La justice administrative “excessivement” mobilisée durant les élections

Chaque juridiction devra dédier 3 magistrats et 5 greffiers aux litiges électoraux. Un dispositif qui handicape la productivité des tribunaux.

Rendez-vous quinquennal incontournable, les élections législatives mobilisent autant de ressources humaines que possible. Collectivités locales, corps constitués et société civile se mettent en branle-bas de combat. Mais pas seulement. La justice administrative suit également de très près le déroulement du scrutin et intervient en amont et en aval pour régler les contentieux électoraux, qui peuvent résulter d’une contestation d’élection ou de la validité d’une liste électorale, et que peuvent intenter les électeurs ou toute personne éligible, sans l’obligation de recourir à un avocat. Le ministère de la justice a en effet mis en place un dispositif qui couvre la durée de la campagne, et qui dédie une bonne partie du personnel judiciaire exclusivement aux litiges électoraux.

L’activité chute de moitié à cause des élections

Une circulaire du ministère de la justice et des libertés explique ainsi que «les tribunaux administratifs doivent participer au déroulé des élections, et doivent être capables de statuer en référé sur n’importe quelle protestation». Et d’ajouter : «A cet effet, 3 magistrats et 5 greffiers seront expressément dépêchés dans chaque juridiction administrative pour traiter des actions électorales». Cependant, cette mobilisation n’est pas du goût des magistrats. «Ces ressources humaines sont précieuses quand on sait à quel point les tribunaux manquent de personnel», explique un juge du tribunal administratif de Casablanca. Et de continuer : «Il arrive que ce personnel chôme pendant toute la durée des élections ou alors traite quelques affaires». Avec une partie importante des magistrats amputée, l’activité courante des tribunaux administratifs tourne au ralenti : «C’est d’autant plus handicapant que plusieurs affaires aux enjeux économiques considérables sont mises au point mort pendant cette période», conclut notre source. Ainsi, alors que sur une période normale de 3 mois, une juridiction administrative peut traiter jusqu’à 1 000 dossiers, cela peut descendre à la moitié pendant une période électorale. Mais il faut toutefois noter que depuis les élections législatives de 2011, le nombre de magistrats dépêchés pour le scrutin électoral ne cesse de se réduire. Lors de ce scrutin, le tribunal de Casablanca, à titre d’exemple, a mis à disposition des protestataires plus de la moitié de ses ressources humaines, alors que finalement, il n’aura traité que 4 contestations. Au niveau national, les contentieux administratifs atteignent généralement près de 50 affaires par élection. Les élections régionales et municipales sont celles qui font le plus objet de litiges…