La réforme des retraites ne sera bouclée qu’en 2010

Un cabinet d’études français est chargé de proposer un scénario de réforme. L’étude coûtera 8,5 MDH au ministère des finances.
Les dernières conclusions seront rendues fin 2009 et les négociations débuteront en 2010.
Les syndicalistes suivront des sessions de formation pour pouvoir mener les négociations.

Il faudra attendre une année au moins pour connaître le scénario final de la réforme des régimes de retraite. Cela n’est pas dû, selon des sources bien informées, à un quelconque retard pris sur le calendrier initial fixé par le gouvernement Jettou, et qui prévoyait la finalisation du dossier en 2005, mais «seulement au caractère délicat et complexe de cette réforme qu’on ne peut pas se hasarder à mener à la va-vite».

Divergences sur l’opportunité de refaire une nouvelle étude
Depuis sa nomination en octobre dernier à la tête du gouvernement, Abbas El Fassi ne s’est certes pas penché sur le dossier de la réforme, mais cela ne signifie pas, dit-on à la Primature, que le projet a été mis en veilleuse. Les commissions poursuivent leurs travaux normalement, tout comme se poursuit l’application des mesures préalables à la restructuration des régimes de retraites. Ainsi, il a été décidé d’exclure la Caisse interprofessionnelle marocaine des retraites (CIMR) du Code des assurances, d’une part, et, d’autre part, de doter cet organisme d’un nouveau statut juridique, la caisse étant désormais constituée en association à but non lucratif.
Autre préalable en chantier : l’intégration des caisses internes de l’Office chérifien des phosphates (OCP) qui coûtera 32 milliards de DH, et de celles de l’Office national de l’électricité (ONE) et des différentes régies de distribution, qui coûteront ensemble 11 milliards de dirhams. Le travail sur ce chantier se poursuit donc, et la réforme des retraites constitue un des points centraux du dialogue social dont le prochain round doit démarrer prochainement.
D’un autre côté, les conclusions des commissions techniques, mises en place pour faire le diagnostic des régimes existants et de proposer des scénarios de réforme, ont été validées par la commission nationale chargée du suivi de la réforme. Mais elles devront aussi être étudiées, et ceci à la demande des partenaires sociaux (particulièrement les syndicats), par un cabinet étranger. «Il est important d’avoir un regard extérieur et indépendant sur les pistes de restructuration», indique un syndicaliste. Pour répondre à cette revendication des syndicats, et après avoir lancé un appel d’offres, le gouvernement a sélectionné, à la fin du mois de décembre 2007, un groupement de cabinets français qui doit proposer un scénario de réforme. Cette étude coûtera 8,5 MDH, entièrement pris en charge par la direction de l’assurance et de la prévoyance sociale (DAPS) du ministère des finances. Les conclusions seront présentées dans 10 à 12 mois
«Cette démarche est-elle nécessaire ? N’est-ce pas là une perte de temps puisqu’il faudra encore attendre une année, et également une perte d’argent puisque les commissions techniques mises en place en 2004 ont déjà livré des scénarios de réforme ?», s’interroge un spécialiste du dossier des retraites. «Pas du tout, répond-on du côté de l’administration, car même si les travaux des commissions techniques sont complets dans la mesure où ils ont diagnostiqué la situation actuelle, rendu compte de la solidité des régimes et donné un aperçu de l’évolution des systèmes, une appréciation étrangère et indépendante est nécessaire. Elle s’impose vis-à-vis des syndicats, d’une part, et de l’opinion publique, d’autre part, et elle traduit également le souci d’objectivité des pouvoirs publics».

120 000 à 150 000 DH pour former les syndicalistes
Toujours est-il que le groupement de cabinets d’étude va refaire le travail technique déjà effectué jusqu’ici par les commissions qui devront, indiquent avec une pointe de frustration quelques-uns de leurs membres, valider les conclusions. Celles-ci serviront de base de négociation avec les partenaires sociaux, notamment le patronat et les syndicats. Et pour permettre à ces discussions, poursuivent ces mêmes membres, de se dérouler dans un «esprit scientifique et objectif, le gouvernement a prévu une formation au profit des syndicalistes qui vont participer aux négociations». La formation, qui coûtera entre 120 000 et 150 000 DH au ministère des finances, sera assurée par un cabinet marocain. Elle débutera dans quelques jours et sera programmée en fonction de la disponibilité des syndicalistes. Par ailleurs, et cela atteste de l’intérêt que suscite ce chantier, les parlementaires ont invité le ministre des finances, Salaheddine Mezouar, à venir exposer et expliquer les grands axes de la réforme des régimes de retraite.
Le chantier avait été lancé, rappelons-le, en 2003, par l’ancien Premier ministre, Driss Jettou, qui avait alors consacré 2005 «année de la retraite». Depuis, du chemin a été parcouru. Les conclusions des commissions techniques validées en 2007 par la commission nationale chargée du suivi de la réforme, présidée par la Primature, révèlent que la situation des régimes de retraite, bien que souvent critiquée, demeure favorable dans l’ensemble. Selon les statistiques disponibles, les réserves des différents régimes dépassent les 60 milliards de dirhams alors que le rapport démographique est de 3,3 cotisants pour un retraité.
En outre, trois scénarios ont été exposés. Le premier porte sur une réforme paramétrique, notamment en agissant sur certains éléments du système comme l’âge ou encore le niveau de la cotisation. Deuxième scénario, la création de deux pôles de retraite dont l’un pour les salariés du secteur privé, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), et l’autre par la Caisse marocaine de retraite (CMR) pour la fonction publique. La troisième piste, elle, suggère de passer du système actuel (répartition et capitalisation) à un régime totalement fondé sur la capitalisation.
De toutes les manières, il faudra attendre la fin de l’année 2009 pour avoir les propositions du groupement de cabinets d’étude français. Ce sera là la dernière étude, et donc la dernière étape avant le démarrage des négociations avec les partenaires sociaux. Une phase qui risque également, en raison de l’importance des enjeux, d’être longue. Ce qui fait dire à certains observateurs que la réforme ne sera finalisée que vers 2010…