La Marocaine des jeux : 350 MDH de redressement fiscal !

Suite à  une vérification fiscale, la direction des impôts remet en cause les modes de calcul de la TVA et de l’IS.
Une première notification a été envoyée pour l’exercice 2004. 2005, 2006 et 2007 vont suivre.
Le redressement de l’IS estimé à 
250 MDH déjà .

Décidément, le fisc ne recule devant rien pour engranger les recettes, y compris en s’intéressant à des secteurs jusque-là épargnés. Il faut dire que si la chose semble inhabituelle, elle ne surprend point. Ces dernières années, on a vu à plusieurs reprises les  inspecteurs de la direction générale des impôts (DGI) s’attaquer à de gros morceaux y compris, et c’est le plus surprenant, à des établissements et entreprises publiques. L’année dernière, on s’en rappelle, c’était l’ONE et l’ex-Odep (actuellement Marsa Maroc) qui avaient écopé de  lourds redressements.
Cette fois-ci c’est l’industrie du jeu de hasard qui fait l’objet d’un intérêt particulier. Depuis quelques jours, en effet, les vérificateurs du fisc épluchent les comptes de la Marocaine des jeux et des sports (MJS), société qui gère le Toto Foot, le Cote & Foot, le jeu Chrono et autres jeux dits instantanés (Fooz, Bravo, Swirty…).
Bien entendu, le contrôle a porté sur les quatre derniers exercices pour lesquels la prescription n’a pas encore joué. Le fisc est donc remonté jusqu’à l’exercice 2004 et devrait vérifier les suivants, jusqu’à 2007.

Première notification au titre de 2004 : 40 MDH, le reste arrive
Résultat : au terme de plusieurs semaines de vérification, le premier verdict risque de faire mal, très mal à la MJS. En résumé, les analystes de la direction générale des impôts estiment que l’entreprise n’a pas versé les sommes dont elle est redevable, selon leur approche, au titre de l’impôt sur les société et de la TVA et ce pour l’ensemble des quatre exercices contrôlés. Comment cela peut-il être possible quand on sait que l’entreprise est détenue à 100% par l’Etat et que ses comptes sont dûment certifiés et contrôlés par la tutelle qui est le ministère des finances ? En fait, il ne s’agit ni de défaut de déclarations, ni d’irrégularités d’écriture mais plutôt d’une différence de points de vue entre la Marocaine des jeux et les équipes de la DGI quant à l’interprétation des textes et du traitement comptable de certaines rubriques. Le fait est que le fisc estime qu’il y a défaut dans les versements et que la société devra passer à la caisse pour régulariser. Et selon des sources bien informées, la note sera salée. Il y a quelques jours, en effet, la direction des impôts a adressé à la MJS une première notification où elle réclame un différentiel d’impôts d’environ 40 MDH rien que pour l’exercice 2004. Les notifications concernant les exercices 2005, 2006 et 2007 ne devraient pas tarder à tomber et elles porteront, elles, sur des sommes bien plus importantes. Car ce qu’il faut savoir c’est que ces montants sont indexés sur le chiffre d’affaires et les versements effectués par la MJS au Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Or, entre 2004 et 2007, ces deux agrégats ont considérablement évolué avec le développement de l’activité de l’entreprise. Au bas mot, estime-t-on, la MJS devrait se retrouver avec pas moins de 350 voire 400 MDH à reverser à l’Etat.
Comment en est-on arrivé là ? Devant le refus catégorique de la direction de la Marocaine des jeux de commenter le dossier, La Vie éco a enquêté sur les causes de cette situation. Pour comprendre la complexité de la situation, il faut revenir aux textes qui régissent le fonctionnement de la Marocaine des jeux et aux mécanismes comptables qui lui sont propres. En 2008, par exemple, la société a réalisé un chiffre d’affaires avoisinant les 700 MDH. Sur ces 700 MDH, 60% ont été redistribués aux joueurs sous formes de gains toutes catégories de jeux confondues. C’est ce qu’on appelle, dans le jargon du jeu, le taux de redistribution aux joueurs (TRJ). Mais en plus, opérant dans une activité pas comme les autres et donc fortement encadrée par l’Etat, la Marocaine des jeux est tenue de par la loi de reverser une moyenne de 15% de son chiffre d’affaires au Fonds national pour le développement du sport. En 2008, ce sera l’équivalent de 105 MDH. A cela, s’ajoute, enfin, une rémunération du capital que l’entreprise doit verser à ses actionnaires que sont le Trésor public (90%) et la CDG (10%) qui équivaut à 5% du capital chaque année.
Or, au moment de passer les écritures qui vont donner lieu au paiement de la TVA, la Marocaine des jeux applique une formule de calcul spéciale : elle commence d’abord par retirer de son chiffre d’affaires les gains redistribués et les commissions et autres réductions accordées au réseau de détaillants qui vendent les produits et ce n’est que sur le reliquat que la TVA est appliquée. Résultat : pour l’exercice 2008 pris en exemple, la Marocaine des jeux a versé l’équivalent de 44 MDH de TVA environ, soit 6,3% du chiffre d’affaires. Et c’est justement là qu’intervient le désaccord avec le fisc. Pour la DGI, la Marocaine des jeux doit tout simplement appliquer la TVA aux 700 MDH et non pas au reliquat et, du coup, devrait verser 16,7% de son chiffre d’affaires au lieu de 6,3%, soit 117 MDH au lieu 44 MDH. Une différence donc de 73 MDH. Rien que ça ! Et encore ce ne sont là que les chiffres de 2008, sachant que le même gap est valable pour 2005, 2006 et 2007. Au bas mot, pour ces quatre exercices, 100 à 150 MDH sont dus, selon la logique des impôts.

TVA sur le chiffre d’affaires total ou encaissé ?
Et ce n’est pas tout. Le fisc réclame d’autres sommes tout aussi importantes au titre de l’IS. Raison invoquée par les vérificateurs des impôts : les sommes qu’a reversées la société au Fonds national de développement du sport n’ont pas fait l’objet d’un prélèvement au titre de l’IS. Quand on sait que la Marocaine des jeux verse chaque année 15% de son chiffre d’affaires audit fonds, le calcul est vite fait. La facture se montera, rien que pour 2008, à quelque 36 MDH. Si l’on y rajoute donc les 73 MDH de rappel de TVA, l’on se retrouve donc avec 110 MDH que la société doit reverser au fisc… au titre de la seule année 2008. Selon les premières estimations, pour les quatre exercices contrôlés, la Marocaine des jeux se verra réclamer par le fisc pas moins de 250 MDH rien que pour l’IS.
Cela paraît d’office irréalisable. D’ailleurs, selon des sources bien informées, après avoir reçu la première notification pour l’exercice 2004, les responsables de la Marocaine des jeux se sont empressés d’envoyer à la direction régionale des impôts de Casablanca une correspondance dans laquelle ils ont tenté de démontrer par A+B que ce que la demande le fisc relève de l’impossible. D’abord, les sommes demandées ou celles qui le seront ne peuvent pas être déboursées. Mais surtout, plus important, si la société voulait appliquer à l’avenir la méthode de calcul que veut imposer la DGI pour la TVA et l’imposition à l’IS des sommes reversées au Fonds national pour le développement du sport, cela pourra mettre tout simplement en danger les équilibres financiers du modèle. Démonstration : si l’on admet que les gains redistribués aux joueurs resteront toujours aux alentours des 60%, et que l’on y rajoute les 16,7% de TVA revendiqués par le fisc, les 15% qui doivent être reversés au FNDS, les 5% payés au réseau de détaillants et les 2,3% charges de fonctionnements de la société (salaires, frais généraux…), on est déjà à 100% du chiffre d’affaires. Donc, la société n’aura même pas de quoi payer les 5% de capital qu’elle doit à l’Etat, en vertu de la loi, ni l’IS que réclament les impôts.
Pour y remédier, trois solutions possibles. La première serait que la Marocaine des jeux ne soit plus tenue de verser les 15% au FNDS mais simplement 3% (selon les simulations faites par la société elle-même). Ce qui n’est pas possible puisque la contribution au fonds est la raison d’être même de la création de l’entreprise. En plus, cette solution n’est pas envisageable dans la mesure où la société devra au contraire atteindre un objectif de 250 MDH au titre de sa contribution dans le cadre du plan de développement du sport initié par le gouvernement.
La deuxième solution, elle, serait que l’Etat renfloue les caisses de l’entreprise pour lui permettre de maintenir les équilibres. Ce qui, là aussi, n’est pas imaginable.
Enfin, la troisième solution avancée par la DGI, qui consiste à augmenter les prix de la mise des joueurs en la mixant avec une réduction du taux des gains, n’est pas non plus dénuée de risques pour le business modèle puisqu’elle engendrera mécaniquement une fuite des joueurs et donc, à terme, une baisse des recettes. C’est connu dans le secteur du jeu : les recettes sont intimement liées à la fréquence et le volume des gains et plus ces derniers sont importants plus les joueurs sont nombreux et vice versa. On l’aura compris : la Marocaine des jeux ne saurait prendre le risque de toucher aux fondamentaux mêmes de son activité.

Aucun risque, selon les impôts
Interrogés à ce sujet, de hauts responsables de la direction des impôts balaient d’un revers de la main les arguments de la Marocaine des jeux et semblent pour l’instant camper sur leur position : «Ce que nous demandons est ni plus ni moins qu’une application pure et simple de principes comptables universels». Quant au risque que cela présente pour les équilibres financiers de l’entreprise, la direction des impôts assure que «des simulations ont été faites et démontrent que le business modèle ne sera en rien affecté».
Cela veut-il dire que la Marocaine des jeux est d’ores et déjà condamnée à passer à la caisse ?
Pas sûr, car le différend n’en est qu’à ses débuts et la procédure est très souvent longue dans ce genre de cas. En plus, la Marocaine des jeux tentera certainement de convaincre le fisc du bien-fondé de sa thèse. Y parviendra-t-elle ? Lors d’une récente réunion du Conseil d’administration, tenue le 19 mars, la direction de la Marocaine des jeux a alerté ses administrateurs dont le représentant du ministère des finances, dont relève justement la DGI.
Ce qui est sûr c’est qu’en 2006, au moment où la TVA avait été instaurée pour la première fois pour les organismes gérant les jeux, à savoir la Marocaine des jeux, la Loterie nationale et le Pari mutuel urbain (PMUM), le directeur général, Noureddine Bensouda, aurait, selon des sources bien informées, fait part de sa compréhension que les entreprises concernées appliquent un calcul spécifique de TVA, celui en vigueur aujourd’hui, étant donné la spécificité de leur activité. Une carte que la Marocaine des jeux n’a apparemment pas encore jouée, préférant suivre la procédure légale normale avant d’en arriver à l’arbitrage du directeur général en personne.