La loi sur l’urbanisme bloquée au Parlement

Les discussions sont renvoyées à la session d’automne.

Finalement, le projet de loi 04-04 sur l’habitat et l’urbanisme concocté dans l’urgence, au lendemain du discours du Souverain, suite au séisme d’Al Hoceima, n’aura pas franchi l’étape du Parlement et il attendra la session d’automne. Les parlementaires se sont vivement opposés à la mouture proposée, en dépit des explications rassurantes du gouvernement. La volonté de Taoufik Hjira, ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, d’accélérer la mise en place des dispositions juridiques pour combattre la prolifération de l’habitat insalubre est ainsi contrecarrée. Du moins pour le moment.
Selon un parlementaire membre de la commission de l’urbanisme de la Chambre des représentants, un désaccord entre les membres de cette commission et le gouvernement est apparu sur trois points essentiels : la criminalisation des infractions, la réduction des prérogatives des élus en matière d’habitat et d’urbanisme et le renforcement des prérogatives des walis et gouverneurs. Dans le fonds, les parlementaires considèrent le texte comme un retour en arrière par rapport aux avancées démocratiques. Et pourtant, on sait que nombre d’élus sont à l’origine de la prolifération de l’habitat insalubre.

Taoufik Hjira acceptera les amendements logiques «sans toucher aux lignes rouges du texte»
Pour les parlementaires, à cause de la criminalisation des infractions, les élus hésiteront à apposer leur signature sur des autorisations de construire ou des permis d’habiter. Ils redoutent des sanctions liées à des fautes ayant trait à l’exercice de leur fonction, sans qu’il y ait nécessairement mauvaise foi.
Selon M. Hjira, il est normal que les textes de loi sur l’urbanisme suscitent autant de débats et d’oppositions. Néanmoins, il rappelle qu’il s’agit d’une actualisation des dispositions déjà en vigueur et non d’une nouvelle mouture. A son avis, l’incompréhension de ce texte est due au fait que le débat sur sa consistance n’est pas encore engagé. Il se dit prêt, en collaboration avec le SGG (Secrétariat général du gouvernement), à accepter tous les amendements logiques et convaincants, « sans pour autant toucher aux lignes rouges du texte», précise-t-il. Ces lignes rouges portent sur les dispositions qui visent «l’arrêt de l’hémorragie de l’habitat insalubre».
Concernant la critique fondamentale, par rapport au retour sur les acquis de la démocratie locale, M. Hjira rétorque que ce n’est pas l’objet de ce texte, «bien au contraire». Enfin, sur la question du pouvoir accru de l’autorité locale (wali, gouverneur), le ministre avoue que la fonction de coordination du contrôle des constructions a été accordée à ce corps, en indiquant que cette fonction ne lui est pas attribuée dans les textes en vigueur. Un dialogue de sourds semble s’être engagé et la bataille automnale ne sera pas de tout repos