La garantie Fogarim étendue à  l’achat de terrain

Le principe est acquis et sera officialisé lors de la prochaine réunion du comité de suivi.
Le plafond du prêt accordé sera de 200 000 DH et comprendra l’acquisition du lot et la construction du logement.

Bonne nouvelle pour les petites bourses. Le Fogarim, système permettant aux ménages aux revenus modestes et irréguliers d’accéder à la propriété immobilière, grâce à la garantie de l’Etat (70% du prêt)sera étendu à l’achat de lots de terrain. «L’opération en est au stade de la finalisation. Le principe est acquis et sera officiellement annoncé lors de la prochaine réunion du comité de suivi du Fogarim», souligne Abdelaziz Bounakhla, responsable des fonds sociaux à la Caisse centrale de garantie (CCG). Cette réunion, précisons-le, se tiendra dans les semaines qui viennent.

Tous les membres du comité, qu’ils soient promoteurs immobiliers, banques, ministères de l’habitat et des finances et CCG, ont approuvé cette proposition. Concrètement, il s’agit de permettre aux personnes qui désirent construire elles-mêmes leurs logements de pouvoir bénéficier de la garantie de ce fonds qui a été mis en place en décembre 2003 par le gouvernement pour encourager les populations non bancables à accéder à la propriété immobilière, soit en achetant des logements prêts, soit en les construisant eux-mêmes. Après plusieurs mois de réflexion, et avec du recul, les responsables du fonds se sont rendu compte que près de 99 % des prêts accordés portent sur l’acquisition de logements construits.

L’objectif pour les différentes parties concernées est donc de développer ce modeste 1%, taux des bénéficiaires du fonds ayant choisi la construction de logements, mais également d’attirer ceux qui, pour des raisons culturelles, restent attachés à la possession du terrain. Plusieurs scénarios sont envisageables, mais le plus probable est que le plafond de garantie soit toujours de l’ordre de 200 000 DH, mais comprendra à la fois le prix du terrain à acheter, le coût de construction des logements et les frais annexes (enregistrement et Conservation foncière). Les conditions actuellement appliquées pour profiter de cette garantie seraient ainsi conservées dans la nouvelle formule. La population cible est toujours constituée de ménages à revenus irréguliers et modestes.
Le plafond de remboursement restera de 1 500 DH/mois et les conditions du bien à acquérir (premier bien pour le logement personnel du bénéficiaire) resteront inchangées. Toutes ces conditions seront approuvées lors de la prochaine réunion du comité de suivi du Fogarim.

2,2 milliards de DH de prêts garantis
Cette nouveauté aura sans doute pour incidence d’augmenter le nombre de bénéficiaires du Fogarim. «Cette nouvelle disposition constituera une opportunité pour les ménages bidonvillois qui connaissent de grandes difficultés à adhérer au programme national Villes sans bidonvilles», explique un cadre du ministère de l’habitat. En effet, la majorité des opérations prévues dans le cadre de ce programme porte sur le recasement de ménages résidant dans un habitat insalubre, ce qui veut dire concrètement qu’ils ne bénéficient que du terrain à un prix préférentiel. Beaucoup avancent l’argument d’extrême pauvreté pour expliquer le fait que nombre de ménages ne peuvent pas s’acquitter de leur part de financement (le tiers du coût du terrain).

Il est important de signaler que ces ménages étaient nombreux à recourir à cette garantie étatique. En effet, près de 23 % des prêts qui ont été accordés jusque-là sont inférieurs à 80 000 DH (montant ne permettant que l’adhésion à une opération de relogement et recasement des bidonvillois). En outre, 40 % des bénéficiaires sont des femmes. Au total, 16 108 crédits ont été accordés pour un montant global de 2,2 milliards DH (chiffre arrêté au lundi 12 mars 2007). L’axe Casablanca-Rabat concentre près de 80 % des prêts accordés (plus de 60 % des dossiers pour Casa). Du côté des institutions bancaires, le CIH est de loin la banque ayant accordé le plus de prêts – plus de 5 500.

Le Fogarim s’attaque là à un nouveau créneau qui peut s’avérer porteur. Fonds créé en décembre 2003, et déclaré mort-né par certains observateurs (il n’a commencé à fonctionner concrètement qu’au printemps 2004), il est devenu une pièce maîtresse de la stratégie nationale de lutte contre l’habitat insalubre. A noter que les deux derniers ajustements qu’a connus ce fonds se sont produits il y a quelques semaines. L’âge limite de remboursement du bénéficiaire a ainsi été allongé à 70 ans, de même que la notion de multipropriété a été acceptée. En outre, les bénéficiaires de cette garantie étatique peuvent désormais faire valoir la caution d’une tierce personne.