La loi sur l’urbanisme décriée

Les professionnels demandent que les responsabilités dans l’acte
de bâtir soient mieux clarifiées.

Le projet de loi sur l’urbanisme, qui sera prochainement déposé au Parlement, ne rencontre pas l’adhésion des professionnels. Bureaux d’études, promoteurs et lotisseurs sont remontés contre le ministère de tutelle, arguant que le texte ne répond pas à leurs aspirations.
Pourtant, selon Mohammed El Malti, directeur de l’Urbanisme, «ce projet n’a pas pour vocation d’organiser l’intervention des différentes professions et ne peut être considéré comme une loi créée ex nihilo». Il s’agit plutôt d’amendements des deux lois, 25-90 relative aux lotissements, et 12-90 relative à l’urbanisme. Il vise à clarifier les responsabilités quant à l’autorisation de construire et au permis d’habiter.
Pourtant, les bureaux d’études considèrent que le projet les écarte complètement de l’acte de bâtir puisqu’il spécifie que l’ingénieur spécialisé qui, habituellement, travaille pour leur compte en tant que salarié, doit exercer à titre libéral. Du côté du ministère de l’Habitat, on estime que cette modification vise à mieux déterminer la responsabilité de l’ingénieur car celle-ci est diluée lorsqu’un bureau d’études est constitué en SA (société anonyme) ou en SARL (société à responsabilité limitée). Raison pour laquelle le ministère de l’Habitat leur a demandé d’organiser leur profession, lors d’une réunion tenue le 20 avril.

La notion d’ingénieur spécialisé n’est pas reconnue dans l’acte de bâtir

Noureddine Benyahia, président de la Fédération marocaine du conseil et de l’ingénierie (FMCI), explique qu’un système d’agrément des bureaux d’études est actuellement piloté par une commission interministérielle qui loge au ministère de l’Equipement, et à laquelle assiste même un responsable du ministère de l’Habitat. «Si le système actuel n’est pas irréprochable, il faut essayer de l’améliorer plutôt que de le rejeter en bloc», explique de son côté Abdelhamid Refass, président de l’Association marocaine des laboratoires de BTP. Selon ce dernier, la notion d’ingénieur spécialisé n’est pas reconnue dans l’acte de bâtir. La raison en est que le bâtiment fait intervenir plusieurs compétences, dont l’ingénieur de structures, celui de la plomberie, celui de l’électricité et celui des fondations. «Leur collaboration dans un même bureau permet une meilleure synergie», explique Noureddine Benyahia, président de la FMCI. D’autres critiques portent sur la responsabilisation des ingénieurs. Il faudrait, de l’avis de M. Refass, introduire «la maîtrise d’œuvre technique de l’ingénieur à côté de la maîtrise d’œuvre architecturale de l’architecte».
Autre critique, cette fois-ci de Youssef Ibn Mansour, président de l’Association des lotisseurs et des promoteurs immobiliers de Casablanca (ALPIC), qui estime que les sanctions pénales sont si lourdes (jusqu’à 5 ans de prison) qu’une clarification des missions de chaque intervenant s’impose