La généralisation de l’alcootest prévue pour fin 2016

Plus de 24 000 conducteurs ont été contrôlés depuis l’adoption du dispositif, 900 cas se sont avérés positifs. Casablanca, Marrakech et Meknès sont à la tête des villes connaissant le plus grand nombre de cas positifs. Le nombre des alcootests mis à la disposition des agents est insuffisant mais devrait être renforcé.

Les fêtards n’ont qu’à bien se tenir. Et pour cause, le déploiement de l’alcootest sera généralisé et renforcé dans toutes les villes du Royaume à partir de la fin 2016. C’est en tout cas ce qu’a confirmé Najib Boulif, ministre délégué auprès du ministre de l’équipement, du transport et de la logistique, chargé du transport, contacté par La Vie éco. Selon lui, «cette première période (fin 2014 à aujourd’hui) n’est qu’une étape pédagogique pour familiariser les conducteurs à ce dispositif. Mais à partir de la fin de l’année nous allons renforcer le contrôle».

La mise en place effective de ce dispositif a démarré en décembre 2014. Selon les chiffres relatifs à l’activité de contrôle de la conduite sous l’effet de l’alcool, communiqués par la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) en exclusivité à La Vie éco, les équipes de contrôle de la circulation relevant de cette entité ont réalisé, sur la période allant du 8 décembre 2014 au 6 mars 2016, près de 4 500 sorties de contrôle, dont plus de 1080 uniquement dans la région de Tétouan. Le nombre d’heures d’utilisation des alcootests a dépassé les 14 000. Quelque 23 800 conducteurs ont été contrôlés durant cette période, dont 4778 à Casablanca, 5 700 à Tétouan 3940 à Meknès. Près de 4% des individus contrôlés ont été positifs. Ce sont précisément 924 conducteurs, dont 4 chauffeurs d’autocars. Avec 265 cas positifs, Casablanca est en tête des villes comptant le plus grand nombre d’infractions, suivie de Marrakech (177 cas), Meknès (136), Oujda (99) et Tétouan (75). Bien qu’elles soient de petites villes, El Jadida et Ouarzazate ont enregistré respectivement 38 et 34 cas positifs durant cette période.

Le taux d’alcoolémie toléré est fixé à 0,1 mg/l, selon l’arrêté ministériel conjoint n°2707.10 du 29 septembre 2010 du ministère de l’équipement, du transport et de la logistique et du ministère de la santé. Au delà, «l’agent verbalisateur immobilise le véhicule, dresse un procès-verbal et retire le permis de conduire du contrevenant pour le transmettre au parquet». Et le conducteur passe 48 h en garde à vue.

Un deuxième lot de 243 éthylomètres sera bientôt livré aux agents de la circulation

Sur le terrain, les brigades en charge du contrôle font, dit-on, preuve d’une rigueur sans pareille dans le traitement des cas positifs. «Les agents ont des consignes pour une application stricte de la procédure, sans aucune complaisance avec les automobilistes contrôlés positifs», témoigne un agent de la circulation.

Si le nombre de conducteurs contrôlés entre fin 2014 et 2016 est très faible (1% du total des conducteurs au Maroc qui sont de 3 millions), c’est parce que pour cette période test, le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique, qui a financé l’acquisition de ces appareils dans le cadre de son accompagnement de la mise en œuvre du nouveau code de la route, n’a fourni à la DGSN qu’un seul lot de 320 éthylotest et 80 éthylomètres (le même nombre a été affecté à la Gendarmerie royale).

Soulignons que le contrôle sous l’influence de l’alcool s’effectue en deux étapes. En premier lieu, le conducteur est soumis à l’éthylotest qui détecte la présence de l’alcool dans l’haleine. Si le test est positif, les agents de contrôle utilisent ensuite un éthylomètre pour mesurer le taux d’alcool dans le sang avec précision. Selon les sources de la DGSN, «ces appareils ont été affectés au niveau des différents commandements du Royaume, aux services des accidents de la circulation et aux brigades de la circulation routière selon l’importance du trafic routier caractérisant chaque ville et notamment celles enregistrant un taux d’infraction au code de la route élevé». Pour le moment, les moyens sont donc limités. A titre d’exemple, à peine 3 éthylomètres et 6 éthylotests (avec 1 000 embouts jetables pour chacun de ces appareils) ont été remis aux agents de contrôle de Casablanca et régions. Les services de contrôle de la ville ocre qui enregistre une forte concentration de pubs et discothèques n’ont à leur disposition que 2 éthylotests et 2 éthylomètres. Du coup, pour optimiser l’utilisation de ces dispositifs, «les contrôles s’effectuent généralement à la suite des accidents corporels de la circulation, lors des contrôles de vitesse ou lors d’opérations ponctuelles de contrôle de la circulation routière». La situation devrait évoluer dans les semaines à venir puisque «le ministère vient de financer l’achat d’un deuxième lot de 246 éthylomètres au titre de l’exercice 2016, dont la moitié sera confiée à la DGSN et le reste à la Gendarmerie royale», confie M. Boulif qui promet que d’autres lots seront acquis d’ici la fin de l’année afin de généraliser et renforcer le contrôle via ce dispositif. En fait, malgré la bonne volonté du ministère qui a instauré une période transitoire en vue de sensibiliser sur les risques encourus, beaucoup de conducteurs semblent peu disposés à se conformer à la loi. Au lieu de maîtriser leur consommation ou d’éviter de conduire sous l’emprise de l’alcool, il y en a qui cherchent à repérer les barrages des agents de contrôle pour les éviter.

Selon l’article 183 de la loi 52-05, «toute personne qui conduit un véhicule alors qu’elle se trouve en état d’ivresse est punie d’un emprisonnement de six mois à un an et d’une amende de 5 000 à 10000 DH ou de l’une de ces deux peines seulement. La juridiction ordonne la suspension du permis de conduire de 6 mois à un an. En cas de récidive, les peines précitées ainsi que la durée de la suspension du permis de conduire sont portées au double. Est en état de récidive, l’auteur qui commet l’infraction dans les cinq ans qui suivent une condamnation ayant acquis la force de la chose jugée pour des faits similaires».