La lettre de crédit stand-by, un moyen de garantie idéal à l’international

Une solution indiquée pour les courants d’affaires réguliers. Sa délivrance est simple et rapide et son coût est peu élevé.

La lettre de crédit Stand-by est une garantie bancaire internationale basée sur un principe documentaire. Elle vise à sécuriser l’exécution d’un contrat ou d’une obligation et s’apparente au crédit documentaire puisqu’en cas de mise en jeu, il y a présentation des documents prévus dès l’émission. Mais elle s’en écarte par le fait qu’elle ne concerne pas une transaction précise mais tout un courant d’affaires avec un partenaire donné.

En cas d’impayés à l’échéance, l’exécution de la garantie est immédiate, à la demande du bénéficiaire, sous conditions de présentation des documents exigés dans cette dernière (copie de la facture, copie des documents de transport, attestation de non-paiement…).

Dans la pratique, ce mode de garantie encore largement méconnu des PME peut servir pertinemment un importateur qui souhaite entamer des affaires avec un fournisseur étranger, un opérateur qui n’envisage pas de payer à l’avance mais dont le fournisseur réclame une garantie de paiement, ou encore un exportateur à la recherche d’une garantie du bon de paiement de ses ventes à l’export. La LCSB est en effet le moyen de garantie le plus adapté pour un courant régulier de transactions commerciales, étant donné qu’elle peut couvrir plusieurs expéditions. Exemple : Schneider Electric dans ses fournitures de matériel à l’ONEE utilisait une SBLC émise par une banque marocaine et confirmée par Natixis. Aussi les franchisés recourent à cette garantie dans leur relation avec les détenteurs de cartes. Et de façon générale, plusieurs entreprises, notamment des PME structurées, y font appel lorsqu’elles importent ou exportent régulièrement sur l’année.

A l’import, elle permet un gain de temps considérable (les documents d’expédition peuvent parvenir directement au nom de l’entreprise par courrier rapide) et une économie de frais (absence de commission de levée des documents). A l’export, c’est un mode de paiement moins contraignant que le crédit documentaire puisqu’il n’exige aucune vérification de documents ni dans le fond ni dans la forme. De plus, la LCSB suppose un règlement garanti et une couverture contre le risque pays et le risque commercial lorsque la banque apporte sa confirmation.

A la différence des cautions et garanties bancaires, il n’y a pas de mainlevée. La LCSB expire à la fin de sa date de validité.

Dans la relation au banquier, la LCSB correspond à une ouverture de ligne de crédit avec validité 1 ou 2 ans en général et ce pour les clients à dossier de crédit. Pour le reste de la clientèle souhaitant travailler avec ce mode de garantie à l’international, la banque exige généralement la constitution d’un dépôt couvrant le montant de la garantie offerte par la LCSB.

Côté tarification, l’émission d’une lettre de crédit stand–by, qui se fait par un message Swift, suppose chez la plupart des banques des frais de dossier (50 à 150 DH) et une commission qui tourne autour de 2% l’an, avec un montant minimum de quelques centaines de DH. A cela s’ajoutent les frais du courrier au tarif en vigueur.

Dans un environnement de plus en plus complexe et concurrentiel, sécuriser ses transactions tout en poursuivant le développement de son activité devient un défi majeur pour l’entreprise. De l’ensemble des solutions de sécurisation des transactions internationales, la Lettre de Crédit Stand by (LCSB) se distingue par sa capacité à conjuguer sécurité et simplicité, que l’entreprise soit exportatrice ou importatrice. Contrairement au crédit documentaire qui est un moyen de paiement, la Lettre de Crédit Stand By est une garantie à première demande de type documentaire. Alors que la réalisation d’un crédit documentaire résulte d’une situation normale de règlement d’un contrat commercial, la mise en jeu d’une Lettre de Crédit Stand By sanctionne un défaut de respect des obligations du donneur d’ordre. Pour cela, il suffit au bénéficiaire d’attester de la défaillance contractuelle du donneur d’ordre et de remettre les documents conformes aux termes de la LCSB. La Lettre de Crédit Stand By est particulièrement adaptée pour des partenaires entretenant un courant d’affaires régulier. A l’importateur, elle permet d’offrir à son fournisseur une garantie relative à sa solvabilité et de renforcer ainsi sa capacité à négocier des délais de paiement favorables. A l’exportateur, elle apporte la sécurité de paiement et la protection contre le risque d’impayés de son client. Par ailleurs, la LCSB a l’avantage d’être assujettie à des corps de règles internationales (RUU600 et RPIS98) qui permettent une interprétation commune, et donc incontestable en cas de litige. Au final, la LCSB facilite les échanges internationaux qui n’ont pas besoin d’être formatés comme avec un crédit documentaire : sa délivrance est simple et rapide, elle permet l’expédition directe des documents sans passer par les banques et elle présente un coût moins élevé que celui du crédoc. C’est donc un instrument qui mérite d’être mieux connu et davantage utilisé !