La procédure de règlement des prestations du programme Meda allégée

Le ministère des Finances et de la Privatisation vient de rendre publique une circulaire relative à la gestion des dossiers de passation et de règlement des marchés dans le cadre du programme Meda. En effet, certains problèmes de paiement des entreprises prestataires demeuraient, en dépit de l’assouplissement des procédures et la mise en place d’un «circuit vert» (cf. La Vie éco du 16/01/04).
Signalons que le règlement des différentes prestations suit deux voies différentes : paiements directs opérés par la délégation de la Commission européenne à Rabat, ou paiements sur des comptes dits d’avance exécutés par les différentes trésoreries provinciales. Le niveau des montants en jeu et la catégorie de la dépense (service, fournitures, travaux), délimitaient, entre autres, les deux zones d’application.

Le système de contrôle est uniformisé
Une première circulaire avait alors traité dans le détail le paiement du premier type sans toutefois préciser les modalités d’application pour le second. Des interprétations, souvent contradictoires, de la circulaire par les différents intervenants avaient alors quasiment bloqué le paiement sur les comptes d’avance. La récente circulaire vient mettre fin à ces atermoiements et compléter le «circuit vert» en précisant dans le détail la démarche d’exécution des paiements par les trésoreries provinciales.
Ainsi, les contrats objet de ce type de paiement sont, depuis, d’une part, libérés du visa du contrôleur provincial des engagements des dépenses de l’Etat (ministère des Finances) et, d’autre part, soumis au visa de la délégation de la Commission européenne, opération dite d’endossement. Cette façon de faire permet de réduire les délais de traitement des dossiers tout en uniformisant le contrôle, surtout que les procédures mises en application sont celles du bailleur des fonds qu’il est à même de mieux superviser.
A rappeler que le programme Meda au Maroc porte sur une quarantaine de projets couvrant plusieurs secteurs : enseignement, santé, agriculture, développement rural, culture, formation professionnelle, …(pour de plus amples informations, on pourra consulter le site : www.delmar.cec.eu.int).