La titrisation accessible aux entreprises du privé

Actuellement, seuls les établissements de crédit, les assurances et les établissements publics ont le droit de titriser leurs créances. Avec la nouvelle loi, les entreprises privées pourront même titriser des droits de propriété intellectuelle, des matières premières, des matériels et outillages…

Etendre la titrisation à un plus grand nombre d’acteurs et d’actifs, l’idée est dans l’air depuis quelque temps. Mais il manque jusqu’à présent le cadre légal pour permettre cela. En effet, si l’actuelle loi 33-06 régissant la cession de créances, introduite en 2008, a eu le mérite d’asseoir les bases légales de ce type d’opérations, elle est jugée peu audacieuse sur la question par les spécialistes. C’est à cet effet qu’un chantier pour la modifier en profondeur a été lancé et touche même au but à présent. La tâche a été confiée aux cabinets Mazars et Clifford Chance qui ont déjà arrêté de nombreuses propositions de modifications. Celles-ci sont actuellement en discussion entre les parties prenantes (ministère des finances, CDVM, Bank Al-Maghrib…) qui sont en phase de finaliser un projet de loi devant bientôt être versé dans le circuit d’adoption.

En effet, le cadre actuel limite les opérations de titrisation aux créances détenues par les établissements de crédit, les établissements publics, les compagnies d’assurance et de réassurance ou encore les  personnes morales délégataires ou titulaires de licences d’exploitation de services publics. Cela a permis au passage jusqu’à présent à la Banque Populaire de titriser un milliard de DH ce début d’année, sachant que l’ONE et Attijariwafa bank sont également avancés comme étant prêts à lancer leurs opérations. Avec la nouvelle loi, la palette s’élargit considérablement. Celle-ci donne la possibilité d’initier des opérations de titrisation tout simplement à toute «personne, organisme ou entité», y compris, pour précision, l’Etat et tout autre organisme public. Il ne s’agit donc non plus seulement des établissements publics mais de l’Etat dans son acception générale, et surtout cette définition ouvre la possibilité de céder des créances pour tout le secteur privé.

Mieux encore, on ne parle plus de simples créances, mais d’actifs éligibles. La modification est très importante car elle permet d’étendre la titrisation aux actifs incorporels au sens large (les créances mais aussi les droits de propriété intellectuelle par exemple) et surtout à ceux corporels, ce qui englobe tous les types de biens immobiliers ou mobiliers y compris le matériel et outillage ainsi que les matières premières.

Le Trésor pourra lui aussi recourir à la titrisation

En somme, toute une alternative de financement qui s’ouvre de manière directe pour le secteur privé et particulièrement pour les sociétés commerciales, avance-t-on auprès des initiateurs de la nouvelle loi. Et l’on anticipe par exemple que les pétroliers détenteurs de créances considérables sur l’Etat au titre des arriérés de la Caisse de compensation (évalués actuellement à 16 milliards de DH) devraient être parmi les premiers à s’engouffrer dans la brèche.

L’Etat lui-même tire pleinement avantage des évolutions introduites puisque, étant habilité à titriser des créances dans son ensemble, il est en position d’assurer de façon plus sécurisée le financement de nombreux projets d’infrastructures.

Mais là n’est pas tout. En ayant redéfini la titrisation dans ses différentes composantes, la nouvelle loi permet d’introduire de nouveaux véhicules qui devraient contribuer à donner encore plus de profondeur à ce marché. De fait, en ouvrant le champ à la titrisation d’actifs tangibles, le nouveau cadre pave le chemin pour la mise en place des sukuks correspondant à une forme de titrisation halal (voir encadré).

La titrisation synthétique pour transférer le risque sans céder l’actif

La nouvelle loi, par ses aménagements, permet aussi l’introduction de la titrisation synthétique. Celle-ci consiste à transférer le risque lié à un actif donné à des investisseurs sans avoir recours à une cession physique de l’actif. De la sorte, l’initiateur se couvre contre le risque de défaut lié aux actifs financiers dans son portefeuille en achetant une protection qui sera vendue par le véhicule de titrisation. Contrairement à la titrisation classique, ce type de montage n’a pas comme objectif la levée de fonds, il ne permet pas le financement de l’initiateur. Les entités qui optent pour la titrisation synthétique en retirent surtout l’avantage de s’immuniser contre le risque de crédit/contrepartie.

En outre, la nouvelle loi introduit des ajustements techniques de nature à introduire plus de souplesse dans les opérations de titrisation au Maroc et à accroître leur attractivité pour les investisseurs. Il s’agit principalement d’une révision du statut des Fonds de placement collectif en titrisation (FCPT) par l’intermédiaire desquels les créances titrisées sont cédées aux investisseurs institutionnels. Définis dans l’état actuel des choses comme simple copropriété de créances dépourvue de la personnalité morale, les FPCT ne peuvent pas prétendre à l’application de nombreuses conventions fiscales internationales, ce qui limite leur attrait dans le contexte d’éventuelles titrisations internationales et constitue un obstacle pour de nombreux investisseurs non marocains. «Pour remédier à ce désavantage important par rapport à de nombreux autres pays, la nouvelle loi permet aux FPCT de se doter de la personnalité juridique», explique-t-on auprès des initiateurs du texte. Afin d’offrir le maximum de flexibilité dans la mise en place des opérations de titrisation et de répondre aux attentes des investisseurs étrangers, il est également proposé de créer des organismes de titrisation prenant la forme de société dotée également de la personnalité juridique. En somme, une multitude de nouveautés. Gageons que le développement de la titrisation au Maroc sera à la hauteur des espoirs qu’elle suscite.

Il faut toutefois préciser que les détracteurs de cette technique restent nombreux. Ceux-ci avancent qu’à force d’innovation financière sans utilité économique réelle, la titrisation a été détournée de sa vocation première. Des avis plus tempérés appellent plutôt à faire la part des choses, défendant l’idée que les dérapages connus sur les marchés lors de la crise des subprimes n’étaient pas causés par la titrisation, qui n’est finalement qu’un véhicule pour transférer les actifs, mais plutôt par les actifs eux-mêmes.