La prise en charge médicale reprend à  partir du 1er novembre

La valeur de l’acte médical (K) est fixée à 30 DH et
le prix de la chambre
à 400 DH

Enfin, une issue au problème des assurés. A compter du premier novembre, la prise en charge médicale, suspendue depuis le début de l’année, devra en principe reprendre. La Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance (FMSAR) et l’ANCP (Association nationale des cliniques privées) sont finalement tombées d’accord lors d’une réunion tenue vendredi 10 octobre. L’accord sera signé, dans les prochains jours, par le Conseil national de l’Ordre des médecins et la FMSAR.
Les détails du texte ne sont pas encore rendus publics, mais la FMSAR tient quand même à préciser que la mouture finalement retenue n’est pas très différente de celle qu’elle avait proposée en juillet dernier. Les modifications qui y ont été apportées concernent les deux points de discorde restés, depuis l’été, en suspens. Il s’agit des honoraires des médecins et du prix de la chambre.
Désormais, la valeur de l’acte médical (K) est fixée à 30 DH et le prix de la chambre à 400 DH. Rappelons que l’ANCP avait demandé un K à 40 DH et une chambre à 500. Ce que les assureurs n’avaient pas accepté compte tenu du fait que la branche est déficitaire.
Aujourd’hui, les deux parties ont certes trouvé un terrain d’entente, au grand bonheur des 900 000 assurés restés plusieurs mois sans couverture médicale, mais l’on peut dire qu’il ne s’agit là que d’un accord de façade cachant des rapports de force en faveur des assureurs.

Manque à gagner de 30% sur le CA pour les cliniques
Ceux-ci avaient, rappelons-le, résilié unilatéralement la convention du tiers payant les liant aux cliniques pour dénoncer les abus et le phénomène de surfacturation pratiqués par le corps médical. L’absence de prise en charge a porté un coup dur, selon l’ANCP, aux cliniques privées dont la situation n’était pas florissante et fait basculer les patients vers les polycliniques de la CNSS qui, elle, prennent les patients en charge (à travers la Caisse) à hauteur de 50%.
Cela s’est traduit, selon l’Association nationale des cliniques privées, par une aggravation de la crise et par un manque à gagner sur le chiffre d’affaires de 30 % en moyenne. «Pour redresser la situation du secteur il fallait faire des concessions et trouver une solution», explique Farouk Iraqui, président de l’ANCP. Et d’ajouter : «Nous sommes arrivés à cet accord même s’il ne nous satisfait pas entièrement». Ces propos cachent mal l’amertume des cliniques privées qui se disent aussi victimes de la concurrence déloyale des polycliniques de la CNSS. «Ces structures font du dumping médical car leurs tarifs ne reflètent pas du tout la réalité du coût de la santé au Maroc. Les pouvoirs publics doivent se pencher sur notre cas», dit-on à l’ANCP.
A la FMSAR, on pense que les assureurs n’ont pas eu gain de cause, mais qu’ils ont plutôt réussi à convaincre leurs partenaires. Des concessions ont , selon elle, été faites par les deux parties pour renouveler la convention fixant la nomenclature et la tarification des actes médicaux.
Pour la fédération, la page est presque tournée : les tarifs retenus ne peuvent pas être augmentés en raison du déficit de la branche. Et la FMSAR de préciser que «si l’accord est signé et que les tarifs sont appliqués, il faudra quand même rester vigilant et suivre l’application de la convention afin d’éviter d’éventuels abus». Un comité de suivi regroupant les représentants de toutes les parties concernées,( assureurs, conseil de l’Ordre des médecins et directeurs de cliniques) sera créé. Il sera chargé de veiller à l’application du système du tiers payant et de sanctionner toute infraction commise par les médecins comme la surfacturation ou encore la perception d’honoraires supplémentaires