La part de la TVA dans les recettes fiscales est très élevée au Maroc

Le produit de la TVA est au Maroc la première source de financement de l’Etat et des collectivités locales. Entre 2008 et 2016, elle a représenté 36,3% de l’ensemble des recettes fiscales au lieu de 27,5% sur la période 2000-2007. Pourtant, c’est la taxe sur laquelle pèse le gros des dépenses fiscales.

L’année 2017 s’annonce favorable en termes de rentrées fiscales, du moins à en juger par les résultats réalisés à fin mai. Les recettes fiscales, à cette date, ont en effet progressé de 7,4% en glissement annuel, à 84,12 milliards de DH. Et cette progression recouvre une hausse des impôts directs de 10,7%, à plus de 38 milliards de DH et des impôts indirects de 6,2%, à 34,4 milliards de DH. Intéressant à souligner : 70% des impôts indirects proviennent de la TVA. En tenant compte des 30% de cette taxe versés aux collectivités locales, le produit de la TVA représente 76% des impôts indirects et 36,5% de l’ensemble des recettes fiscales récoltées à fin mai. C’est dire l’importance de cette taxe, qui a maintenant trente-et-un ans d’âge.

Depuis sa mise en place en 1986, le produit de la TVA a progressé de manière quasi régulière. A partir de 2009, en lien avec les retombées de la crise économique internationale, il y eut certes un ralentissement qui a affecté le rendement des principaux impôts (IS, IR et TVA), mais malgré tout, la part de la TVA demeure prépondérante dans les recettes fiscales. Elle est la première source de financement aussi bien de l’Etat que des collectivités locales (auxquelles sont transférés 30% du produit de cette taxe).

Selon les statistiques du ministère de l’économie et des finances, la TVA a participé à hauteur de 28,6% aux recettes fiscales du Budget de l’Etat sur la période 2008-2016, contre 22,8% au cours de la période 2000-2007. En intégrant dans ce calcul la part transférée aux collectivités locales, le poids de la TVA dans l’ensemble des recettes fiscales est encore plus important : 36,3% sur la période 2008-2016 au lieu de 27,5% sur la période 2000-2007. Au terme de l’année 2016, et malgré une baisse de 3,3% de sa composante intérieure liée principalement au remboursement des crédits de TVA d’un montant de 8,1 milliards de DH, le produit de la TVA avait progressé de 1,5%, à 75,8 milliards de DH (dont 22,7 milliards de DH ont été transférés aux collectivités locales), représentant ainsi un peu plus de 35% de l’ensemble des recettes fiscales.

La croissance au Maroc repose fondamentalement sur la consommation

Est-ce peu, est-ce beaucoup? Que représentent, ailleurs, les recettes de TVA dans les recettes fiscales et dans le PIB ? Pour en savoir plus, Bank Al-Maghrib (BAM), dans son dernier rapport de politique monétaire (20 juin 2017), a établi une comparaison internationale avec un échantillon de 7 pays couvrant la période 2000-2015 et représentant aussi bien le monde développé (France et Espagne) que celui en développement (Turquie, Afrique du Sud, Hongrie, République Tchèque, Tunisie). De cet exercice, il ressort qu’en 2015 la part de la TVA dans les recettes fiscales est, de loin, plus élevée au Maroc (36,6%) que dans l’ensemble de l’échantillon. Idem quand cet indicateur est examiné sur la période 2008-2014. En proportion du PIB, cette fois, la part de la TVA au Maroc, en 2015, vient en deuxième position (7,6%) après la Hongrie (12%). Mais, en moyenne, les 7 pays de l’échantillon ont un ratio recettes TVA sur PIB légèrement inférieur (7,4%) à celui du Maroc (7,6%). Mais, en moyenne sur cette période, le Maroc, avec un ratio de 8,3%, dépasse les 7 pays de l’échantillon (6,9%).

Bref, on peut dire, en gros, que le produit de la TVA au Maroc, rapporté au PIB aussi bien qu’aux recettes fiscales, est le plus élevé parmi les pays considérés, si l’on met de côté le cas particulier de la Hongrie où le taux normal de cette taxe est le plus élevé au monde (27%). Comment expliquer une telle situation alors qu’au Maroc le taux de droit commun de la TVA (20%) est quasi identique à la moyenne des pays de l’échantillon ? Est-ce dû à la multiplicité des taux (7%, 10%, 14% et 20%) en vigueur au Maroc, sachant que dans le monde, la règle générale est plutôt celle de deux taux ? Ou bien, faut-il attribuer l’importance du poids des recettes de la TVA à la faiblesse du PIB du Maroc et des autres composantes des recettes fiscales? Mais alors, comment une économie modeste (le PIB vient tout juste, au terme de l’exercice 2016, d’atteindre 1000 milliards de DH) peut-elle générer des recettes élevées ? Surtout que, comme le relève Bank Al-Maghrib, «des circuits entiers de production et de distribution» échappent complètement à la TVA. Ce à quoi il faut ajouter, bien sûr, les dépenses fiscales où la TVA occupe la première place avec une part de 46,8% du montant global (32,4 milliards de DH) de cette dépense en 2016 (voir encadré).

A partir de là, ce qu’il faut bien admettre, c’est que la TVA, comme d’ailleurs les deux autres principaux impôts (l’IS et l’IR), est récoltée et acquittée principalement par les opérateurs les plus transparents. Mais cela n’épuise pas mais renforce au contraire l’interrogation sur le pourquoi de la prédominance de cette taxe dans les recettes fiscales, y compris en comparaison avec un certain nombre de pays, comme cela est indiqué plus haut.

Une première esquisse de réponse tiendrait probablement au fait que la croissance du Maroc repose fondamentalement, parfois même exclusivement sur la demande intérieure, en particulier sur sa composante consommation. La TVA étant assise sur la consommation, il serait donc normal que le produit de celle-ci soit prédominant. A ceci près que depuis quelques années, la demande intérieure s’est essoufflée, et cela s’est d’ailleurs reflété dans le rendement de la TVA.

La réforme de la TVA tarde à se concrétiser

Les recettes de cette taxe n’enregistrent plus les taux de croissance que l’on a connus en gros jusqu’en 2011. Et si malgré tout la TVA reste la première source de financement de l’Etat et des collectivités locales, c’est surtout en raison de sa part provenant des importations. Il faut dire que le Maroc, comme c’est la tendance dans de nombreux pays en transition, a toujours ambitionné de faire de cette taxe l’impôt pivot de son système fiscal, en raison de son assiette potentielle très large. C’est la raison pour laquelle une réforme de cette taxe a été entamée en 2005. L’objectif était d’en réduire le nombre de taux à deux et d’en élargir l’assiette à travers la suppression de certaines exonérations, le relèvement des taux bas, en particulier. Sur le premier point, rien n’a encore été fait, puisque le Maroc dispose toujours de 4 taux. Pour le reste, de nombreux aménagements ont été introduits, comme la suppression de certaines exonérations (comme celle sur le crédit se rapportant au logement social, par exemple), le relèvement de certains taux (sur le sucre raffiné, les aliments de bétail, le thé en vrac ou conditionné, les véhicules utilitaires…), la réduction des situations de butoir, la relative amélioration des conditions de remboursements des crédits de TVA, etc. Autant de recommandations formulées lors des 2e Assises nationales de la fiscalité, tenues à Skhirat fin avril 2013. Mais en raison des tensions qui ont pesé sur les finances publiques, notamment entre 2010 et 2015, le processus de réforme a conséquemment été lent. Et le point le plus crucial dans cette réforme porte sans doute sur la généralisation de la TVA à tous ceux qui y sont éligibles, afin d’en alléger le fardeau sur ceux qui la supportent présentement. Tout le problème est là. Aucun pays n’y est parvenu totalement. Ce qui n’empêche pas de tout faire pour étendre au maximum la pratique de la facturation, et donc du paiement de la taxe.