Laâyoune-Sakia El Hamra : les fraudeurs dans le viseur du fisc

Près de la moitié des entreprises domiciliées dans la région exercent dans d’autres villes n Elles profitent des exonérations fiscales et engendrent un important manque à gagner sur le plan fiscal n La DGI invite ces entreprises à se conformer à leurs obligations fiscales.

Avec 30% de population active inoccupée, la région de Laâyoune-Sakia El Hamra enregistre le taux de chômage le plus élevé du Maroc. Pourtant, les créations d’entreprises battent leur plein dans cette province du Sud. Les statistiques du Centre régional d’investissement révèlent que «plus de 3 000 sociétés ont été constituées depuis 2002, date de création du CRI. Près de la moitié ont vu le jour entre 2013 et 2016, à raison de 300 créations par an». Uniquement sur l’année 2016, 464 dossiers de création d’entreprises ont été traités. Sur le plan juridique, 52% des entreprises constituées dans la région ont le statut de personne morale, SA et SARL. Le reste est constitué sous le régime de personne physique. Près de 43% des structures opèrent dans le secteur des services, 27% exercent des activités commerciales et 15% sont spécialisées dans les métiers du BTP. L’agriculture et la pêche regroupent 6% des créations. La part des secteurs de l’artisanat et de l’industrie est encore plus faible, avec respectivement 4% et 2%.
Cela dit, «ces entreprises figurant dans les listes du CRI ne représentent que 30% des créations», souligne une source de la région avant d’ajouter que la plupart des entrepreneurs privilégient la création directe au tribunal de commerce. Difficile de donner des chiffres exacts sur le nombre de créations d’entreprises dans la région. Néanmoins, le rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), publié en 2013 et baptisé «nouveau modèle de développement des provinces du Sud», révèle que «le tissu économique des provinces du Sud est constitué de 42000 entreprises». En clair, «si ces entreprises n’arrivent pas à réduire le niveau élevé du chômage dans la région, c’est parce que plus de la moitié d’entre elles n’exercent pas dans la zone», explique une source. «Elles opèrent principalement à Casablanca, Rabat et Tanger. Elles disposent uniquement d’une boîte postale dans la région pour la réception du courrier».

Des recettes fiscales insignifiantes par rapport aux dépenses publiques
Beaucoup d’entreprises se font donc domicilier dans cette région uniquement pour les avantages fiscaux. Elles bénéficient d’une exonération fiscale sur l’IR, l’IS, le profit foncier lors de la vente et la taxe urbaine. Cette situation engendre un manque à gagner important. D’ailleurs, le rapport du CESE souligne que «les recettes fiscales générées dans les provinces du Sud sont faibles et ne dépassent pas les 1,3 milliard de DH, dont 46% provenant majoritairement de la fiscalité locale et 54% de la fiscalité relative aux ressources naturelles. Ces recettes restent en deçà des 10 à 11 milliards de DH de dépenses publiques annuelles, sachant que les dépenses fiscales non budgétaires sont estimées entre 2 et 4 milliards de DH».
Aujourd’hui, les autorités de la ville veulent mettre fin à cette situation. «Nous ne voulons plus que les régions du Sud soient considérées comme des paradis fiscaux. Pour cela, il y a une réelle volonté politique d’en finir avec ce laisser-aller», déclare Sidi Hamdi Ould Errachid, président de la région. Selon lui, «il faut mettre de l’ordre dans ce dossier afin de permettre à la région de se développer sur le plan économique et social». En somme, une campagne d’assainissement qui ne dit pas son nom.

Politique et business s’entremêlent
«La régularisation se fait en toute discrétion puisque, dans ce dossier, c’est la politique qui se mêle au business», explique une source. Contactée à ce sujet, la Direction générale des impôts a expliqué que «les entreprises ayant leur siège ou leur domicile fiscal dans les provinces du Sud peuvent être ventilées en trois catégories: celles exerçant effectivement et exclusivement dans ces provinces, celles exerçant effectivement mais partiellement leurs activités dans ces provinces et celles n’exerçant pas leurs activités dans ces provinces». Selon la DGI, «un traitement fiscal spécifique est réservé aux entreprises exerçant exclusivement leurs activités dans lesdites provinces. Ainsi, l’administration leur accorde, sur leur demande, toutes les facilités dont elles ont besoin, notamment l’identifiant fiscal pour obtenir une attestation fiscale, effectuer un achat en exonération de TVA ou soumissionner aux marchés publics». Quant aux entreprises exerçant une partie de leurs activités en dehors de cette zone, et celles ayant élu domicile dans lesdites provinces sans y exercer une activité, elles «sont recherchées en paiement de l’impôt et appelées à se conformer à leurs obligations fiscales dans les conditions de droit commun», déclare-t-on du coté de la direction. En revanche, la DGI n’a pas souhaité communiquer le nombre d’entreprises concernées par cette régularisation ni le manque à gagner constaté par le Trésor à cause de l’évasion fiscale. Mais il est clair que les entreprises fraudeuses sont désormais dans le viseur du fisc.