La réforme du système de contrôle des dépenses publiques est imminente

Deux scénarios sont retenus : faire évaluer le système actuel ou fusionner la TGR et le CED.
Fathallah Oualalou devra trancher début 2006.

Le ministère des Finances et de la Privatisation s’attelle à la reconfiguration de la chaîne de contrôle des dépenses publiques, en vue d’accroître l’efficacité et la transparence dans l’exécution de ces dépenses. C’est le chantier des trois mois à venir.

Le contrôle de performance, une tendance universelle
Suivant une tendance qui est désormais universelle, le département de Fathallah Oualalou entend privilégier le contrôle de performance (ou de résultat), c’est-à-dire le contrôle a posteriori. Une étude avait été commandée dans ce sens à un bureau de consulting. Les résultats ont été récemment remis au ministre.
Ce bureau d’études propose cinq scénarios : le maintien du statu quo, avec possibilité de faire évoluer progressivement le système actuel ; la fusion entre la Trésorerie générale du Royaume (TGR) et la direction du Contrôle des engagements de dépenses (CED) ; la fusion entre la TGR, le CED et le Budget; la fusion entre le CED et l’Inspection générale des finances (IGF) et, enfin, la fusion entre le CED et le Budget.
Les trois derniers scénarios ont été écartés d’emblée, mais le ministre n’a pas pour autant tranché définitivement entre les deux scénarios restants. Il semble bien que M. Oualalou ne veuille pas, dans l’immédiat en tout cas, mécontenter ceux qui, dans le cadre du deuxième scénario, ne tiennent pas tellement à voir fusionner le CED et la TGR.
C’est donc, d’une certaine manière, le statu quo mais, assure-t-on, les choses devraient évoluer puisque le chantier doit être bouclé rapidement. Car, une chose est tenue pour sûre : dans la mesure où la responsabilité des ordonnateurs est, depuis 2002 (Loi 61-99), pleinement engagée, il va de soi que le contrôle de régularité (ou contrôle a priori) doive être au minimum substantiellement allégé.
Sans dire quel schéma il faut mettre en place, la Banque mondiale, elle aussi, a rappelé maintes fois la nécessité pour le Maroc de donner plus de poids au contrôle de gestion, étant entendu que l’ère des vérifications tatillonnes, qui engendrent souvent des retards dans l’exécution des dépenses sans pour autant toujours éviter des dérapages au bout de la chaîne, semble bien révolue.

Avec le développement considérable des moyens informatiques, la responsabilisation des gestionnaires, l’existence de structures chargées du contrôle a posteriori (IGF, Cour des comptes, notamment), il est désormais possible de contrôler moins mais mieux.
Bien sûr, c’est un fait, des améliorations ont été introduites dans le contrôle a priori, en particulier depuis la promulgation de la loi 61-99 ; mais c’est aussi un fait que, en Europe notamment, mais pas seulement, la philosophie qui domine de plus en plus est celle de faciliter au maximum «la vie» aux ordonnateurs, quitte à les poursuivre ensuite pour les dérapages dont ils se seraient rendus responsables. C’est d’ailleurs une évolution favorable même pour les contrôleurs, car il arrive que les gestionnaires, fuyant leur responsabilité, se défaussent sur le contrôleur.