La Justice, nouveau ministère «budgétivore» ?

Ce département n’emploie que 4% de l’effectif budgétaire. En plus des chantiers de la réforme, l’augmentation des besoins financiers découle des différentes revalorisations des salaires des magistrats, greffiers et conseillers juridiques.

Si, historiquement, les trois ministères les plus dépensiers sont sans nul doute l’Education nationale, la Santé et l’Intérieur, celui de la Justice et des libertés est en passe de faire son entrée dans le club des départements budgétivores. En effet, la masse salariale est en train d’exploser. Mais ce n’est pas à cause des effectifs (la Justice n’emploie que 4% du personnel de la fonction publique), cela est dû à la hausse des charges salariales. Ces dernières ont évolué de 66% depuis 2007 ! En effet, le salaire des membres des secrétariats greffes des tribunaux a évolué de façon fulgurante : de 4 700 DH en 2007, il est passé à plus de 7 000 DH en 2014, soit 53% de plus (l’évolution moyenne étant de 33,55%). Les magistrats et conseillers juridiques ne sont pas en reste. Leur salaire moyen est passé de 15 600 DH à 20 600 DH, les classant ainsi parmi les fonctionnaires les mieux payés. L’impact sur la masse salariale vient du fait que les greffiers et les magistrats représentent, à eux seuls, 3,6% de l’effectif des fonctionnaires.

Plus 2 500 personnes ont obtenu un avancement de grade ou d’échelon

Le niveau actuel des rémunérations résulte des revalorisations successives accordées depuis 2008 et qui ont concerné l’ensemble des catégories du ministère de la justice, ainsi qu’à la modification de la structure des effectifs. Le département de Mustapha Ramid, dont le budget a progressé de 12% dans le projet de Loi de finances 2015, à 4,7 milliards de DH (juridictions financières comprises), a été obligé de céder sur les avancements de grade et d’échelon à cause de la multiplication des conflits sociaux. En effet, ces avancements ne sont pas les plus nombreux, mais ils sont, en moyenne, les plus coûteux. Pour 1 277 avancements de grade, la charge annuelle s’est élevée à plus de 77 MDH et les rappels à près de 51 millions. De plus, 1 222 fonctionnaires de la Justice ont bénéficié des avancements d’échelon qui ont alourdi la charge salariale annuelle de 73,79 MDH et engendré 49,19 millions au titre des rappels… En tout, ce sont plus de 2 500 personnes qui ont vu leurs revenus augmenter. Cette évolution du budget du ministère de la justice n’est pas le seul fait de la hausse des salaires. Le département est aujourd’hui au cœur des réformes entreprises par le gouvernement, notamment en matière d’amélioration du climat des affaires. Et la mise en place de la charte sur la réforme de la justice, pilier du programme de la majorité, demande du temps mais également des moyens. Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, renforcement des mécanismes de sanction, révision de la politique pénale, refonte de l’organisation judiciaire, accessibilité et rapidité de la justice, formation des fonctionnaires, tribunal numérique…, la liste des projets est longue.

Des moyens importants sont nécessaires pour rehausser le niveau des infrastructures

Rien que pour 2015, le programme du ministère de la justice comprend, outre le développement des capacités institutionnelles, la garantie de la qualité de la formation de base et l’accroissement du niveau et de l’efficacité de la formation continue et ce, pour l’ensemble des corps de métiers relevant du domaine judiciaire.

Cette année sera aussi marquée par le lancement effectif des travaux de réalisation du nouveau siège de l’Institut supérieur de la magistrature (ISM). Ce nouvel édifice sera doté, selon les dires du ministère, de structures pour l’hébergement de 400 étudiants, d’espaces pédagogiques (amphithéatres et salles de cours…) et d’équipements sociaux et sportifs (restaurants, terrains de sport…). En parallèle, le ministère s’engage à déployer des efforts importants pour accélérer et rehausser le niveau de l’infrastructure des juridictions à travers le lancement de la construction de plusieurs juridictions et tribunaux de famille ou de juges résidents grâce à un partenariat avec des professionnels en la matière au niveau national (passation de contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée). Autant de raisons qui, a priori, légitiment cette augmentation des dépenses du budget général.