La LOA bloquée à  cause de la TVA sur la vente des voitures d’occasion

En moyenne, les valeurs résiduelles vont augmenter de 8 000 à  9 000 DH pour les nouveaux contrats. Les retombées sur les ressources fiscales ne sont attendues qu’en 2018 ! Les sociétés spécialisées cherchent de nouveaux artifices financiers pour relancer le segment de marché.

S’il est une activité qui a sérieusement pâti de l’application de la TVA sur la vente des voitures d’occasion, c’est bien celle de la location avec option d’achat (LOA). Selon les spécialistes, le marché, qui a commencé à montrer de vrais signes d’essoufflement depuis 2010, n’enregistre plus aucune transaction. «Nous avons arrêté la commercialisation de la LOA vu qu’elle ne présente plus aucun avantage pour la clientèle», annonce un cadre d’une société de financement de la place. Abondant dans le même sens, une source bien placée rapporte que l’on ne souscrit plus de nouveaux contrats depuis septembre 2012, vu que les opérateurs, au même titre que les consommateurs, entendaient parler d’un changement éventuel du cadre fiscal, devenu réalité après l’adoption de la TVA de 20% sur la vente des voitures d’occasion dans le cadre de la Loi de finances 2013.

Selon un spécialiste du produit, à travers cette mesure, le fisc vise en premier lieu les sociétés de financement pratiquant la LOA. Ces dernières ont esquivé en 2008 la hausse de la TVA sur les loyers de 10 à 20%, en élargissant la fourchette des valeurs résiduelles qui représentent, depuis, 30 à 40% de la valeur du véhicule, contre 1 à 2% auparavant. «A travers cette acrobatie financière, nous avons pu contenir l’effet sur les loyers. La clientèle n’avait pas trop le choix, et a été quelque part soulagée, bien qu’elle aura à supporter une valeur résiduelle plus conséquente en fin de contrat», explique ce spécialiste.

En vertu de la nouvelle mesure, qui concerne les contrats LOA signés à partir de janvier 2013, c’est la valeur résiduelle qui est directement touchée, ce qui n’est pas sans influencer tout l’attrait de cette formule de financement. En pratique, un individu qui veut financer un véhicule d’une valeur de 200 000 DH devra supporter une valeur résiduelle de 72 000 DH correspondant à 30% de la valeur du véhicule augmentée de 20% de TVA, au lieu de 60 000 DH seulement auparavant, soit 12 000 DH de plus. «Si la mesure était applicable aux 80 000 clients dont les contrats sont en cours, ces derniers auront à payer, en moyenne, 8 000 à 9 000 DH de plus, soit un mois de salaire moyen», confie le cadre financier.

Cinq réaménagements fiscaux en sept ans

Ce n’est pas le premier réaménagement fiscal que connaît la LOA. En sept ans, il y en a eu cinq. La TVA sur les loyers avait été portée de 7% à 10% en 2006, puis à 20% en 2007. Ensuite le remboursement de la TVA sur les immobilisations avait été supprimé en 2008 avant d’être réinstauré en 2009. La mesure contenue dans la Loi de finances 2013 constitue la cinquième modification. «Ce constat met à nu la flagrante absence de clairvoyance fiscale du législateur, dont les mesures ne sont pas profondément étudiées et répondent surtout à des impératifs d’augmentation des recettes fiscales. Preuve en est l’application d’une TVA de 20%. Vu qu’elle n’est pas applicable au stock des contrats antérieurs à janvier 2013, elle aura le seul mérite d’avoir mis à mort l’activité LOA, sachant pertinemment que si rentrée d’argent pour le fisc il y a, ça ne sera pas avant 2018», commente la même source.

D’ici là, les opérateurs déplorent le manque à gagner sur un segment d’activité qui avait un effet bénéfique sur toute l’économie. Selon eux, la LOA a permis à un large public d’acquérir une voiture. Son montage a fait en sorte de ramener des traites de l’ordre de 5 000 DH à 3 000 DH, ce qui a permis de doper les ventes des véhicules neufs. Elle a donc eu un impact décisif sur le rajeunissement du parc souvent décrié par les autorités pour sa vétusté. «L’activité LOA se chiffre à près de 2% du PIB, en prenant en considération sa contribution à prévenir les accidents de la route et ce qu’ils coûtent à l’Etat en termes de dépenses. Au lieu de s’acharner sur ses opérateurs, la législation devait au contraire être plus intelligente et plus incitative», explique un responsable chez une société de financement de la place.

Cela dit, les acteurs du marché ne comptent pas rester les bras croisés. Des sociétés, notamment les pionnières, commencent d’ores et déjà à étudier les possibilités d’apporter des artifices financiers et marketing pour reconfigurer leurs offres et relancer la commercialisation sur un marché qui s’essouffle. «Déjà en 2008, alors que tous les paramètres plaidaient contre la LOA, nous avons survécu. Rien ne nous empêche d’en faire autant aujourd’hui» anticipe-t-il.