La hausse des recettes fiscales résulte surtout de l’élargissement de l’assiette

Pour l’instant, la croissance économique contribue faiblement à
leur évolution.

Entre 1999 et 2003, les recettes fiscales ont progressé de 15,4% en passant de 79 à 91,2 milliards de DH. En soi, cela est sans doute une bonne chose, mais à quoi doit-on le plus cette évolution ? Est-ce à l’accroissement du PIB, qui fait que les contribuables paient plus d’impôts car ils créent plus de richesses, ou à l’élargissement de l’assiette fiscale, qui implique que de moins en moins de personnes et entités échappent au fisc ?
Premier élément de réponse : chez nous, la corrélation entre la croissance économique et la progression des recettes fiscales n’est pas toujours établie. La preuve : entre 1991 et 1998, les recettes fiscales ont augmenté de 7,5 % en moyenne annuelle, alors que le PIB, pendant cette même période, n’a évolué que de 2,8 %. Inversement, entre 1999 et 2003, les recettes fiscales n’ont crû que de 3,6 % en moyenne, tandis que le PIB a crû au rythme de 4,4 %, gagnant 1,6 point.

La part des impôts directs dans la structure fiscale devient plus significative

Il y a, on le voit, une asymétrie dans l’évolution de ces deux agrégats et cela tient probablement au fait que l’impôt au Maroc, c’est d’abord, et pour encore un temps, une affaire de recouvrement, donc liée au travail des services concernés. Car, même si, entre 1999 et 2003, les taux de progression des recettes fiscales globales (3,6 %) et du PIB (4,4 %) tendent à se rapprocher, cela ne doit pas cacher une réalité : la fiscalité gérée par la Direction générale des impôts (DGI), les principaux impôts en somme, a enregistré, sur la période considérée, une croissance (6,1 %) largement supérieure à celle de l’activité économique (4,4 %). Il est en effet significatif que la contribution des impôts et taxes gérés par la DGI (TVA des collectivités locales comprise) aux recettes fiscales totales est passée de 39,5 milliards de DH en 1999 à 50,1 milliards de DH en 2003, ce qui représente 55 % des recettes fiscales totales. Plus significatif encore, la structure fiscale, indique la DGI, s’est améliorée entre 1999 et 2003 : de 33,6%, la part des impôts directs est passée à 36,5 %, alors que la part des impôts indirects n’a progressé que d’un demi point (de 45,4 % à 46 %).
Cette tendance est intéressante, en ce sens que la migration progressive de l’impôt prélevé d’office vers l’impôt déclaratif tend à montrer, d’une part, que l’économie nationale, toute proportion gardée, a atteint une certaine maturité, et que, d’autre part, le contribuable adopte de plus en plus un comportement en liaison avec cette maturité. Sur la période analysée, ce sont en effet les impôts directs, en particulier l’IS et l’IGR, qui ont progressé le plus fortement : en 2003, les recettes de l’IS ont atteint 14,5 milliards de DH, contre 11,8 milliards de DH en 1999 (+ 2,7 milliards) ; et celles de l’IGR, 17,6 milliards contre 13,6 milliards (+ 4 milliards).
Evidemment, dans cette progression de la fiscalité, il y a une part qui provient de l’activité économique, et cela est visible notamment à travers l’évolution de la TVA globale (TVA intérieure et TVA à l’import), l’impôt le plus corrélé à la croissance économique : de 20 milliards de DH en 1999, le produit de la TVA est passé à 26 milliards en 2003. Mais cette corrélation, prévient un analyste, mérite d’être nuancée : «La TVA est un impôt sur la consommation ; or, au Maroc, la contribution de la consommation à la croissance économique est certes réelle mais elle n’est pas déterminante».
Les paiements spontanés ont sensiblement augmenté
Au total, si l’on veut comprendre d’où vient le différentiel (pratiquement deux points) entre la croissance des recettes fiscales gérées par la DGI et la progression du PIB, il faut voir surtout du côté de l’élargissement de l’assiette. Et dans la mesure où l’économie marocaine était caractérisée par une forte évasion fiscale, l’élargissement de l’assiette, logiquement, résulte moins de la croissance économique que du travail de l’administration fiscale. Il suffit de voir le niveau des émissions de rôles, résultant de contrôles sur pièces et sur place, pour mesurer l’effort de l’administration fiscale en matière d’amélioration des recettes. Au cours des cinq dernières années, indique la DGI, les émissions au titre des impôts directs et de la TVA ont en effet connu un taux d’accroissement moyen de 10,7 %, passant ainsi de 8,2 milliards de DH en 1999 à 12,4 milliards de DH en 2003.
Par type d’impôts, les émissions concernant l’IS sont les plus importantes, ce qui confirme l’existence d’une quantité notable d’entreprises rétives aux obligations fiscales: de 920 millions de DH en 1999, les droits émis au titre de l’IS sont passés à 2 milliards de DH en 2003. Pour la TVA et l’IGR, en revanche, les émissions ont augmenté de manière moins significative : de 1 à 1,8 milliard de DH et de 1,9 milliard à 2,1 milliards de DH respectivement.
Quatre facteurs principaux sont à l’origine de l’amélioration du rendement fiscal de l’administration, explique un responsable de la DGI : la modernisation des méthodes de gestion, la restructuration des services extérieurs, la déconcentration des émissions et l’amélioration du contrôle fiscal. Pour la DGI, cependant, ce travail-là n’a pas eu pour résultat uniquement l’amélioration des émissions d’impôts et taxes ; il a aussi contribué à l’augmentation des paiements spontanés effectués par les contribuables : 42,7 milliards de DH en 2003 contre 36,5 milliards de DH en 1999. «Une administration fiscale qui suit de près les déclarations et les versements des contribuables incite ces derniers à respecter régulièrement leurs obligations fiscales», estime la DGI