La gestion de l’indemnité des victimes des accidents de travail confiée à  la CNRA, filiale de la CDG

Le gouvernement a fixé un délai d’un an pour dissoudre les Fonds du travail relevant du ministère de l’emploi. Leur gestion est chaotique; les charges sont presque deux fois plus élevées que les prestations.

La dissolution. C’est le sort qui sera fort probablement réservé aux Fonds du travail. Les missions de cette institution chargée de la gestion de l’indemnisation d’une partie des victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le secteur privé et dans les établissements publics à caractère industriel et commercial (voir encadré) seront transférées à la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA), une filiale de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). Le gouvernement est en train d’examiner les formalités de ce transfert qui entrera en vigueur en 2013. Le projet de Loi de finances 2012 (qui fait l’objet de révision) avait prévu, dans sa copie initiale, un délai d’un an pour la «liquidation» définitive de cet établissement qui relève jusqu’à présent du ministère de l’Emploi.

Un niveau de qualification faible chez la majorité du personnel

Cette décision n’est que l’application, tardive d’ailleurs, des recommandations de la Cour des comptes visant à redresser la situation de cet organisme. En 2007, les magistrats avaient relevé plusieurs dysfonctionnements. Le rapport avait même évoqué une administration plus coûteuse que ses prestations. «Le montant moyen des prestations servies par dossier est nettement inférieur à son coût de gestion», peut-on lire dans le rapport. En 2005 par exemple, la valeur totale des prestations allouées s’était élevée à 27,8 MDH tandis que le montant général des frais de gestion des dossiers traités la même année dépassait les 46 MDH.
Erreurs de traitement des dossiers et lenteur de la procédure qui peut aller jusqu’à 48 mois, absence de manuel de procédures, absence de base de données…, la liste des problèmes relevés est longue. A cela s’ajoute surtout le sureffectif. «Depuis plusieurs années, cet organisme servait à certains ministres de tutelle pour caser leurs proches ou les militants de leurs partis, notamment les personnes qui ne disposaient pas de diplôme et de qualification», témoigne un responsable syndical.
Le déficit d’encadrement a accentué les défaillances. Tous les efforts déployés au niveau du renforcement des moyens techniques ont été presque inutiles. A titre d’exemple, à défaut de personnel qualifié, la modernisation de l’outil informatique pour laquelle l’administration a investi conséquemment ne s’est jamais traduite par l’amélioration des prestations au profit des bénéficiaires des fonds.
Pour redresser la situation, une opération de départs volontaires engagée en 2008 a permis de ramener le nombre des employés de 400  à 254. Mais cela n’a pas suffi.

Les syndicats favorables au projet du gouvernement

C’est pourquoi le gouvernement semble décidé à traiter le dossier de manière radicale. D’abord, il s’emploiera à confier à la CNRA les missions de ces organismes. En fait, la filiale de la CDG est bien placée pour s’en occuper puisque son métier de base est la gestion des rentes. De plus, elle intervient déjà dans une partie de la mission de ces fonds puisque les recettes de ceux-ci (voir encadré) transitent jusque-là par la CNRA avant de les leur reverser. «Le gouvernement ne fera donc que réduire ce circuit à deux intervenants au lieu de trois et, au passage, il aura réalisé une importante économie», estime un cadre du ministère de l’emploi.
Mais si la question des missions est tranchée, il n’en est pas de même pour la question du personnel. Le gouvernement offre deux possibilités aux employés : le recasement dans d’autres administrations publiques ou le départ volontaire. Il a été contraint d’opter pour cette solution d’autant que la CNRA a été catégorique en refusant d’hériter d’un personnel peu qualifié. Le ministère de l’emploi engage d’ailleurs des négociations avec les syndicats pour examiner les dispositions prévues dans ce cadre. Et visiblement, les représentants des trois centrales syndicales (UMT, UGTM et CDT) ne s’opposent pas à la solution. Et pour cause : «Les incertitudes qui ont plané depuis plusieurs années sur l’avenir professionnel du personnel crée un climat morose au sein de cette administration», confie un responsable syndical. Mais il y a aussi un autre facteur : le statut des employés est flou. Ils ne sont ni fonctionnaires, ni employés du semi-public et encore moins du secteur privé.