L’«AMO des pauvres» démarre en novembre prochain

10 millions de personnes économiquement démunies bénéficieront du Ramed.
Critères d’éligibilité retenus : revenu, type
d’habitat, équipements…
Des commissions provinciales seront chargées de valider les éligibles.

Le gouvernement l’avait
annoncé: 2006 sera l’année de la mise en place du Régime d’assistance médicale pour les économiquement démunis (Ramed) et de la réforme des retraites. Si ce dernier volet est encore en chantier, le premier est en phase de finalisation. Sur le métier depuis plusieurs années, «l’AMO du pauvre» permettra à  environ 10 millions de personnes de bénéficier d’une couverture médicale. Une estimation faite après avoir mis de côté les 30% de la population marocaine couverte par l’AMO et les autres 30% solvables mais qui ne jouissent d’aucune couverture médicale.
Mais la population ciblée ne bénéficiera pas du régime selon les mêmes modalités. Ainsi, sur la base des enquêtes de niveau de vie des ménages, les commissions techniques ont pu faire une distinction entre deux catégories de bénéficiaires potentiels : les indigents absolus et les indigents relatifs.

Selon les chiffres officiels, 5,9 millions de personnes sont économiquement faibles dans l’absolu. Pour cette frange, la dépense annuelle moyenne par tête ne dépasse pas 3 960 dirhams. Ceux dont l’indigence est qualifiée de relative en sont, eux, à  une dépense annuelle moyenne de 3 960 à  6 899 dirhams. L’Etat en a recensé près de 6,6 millions. Au total, donc, ce sont plus de 12 millions de personnes(*) qui sont théoriquement éligibles, mais, compte tenu des distorsions qui inévitablement entachent les études de revenus (taux d’erreur), on table plus pragmatiquement sur une population de 10 millions de personnes à  couvrir et le système sera dimensionné en ce sens.

Première différence entre ces deux catégories : les économiquement faibles dans l’absolu bénéficieront d’une prise en charge totale des soins de santé tandis que les seconds (faibles relatifs) devront, quant à  eux, en supporter une partie.
Si la population potentiellement éligible au Ramed a été estimée, les autres aspects du régime ne sont pas encore affinés. Les commissions planchent actuellement sur la finalisation du système, notamment sur les modalités d’immatriculation, le panier des soins, le coût de la prise en charge et toutes les autres modalités de fonctionnement.
Selon une source proche du dossier, les experts doivent, à  ce titre, trouver des solutions à  certaines contraintes techniques. En effet, la mise en place du Ramed ne pourra, semble-t-il, se faire avant la détermination précise des critères d’éligibilité et des conditions d’octroi des cartes d’indigence.

Le revenu sera pondéré en fonction du lieu de résidence
Pour ce qui est des critères d’éligibilité, les commissions techniques ne partent pas de zéro puisqu’elles s’attellent à  affiner et compléter les critères proposés par un cabinet d’études français mais qui, selon nos sources, «ne sont pas tout à  fait opérationnels».
De plus, la détermination du revenu seuil ne semble pas être facile à  faire en raison de l’indisponibilité de statistiques. «Au Maroc, nous n’avons que des enquêtes sur la consommation des ménages et non pas sur les revenus. Or, pour mettre en place le Ramed, il est nécessaire d’avoir de telles informations», explique un spécialiste de la question. La correction par le biais d’indicateurs socio-économiques s’impose donc. Ce qui explique que les experts ne se sont pas arrêtés à  une simple évaluation de la population éligible, sachant qu’une identification sur la seule base du revenu risque d’être peu fiable en raison de l’irrégularité ou de la sous-déclaration des ressources. Pour y remédier, ils ont alors procédé à  une pondération du revenu dans le milieu urbain ainsi que dans les campagnes. Dans les villes, la pondération s’est faite sur la base d’autres critères comme le type de logement, le nombre de personnes par pièce, les éléments de confort, les équipements ménagers et les moyens de transport. En milieu rural, en revanche, les experts ont retenu des critères adaptés tels que les terrains agricoles exploités, la taille du cheptel, l’existence ou non de poulaillers, le matériel agricole et le transport.

Autre contrainte technique à  surmonter, les conditions et modalités pratiques d’octroi des cartes aux bénéficiaires. Pour l’instant, le schéma proposé consiste à  faire remplir un dossier (ce document sera disponible dans les bureaux de tabac et les kiosques au prix de 2,50 dirhams) par le chef de famille qui doit y déclarer les revenus des divers membres de la famille et son patrimoine. Ce dossier sera soumis aux autorités locales et les informations seront vérifiées par des commissions provinciales composées de représentants des ministères de la Santé, de l’Intérieur, des Finances et de l’Anam (Agence nationale de l’assurance maladie). Ce n’est qu’après vérification que lesdites commissions décideront de l’octroi ou non de la carte au demandeur. Un schéma qui reste toutefois critiqué car, selon un membre d’une commission technique, «il peut y avoir des abus comme c’est le cas actuellement pour le fameux certificat d’indigence. Il nous faut déterminer avec précision les conditions d’accès et déterminer les structures habilitées à  décider de l’octroi des cartes». En effet, le mécanisme actuel du certificat d’indigence présente divers dysfonctionnements. Ce qui explique qu’aujourd’hui les 30% les plus pauvres de la population bénéficient de 13,5% seulement des dépenses de santé.

Trois produits déjà  prêts pour les artisans et les commerçants
Craignant donc d’ouvrir la porte à  de tels abus et de reproduire les mêmes effets, le premier ministre, Driss Jettou, a placé le Ramed dans un contexte plus large : couvrir toute la population selon des systèmes dédiés. En effet, si l’on écarte les salariés du privé et du public couverts par l’Amo et les économiquement démunis qui seront soumis au Ramed, il reste les professions indépendantes ainsi que les artisans-commerçants. L’idée est que, préalablement au Ramed et avant novembre 2006, un régime qui leur soit spécifique voit le jour. Ces personnes représentent une population potentielle d’environ 11 millions de personnes.
La mise en place de ce système, indique-t-on à  la primature, «devra empêcher cette population de basculer vers le Ramed qui, lui, est dimensionné pour une population de 10 millions de personnes tout au plus».
Et c’est à  la Direction de l’assurance et de la prévoyance sociale (DAPS), du ministère des Finances, qu’a été confiée la mission de structurer le système qui devrait être annoncé au cours des jours à  venir (première semaine de juillet) et lancé avant la mi-juillet.

Le principe est de mettre en place une couverture médicale pour tous les indépendants (notamment les professions organisées, avocats, médecins, pharmaciens…), les artisans (commerçants, coiffeurs et autres petits métiers) et enfin la clientèle du micro-crédit. «Il s’agira de produits d’assurance contractés auprès des compagnies privées et avec une contribution qui variera en fonction des revenus des assurés. Nous avons proposé trois produits différents notamment pour les indépendants, les artisans et pour les bénéficiaires de micro- crédits», révèle-t-on à  la DAPS. Ce produit d’assurance diffère, clarifie-t-on, des formules classiques comme Adamane Al Hirafi ou encore Adamane Al Bahri puisqu’ils auront un caractère obligatoire.

Aucune indication relative à  la cotisation n’est communiquée. Celle-ci sera fixée par le distributeur et en fonction des impératifs de gestion. Le circuit de distribution des trois produits n’est pas encore déterminé. Cependant, selon une source proche du dossier, des négociations à  ce sujet sont en cours avec Barid Al Maghrib ainsi que les associations de micro-crédits.
Par ailleurs, la DAPS tient à  préciser que, dans une seconde étape, on procédera à  la création d’un organisme gestionnaire de ce système «afin qu’il le rende solidaire et qu’il puisse faire une péréquation à  l’intérieur du régime, condition sine qua non pour assurer sa viabilité et sa pérennité». Pour le Ramed, en revanche, la question relative à  l’organe gestionnaire n’est pas encore abordée. On retiendra cependant qu’en vertu de la loi sur l’AMO, ce régime sera financé par l’Etat et les collectivités locales.
Selon les experts, l’essentiel est d’instituer, dans une première étape, ce régime qui ambitionne de corriger les travers du système actuel d’assistance médicale. Selon un état des lieux dressé par les experts, 67% des soins dispensés gratuitement par les hôpitaux bénéficient à  20% de la population nantie alors que seuls 5% des 20% les plus pauvres y ont accès.