La taxe parafiscale sur le son définitivement supprimée

Les minotiers devaient payer 30 DH pour chaque quintal de son vendu

Dans
la Loi de finances 2007, la taxe a été étendue à toutes
les céréales

La suppression a été décidée
le 20 septembre lors d’une réunion de la fédération
des minotiers avec le Premier ministre.

La taxe parafiscale sur le son est supprimée depuis le 20 septembre courant. Il s’agit de l’une des mesures prises lors de la réunion, présidée par Driss Jettou, le 20 septembre, avec les membres du Bureau de la fédération des minotiers, en présence des ministre des finances, de l’intérieur et de l’agriculture.

Le Premier ministre sortant avait pris, à cette occasion, deux autres mesures importantes : la suppression des droits de douane sur le blé tendre et le blé dur ; et la prise en charge par l’administration du différentiel de prix entre le prix cible, qui est désormais de 250 DH le quintal rendu moulin, et le prix effectif du blé (voir encadré). En décidant de subventionner la farine libre jusqu’à la fin de l’année, Driss Jettou, sur le départ, n’a sans doute pas voulu partir sur une mauvaise note, celle d’une détérioration accrue du pouvoir d’achat des citoyens, après la brusque augmentation du pain, notamment.

Mais, quid de la remise en cause de la taxe sur le son ? Il faut dire que cette taxe, depuis son institution à la fin des années 80 pour venir en aide au cheptel alors durement frappé par les périodes successives de sécheresse, a toujours été contestée par les professionnels du secteur meunier. Ceux-ci expliquent que «suivant cette logique qui consiste à nous imposer une taxe supplémentaire, on peut se demander pourquoi les autres secteurs n’y sont pas astreints et pourquoi seulement nous. Cela n’a aucun sens, ou alors il faudrait des taxes sur tout et sur rien, ce qui serait évidemment insupportable».
Une loi pour en officialiser la suppression

Le problème pour le secteur meunier est que cette taxe, appliquée jusqu’à la fin 2006 au seul son issu du blé tendre, a été étendue dans la Loi de finances 2007 au son issu du blé dur et de l’orge. Et ce qui paraît irriter encore un peu plus les professionnels, c’est que cette taxe est acquittée en aval. «Ce qui ne nous permet pas vraiment de l’intégrer dans le prix de vente», confie-t-on dans le milieu de la minoterie. Il faut signaler ici que cette taxe (30 DH le quintal) ne concerne que les moulins industriels ; les moulins artisanaux en sont dispensés.

Mais, fait «surréaliste», la taxe, destinée à l’origine à la sauvegarde du cheptel, a fini par produire l’effet inverse puisqu’une partie, sinon la totalité, se trouvait incorporée dans le prix du son alourdissant ainsi la charge des éleveurs. Et dans la mesure où le produit de la taxe va dans le Fonds de développement agricole (FDA) – lequel intervient pour venir en aide aux régions en difficulté en période de sécheresse notamment -, on peut dire, in fine, que ce sont les éleveurs, et non pas les minotiers, qui participent à cet effort de solidarité. Mais au prix où se vend aujourd’hui le son (3 DH le kg, alors qu’il dépassait rarement les 2 DH par le passé), l’effort est certainement dur à supporter.

Sans doute, par son geste, Driss Jettou a voulu soulager tout le monde, les minotiers comme les éleveurs – ces derniers, soit dit en passant, font face actuellement à une montée des prix des intrants jamais vue, selon un responsable à la direction de l’élevage du ministère de l’agriculture.

La question qui se pose maintenant est celle de savoir quel sort va être réservé au recours, pour excès de pourvoir, introduit par la profession meunière auprès de la Cour suprême, après la décision prise, en début d’année, d’étendre la taxe parafiscale à pratiquement toutes les céréales. Selon la lecture faite par la profession de l’article 10 de Loi de finances 2007, cette taxe parafiscale, en fait, ne devait pas être élargie au son issu du blé dur et de l’orge.

On peut penser que la décision de supprimer tout bonnement cette taxe parafiscale remet les pendules à l’heure. Mais si cette suppression «est effective» à partir du 20 septembre courant, il faudra néanmoins et nécessairement une loi pour l’officialiser (principe du parallélisme des formes, oblige !). Peut-être la Loi de finances pour 2008 ? L’effectivité dans ce cas sera sûrement rétroactive.