La réglementation du métier de guide touristique de nouveau devant le Parlement

Une première tentative de réglementation a été avortée en 2009. L’accès au métier sera subordonné à  de nouvelles conditions d’aptitude et de formation. Les guides indépendants sont incités à  se constituer en société pour mutualiser leurs compétences.

Le projet de loi organisant la profession de guides qui avait été retiré de la deuxième Chambre en 2009, après avoir été adopté par la première, réapparaît. Une nouvelle version a en effet été adoptée jeudi 16 février en conseil de gouvernement avant de reprendre de nouveau le chemin de la Chambre des députés où elle sera discutée.
A vrai dire, les dispositions sont pratiquement les mêmes que celles contenues dans la première version. Cette dernière avait été retirée du circuit en raison de l’opposition qu’elle avait rencontrée de la part de la Fédération nationale des guides de tourisme (FNGT) qui plaidait, d’une part, pour une autorisation d’exercer des guides au niveau des régions pour éviter la transhumance saisonnière. D’autre part, cette fédération s’opposait vigoureusement à l’article 31 du projet de texte qui donne au gouvernement la possibilité, dans les deux années qui suivent la publication de la loi au Bulletin officiel, d’accorder l’autorisation d’exercer à des personnes expérimentées mais ne répondant pas aux critères d’accès à la profession tels que définis par l’actuel projet de loi. Il s’agit en d’autres termes de l’intégration dans le circuit formel des faux guides qui sévissent dans toutes les villes touristiques. L’idée viendrait, selon un professionnel, des autorités et des élus locaux qui voient là une occasion de donner un emploi légal à cette population ou du moins à une partie d’entre eux après qu’ils aient reçu une formation complémentaire. Il faut rappeler à cet effet que le Maroc compte actuellement, selon les estimations des professionnels eux-mêmes, 2 500 guides touristiques officiels et presque autant sinon plus comme guides informels.

Des sanctions pécuniaires ou la prison en cas de faute professionnelle grave

Toujours est-il que la FNGT aurait reçu l’assurance que ces points seraient discutés, et probablement modifiés,  lors de l’examen du texte au niveau des deux Chambres du Parlement. En tout cas, les guides légaux affirment disposer des relais nécessaires au niveau des commissions parlementaires pour faire valoir leurs propositions. Ils veulent aussi veiller à ce que les textes d’application soient rédigés de manière à donner une plus grande crédibilité à cette profession puisque, affirme un de leurs représentants, l’objectif visé par cette loi est de mettre à niveau le métier de guide accompagnateur pour le mettre en phase avec les exigences du touriste d’aujourd’hui, plus avisé et plus exigeant.
Ainsi, l’accès au métier de guide sera subordonné à de nouvelles conditions d’aptitude et de formation qui seront précisées par les textes d’application. Et si, aujourd’hui, un guide peut tout faire en arguant de son autorisation d’exercer, la nouvelle loi, tout en simplifiant la classification en la ramenant à deux catégories (guides des villes et des circuits touristiques et guides des espaces naturels), prévoit des spécialisations précisées par voie réglementaire.
Le projet permettra aux guides agréés de continuer à exercer leur profession à titre individuel, ou à titre de salarié auprès d’une entreprise touristique. Mais le législateur veut les encourager à se constituer en sociétés en mutualisant leurs compétences pour être actifs dans toute la chaîne touristique. Ladite société peut être une SARL à associé unique ou à plusieurs, à condition que toutes les actions soient détenues par des guides eux-mêmes.
Les guides salariés doivent être liés par un contrat de travail et de rémunération avec la société qui les emploie. En cas de décès de l’un des associés, ses héritiers ne peuvent pas le remplacer en tant qu’associés sauf s’ils répondent aux critères d’accès à la profession. Autrement, ils sont tenus de céder dans un délai d’un an au maximum leurs parts à un ou plusieurs personnes répondant à ces critères, qu’ils soient associés dans la société ou pas. Cependant, le consentement de tous les autres actionnaires est obligatoire.
Par ailleurs, les guides professionnels sont tenus de par la loi de se constituer en associations professionnelles régionales et donner naissance à une Fédération nationale des guides touristiques qui sera l’interlocuteur des pouvoirs publics. Cette dernière est tenue de par cette loi à avoir une charte déontologique qui sera soumise à l’approbation du ministère de tutelle.
Pour assainir cette profession qui connaît beaucoup d’abus, le projet de loi prévoit aussi des sanctions, notamment pour décourager les faux guides ou les dérapages de la part des guides agréés ainsi que des sociétés de guides. Ces sanctions sont de nature à la fois pécuniaire et privative de liberté. En cas de faute professionnelle grave, le guide ou la société peuvent se voir retirer leur autorisation d’exercer.