en difficulté comme les BTP, les services et le commerce intérieur», assure-t-on au ministère de l’industrie et du commerce.
Last but not least, Istimrar «new look» désencadre le taux d’intérêt en permettant à l’entreprise de le négocier librement, au même titre que les garanties, avec sa banque. Dans l’ancienne mouture, le taux était fixé par la banque, mais sans jamais dépasser le taux moyen pondéré des bons du Trésor de même maturité, au cours des six derniers mois, majoré de 125 points de base. «Ce système bloquait généralement les négociations entre banques et entreprises. Les deux parties n’appréciaient pas de ne pas avoir de latitude pour déterminer le taux d’intérêt du prêt», souligne-t-on auprès du département de Ahmed Réda Chami.
En raison des différents goulets d’étranglement, l’ANPME n’a enregistré que 12 demandes de restructuration, «alors que nous en avions reçu une centaine en 2006, année du lancement du fonds», se désole Mme Chihabi. Pour expliquer ce désintérêt, l’ANPME avance d’abord les délais de traitement des dossiers au niveau des banques. «Les dossiers sont traités en 8 mois en moyenne, alors que l’emprunteur a généralement un besoin pressant en fonds de roulement. C’est pourquoi nous essayons de réduire ce délai au minimum possible», explique-t-on auprès du ministère de l’industrie et du commerce.